nous sommes ** sur 109 plus * personnes de Molines
j’ai envoyé ce jour 5 lettres d’information aux personnes n’ayant pas internet ou ne m’ayant pas encore communiqué leurs mails pour leur expliquer la situation et le fait qu’il va falloir faire une lettre de creance
j’ai communiqué des infos a « C’est la vie » qui gere en France 2 anglais copros de notre residence en posant quelques questions sur la maniere de gerer leur appart (vente recup sortie cadre de demessine…) et demandé a Didier P d’informer en anglais notre 3eme anglais..
je vous demanderai de relancer les personnes contactées car je n’ai toujours que peu de retour et nous avons besoin d’etre le plus nombreux possible.
J’ai relancé transmontagne pour savoir si on pouvait avoir un bilan individuel pour la créance pas de reponse
Bilan entrevevue avec mon avocat specialiste en baux commerciaux :
Le prix deja : 350 euros HT de l’heure
Pour lui un avocat aurait ete utile avant de signer avec transmontagne car ce n’est pas le type de bail qu’il aurait fallu signer pour notre cas ; il pense qu’il faut attendre la proposition Sofisol et veut bien jeter un œil sur les nouveaux baux, pourquoi pas trouver un autre repreneur mieux placé et capable d’assurer une mauvaise saison ds certaines residences par d’autres residences (pierre vacances odalys. ;). Il faut faire la lettre de creance pour la periode du 10 juillet au 16 octobre. Il n’est pas rentré en details dans le dossier mais les cas similaires (a perigueux greoux ) lui demontrent que cela peut durer plusieurs années donc de petites fortunes a depenser en avocat pour un bilan negligeable.
De plus il est possible que le gestionnaire nous demande a la fin des 9 ans si on veut recuperer notre appart un dedommagement financier comme le prevoit la loi dans ce type de baux commerciaux
Son dernier conseil : si c’est possible individuellement et financierement se sortir de ce cadre de residence negocier localement avec les impots pour la tva et les avantages fiscaux et recuperer son appartement…..a voir…
J’ai aussi les coordonnées de l’avocat qui s’occupe de superDevoluy maitre Serve a marseille je vais essayer de le joindre pour ses tarifs et voir comment il gere avec superD
Mr Chevallier relance M Schaeffer pour savoir si reellement il va nous recevoir ou s’il nous « promene » pour gagner du temps et nous diminuer notre delai de reflexion car il faut signer avant le 16 novembre pour garder nos avantages fiscaux
Merci a tous pour toutes les infos que nous nous échangeons
mardi 30 octobre 2007
lundi 29 octobre 2007
bilan du 29 octobre
nous sommes ** sur 109 plus * personnes de Molines les lettres pour les personnes en liste rouge sont parties ce matin Mr Walker nous a rejoint par une lettre reçue ce jour
pour rappel reponse de M dubois a ma demande par telecopie concernant la creance du 11 juillet au 16 octobre :
Objet : RE : lettre de creance periode de redressement transmontagne SAS 5830 les granges arvieux Monsieur, Les loyers impayés au titre de la poursuite d’activité doivent nous être adressés pour Que nous les enregistrions au titre de l’article L641-13 du Code de Commerce. Comme au passif, votre déclaration doit être accompagnée de ses justificatifs Salutations. Frédérique RONGER Etude de Maître DUBOIS
A ma demande concernant les justificatifs transmontagne repond :
Je diffuse également cette réponse de mon côté, en espérant que cela aboutira à un paiement. je vois avec Sylvie du Service Propriétaires si elle peut vous faire parvenir ce montant, je ne sais pas comment elle pourra s'y prendre concrètement sachant que cela couvre deux trimestres. je vous tiens informé.
On attends la reponse de transmontagne sur ce sujet avnt d'envoyer nos lettres de creance
Bilan de mon entretien telephonique ave D Breux : (asso termignon)
(...)
Une mission complete avocat pour defiscalisation 7000 euros
Une mission etude des baux 2600 euros
Yan Moutte a eu cette info :échéancier: un courrier de présentation de l’entreprise va nous être envoyé en début de semaine prochaine et ensuite nous recevrons individuellement un projet de bail.A partir du 6 novembre, ils mettent en place une ligne pour les co-proprio dont voici le n° : 08 92 70 45 00 leur adresse mail est la suivante : cvugel@hotels-du-soleil.com
Info derniere minute : Mr Chevallier a eu ce mail :
Notre intention et nos projets restent identiques à ce que je vous ai exposé par téléphone.
Je travaille actuellement (outre la régularisation des actes de cession avec l’administrateur judiciaire) à valider sur le plan juridique et fiscal tous les aspects de notre proposition de bail à venir, et particulièrement la possibilité d’intéresser les propriétaires sur l’évolution du CA en indexant le loyer sur celui-ci.
En tout état de cause vous serez, ainsi que chaque association de copropriétaire, consultés au préalable dès la semaine prochaine
CORDIALEMENT
JP SCHAEFFER
Merci a tous pour toutes les infos que nous nous échangeons
A+ JJ Gauch
pour rappel reponse de M dubois a ma demande par telecopie concernant la creance du 11 juillet au 16 octobre :
Objet : RE : lettre de creance periode de redressement transmontagne SAS 5830 les granges arvieux Monsieur, Les loyers impayés au titre de la poursuite d’activité doivent nous être adressés pour Que nous les enregistrions au titre de l’article L641-13 du Code de Commerce. Comme au passif, votre déclaration doit être accompagnée de ses justificatifs Salutations. Frédérique RONGER Etude de Maître DUBOIS
A ma demande concernant les justificatifs transmontagne repond :
Je diffuse également cette réponse de mon côté, en espérant que cela aboutira à un paiement. je vois avec Sylvie du Service Propriétaires si elle peut vous faire parvenir ce montant, je ne sais pas comment elle pourra s'y prendre concrètement sachant que cela couvre deux trimestres. je vous tiens informé.
On attends la reponse de transmontagne sur ce sujet avnt d'envoyer nos lettres de creance
Bilan de mon entretien telephonique ave D Breux : (asso termignon)
(...)
Une mission complete avocat pour defiscalisation 7000 euros
Une mission etude des baux 2600 euros
Yan Moutte a eu cette info :échéancier: un courrier de présentation de l’entreprise va nous être envoyé en début de semaine prochaine et ensuite nous recevrons individuellement un projet de bail.A partir du 6 novembre, ils mettent en place une ligne pour les co-proprio dont voici le n° : 08 92 70 45 00 leur adresse mail est la suivante : cvugel@hotels-du-soleil.com
Info derniere minute : Mr Chevallier a eu ce mail :
Notre intention et nos projets restent identiques à ce que je vous ai exposé par téléphone.
Je travaille actuellement (outre la régularisation des actes de cession avec l’administrateur judiciaire) à valider sur le plan juridique et fiscal tous les aspects de notre proposition de bail à venir, et particulièrement la possibilité d’intéresser les propriétaires sur l’évolution du CA en indexant le loyer sur celui-ci.
En tout état de cause vous serez, ainsi que chaque association de copropriétaire, consultés au préalable dès la semaine prochaine
CORDIALEMENT
JP SCHAEFFER
Merci a tous pour toutes les infos que nous nous échangeons
A+ JJ Gauch
bilan du 28 octobre
nous sommes ** sur 109 plus * personne de Molines J’ai preparé les 13 lettres aux personnes sur liste rouge et je les envoie demain :
Il s’agit de (....)
au sujet des syndics : Mr checchin nous a fait passer l’article scanné Jean Paul l’a installé sur notre forum ainsi que le jugement
par contre en etudiant un document fourni par M Dupont (molines) j’ai vu qu’offimmo Embrun faisait parti d’Urbania…..
Rappel :Pensez a faire vivre le forum quelques copros y ont laissé des messages et engagé des discussions il serait bien que les copros dont j’ai peu de retour de mails puissent se servir de cet outil pour donner leur avis nous avons besoin d’un veritable echange entre nous pour savoir ce que l’on pense tous et cela nous aidera pour la negociation merci beaucoup de plus vous apprecierez le travail de Jpaul
Merci a tous pour toutes les infos que nous nous échangeons
Il s’agit de (....)
au sujet des syndics : Mr checchin nous a fait passer l’article scanné Jean Paul l’a installé sur notre forum ainsi que le jugement
par contre en etudiant un document fourni par M Dupont (molines) j’ai vu qu’offimmo Embrun faisait parti d’Urbania…..
Rappel :Pensez a faire vivre le forum quelques copros y ont laissé des messages et engagé des discussions il serait bien que les copros dont j’ai peu de retour de mails puissent se servir de cet outil pour donner leur avis nous avons besoin d’un veritable echange entre nous pour savoir ce que l’on pense tous et cela nous aidera pour la negociation merci beaucoup de plus vous apprecierez le travail de Jpaul
Merci a tous pour toutes les infos que nous nous échangeons
bilan du 27 octobre
nous sommes ** sur 109 une vingtaine de personnes a été contactée et ces copros devraient nous rejoindrent …avec le week end personne ne s’est manifesté…
au sujet des syndics : Mr checchin nous a fait passer l’article scanné de 60 millions de consommateurs Jean Paul va l’installer sur notre forum car il fait 30MO et certaines boites individuelles sont limitées a 20MO
Nous recherchons un coproprietaire parmi nous qui il y a quelques mois a proposé a Koroloff de Pro&immo de se monter lui meme en syndic, cela nous interesse car si on ne veut pas Urbania proposé ? piste a suivre….
Telecopie + mails a l’etude de M Dubois pour lui demander si la lettre de creance du 10 juillet au 16 octobre doit lui etre adressée ou si c’est a Bauland..(lettre jointe)
Pensez a faire vivre le forum quelques copros y ont laissé des messages et engagé des discussions il serait bien que les copros dont j’ai peu de retour de mails puissent se servir de cet outil pour donner leur avis nous avons besoin d’un veritable echange entre nous pour savoir ce que l’on pense tous et cela nous aidera pour la negociation merci beaucoup de plus vous apprecierez le travail de Jpaul
Cidessous l’article sur Lyon Capitale Mr Delisle president asso Chamrousse
Transmontagne : «Nous n'accepterons pas d'être à nouveau à la merci d'un gestionnaire» (26/10/2007 )
Après le démantèlement de Transmontagne les propriétaires des résidences de tourisme ne sont toujours pas rassurés. Entretien avec Christian Delisle, président de l‘association des propriétaires du domaine de l'Arselle à Chamrousse.Lyon Capitale : Le tribunal a confié à Sofisol la gestion des résidences de tourisme. C'est une bonne nouvelle ?Christian Delisle : Oui et non. Le tribunal a pris une décision qui peut apparaître contradictoire : les copropriétaires voient leurs baux liquidés leur permettant ainsi de rénégocier avec le gestionnaire de leurs choix. Transmontagne Résidences de son côté fait l'objet d'une cession au profit du plan Sofisol. Les loyers vont donc baisser ?Sofisol le souhaite en effet. Mais il nous est encore possible juridiquement de choisir quelqu'un d'autre si 70% des co-propriétaires le décident. Nous garderions le statut de résidence de tourisme, ce qui nous permettrait de ne pas à avoir à rembourser la TVA et perdre les avantages fiscaux. Bercy semble très attentif aux dossiers, afin de ne pas pénaliser les copropriétaires. Ce choix n'est pas simple, mais nous n'accepterons d'être à la merci d'un gestionnaire qui nous imposerait ses conditionsQuelles sont vos marges de manœuvre ?Notre atout c'est que les propriétaires sont soudés au sein de l'association. Nous avons consulté d'autres gestionnaires qui seraient d'accord pour reprendre les résidences avec de bonnes conditions de loyer. Nous sommes prêts à aller au clash. Au point où on en est ! Nous avons déjà perdu près d'un an de loyer. Quelles actions sont prévues ?Dans un premier temps, faire changer la législation sur le statut des résidences de tourisme afin que ce ne soit plus un piège pour les investisseurs. Nous avons donc commencé à interpeller les élus locaux, les députés, le préfet et Bercy. C'est aussi à eux de nous aider à trouver une solution. Car nous ne pouvons imaginer que le piège se referme une nouvelle fois. Rappelons que notre objectif était de se constituer des compléments de retraite avec des placements de bon père de famille.
Je vous communique le message de Mr Froideval (321) qui debute sur internet et qui ne sait pas encore bien diffuser ses messages a tous :
Avant mon départ jusqu'à mardi matin je prends connaissances des différents mails...on s'égare!...et çà m'irrite.
Le délai d'un mois-art. 59 de la loi- pour signer le nouveau bail n'est pas admissible.(...)
Les propos d'un copro avec son inspecteur des impots ne font que confirmer les miens d'un controleur fiscal à un autre nous aurons des divergences d'appréciations mais le code général des impots est là...il ne nous met pas à l'abri.
Une seule chose peut nous préserver,du moins pour une longue durée nous permettant de réagir: c'est une action en justice par un spécialiste de l'immobilier locatif et de la défiscalisation(pas seulement des baux commerciaux).
Mr Froideval doit voir un avocat specialiste dans l’immobilier locatif et la defiscalisation la semaine prochaine pour nous renseigner et connaître ses tarifs ; j’ai rendez vous mardi a 18h pour voir un avocat uniquement specialiste en baux commerciaux, voir si je peux avoir une consultation gratuite pour des conseils et lui demander des tarifs pour le futur…. Isabelle Moutte en connait aussi un bon sur le sud. La liste est ouverte….
il est vrai qu’avec le week end et le debut des vacances scolaires c’est le calme sur tous les forums….
Merci a tous pour toutes les infos que nous nous échangeons
au sujet des syndics : Mr checchin nous a fait passer l’article scanné de 60 millions de consommateurs Jean Paul va l’installer sur notre forum car il fait 30MO et certaines boites individuelles sont limitées a 20MO
Nous recherchons un coproprietaire parmi nous qui il y a quelques mois a proposé a Koroloff de Pro&immo de se monter lui meme en syndic, cela nous interesse car si on ne veut pas Urbania proposé ? piste a suivre….
Telecopie + mails a l’etude de M Dubois pour lui demander si la lettre de creance du 10 juillet au 16 octobre doit lui etre adressée ou si c’est a Bauland..(lettre jointe)
Pensez a faire vivre le forum quelques copros y ont laissé des messages et engagé des discussions il serait bien que les copros dont j’ai peu de retour de mails puissent se servir de cet outil pour donner leur avis nous avons besoin d’un veritable echange entre nous pour savoir ce que l’on pense tous et cela nous aidera pour la negociation merci beaucoup de plus vous apprecierez le travail de Jpaul
Cidessous l’article sur Lyon Capitale Mr Delisle president asso Chamrousse
Transmontagne : «Nous n'accepterons pas d'être à nouveau à la merci d'un gestionnaire» (26/10/2007 )
Après le démantèlement de Transmontagne les propriétaires des résidences de tourisme ne sont toujours pas rassurés. Entretien avec Christian Delisle, président de l‘association des propriétaires du domaine de l'Arselle à Chamrousse.Lyon Capitale : Le tribunal a confié à Sofisol la gestion des résidences de tourisme. C'est une bonne nouvelle ?Christian Delisle : Oui et non. Le tribunal a pris une décision qui peut apparaître contradictoire : les copropriétaires voient leurs baux liquidés leur permettant ainsi de rénégocier avec le gestionnaire de leurs choix. Transmontagne Résidences de son côté fait l'objet d'une cession au profit du plan Sofisol. Les loyers vont donc baisser ?Sofisol le souhaite en effet. Mais il nous est encore possible juridiquement de choisir quelqu'un d'autre si 70% des co-propriétaires le décident. Nous garderions le statut de résidence de tourisme, ce qui nous permettrait de ne pas à avoir à rembourser la TVA et perdre les avantages fiscaux. Bercy semble très attentif aux dossiers, afin de ne pas pénaliser les copropriétaires. Ce choix n'est pas simple, mais nous n'accepterons d'être à la merci d'un gestionnaire qui nous imposerait ses conditionsQuelles sont vos marges de manœuvre ?Notre atout c'est que les propriétaires sont soudés au sein de l'association. Nous avons consulté d'autres gestionnaires qui seraient d'accord pour reprendre les résidences avec de bonnes conditions de loyer. Nous sommes prêts à aller au clash. Au point où on en est ! Nous avons déjà perdu près d'un an de loyer. Quelles actions sont prévues ?Dans un premier temps, faire changer la législation sur le statut des résidences de tourisme afin que ce ne soit plus un piège pour les investisseurs. Nous avons donc commencé à interpeller les élus locaux, les députés, le préfet et Bercy. C'est aussi à eux de nous aider à trouver une solution. Car nous ne pouvons imaginer que le piège se referme une nouvelle fois. Rappelons que notre objectif était de se constituer des compléments de retraite avec des placements de bon père de famille.
Je vous communique le message de Mr Froideval (321) qui debute sur internet et qui ne sait pas encore bien diffuser ses messages a tous :
Avant mon départ jusqu'à mardi matin je prends connaissances des différents mails...on s'égare!...et çà m'irrite.
Le délai d'un mois-art. 59 de la loi- pour signer le nouveau bail n'est pas admissible.(...)
Les propos d'un copro avec son inspecteur des impots ne font que confirmer les miens d'un controleur fiscal à un autre nous aurons des divergences d'appréciations mais le code général des impots est là...il ne nous met pas à l'abri.
Une seule chose peut nous préserver,du moins pour une longue durée nous permettant de réagir: c'est une action en justice par un spécialiste de l'immobilier locatif et de la défiscalisation(pas seulement des baux commerciaux).
Mr Froideval doit voir un avocat specialiste dans l’immobilier locatif et la defiscalisation la semaine prochaine pour nous renseigner et connaître ses tarifs ; j’ai rendez vous mardi a 18h pour voir un avocat uniquement specialiste en baux commerciaux, voir si je peux avoir une consultation gratuite pour des conseils et lui demander des tarifs pour le futur…. Isabelle Moutte en connait aussi un bon sur le sud. La liste est ouverte….
il est vrai qu’avec le week end et le debut des vacances scolaires c’est le calme sur tous les forums….
Merci a tous pour toutes les infos que nous nous échangeons
vendredi 26 octobre 2007
bilan du 26 octobre
nous sommes ** sur 109 plus 2 personne de Molines une vingtaine de personnes a été contactée et ces copros devraient nous rejoindrent
j’ai preparé une lettre pour envoyer a chaque personne non contactée par telephone (liste rouge) a partir de lundi
au sujet des syndics : certaines personnes ont eu affaire indirectement a Urbania en syndic et nous indiquent d’etre tres mefiants ;cela rejoint l’article d’hier soir diffusé sur les syndics
enfin une bonne nouvelle concernant les avantages fiscaux de cette année il faut quand meme signer avant le 16 novembre le nouveau bail..
Vous pouvez prouver au fisc que vous avez un locataire dans la mesure ou vous avez 1 bail commercial signé avec ce locataire Le fait que le locataire ne vous règle pas les loyers ne remet pas en cause le dispositif L’engagement que vous avez en matière de ZRR est d’avoir un exploitant unique pour toute la résidence, et à partir du moment ou il y a un changement d’exploitant, vous avez 1 mois pour signer un bail avec le nouvel exploitant de la résidence A partir de ce moment, aucune remise en cause de la réduction d’impôt ne pourra être opérée par l’administration fiscale Si vos loyers ne sont pas payés, nous ne les déclarerons pas en revenus fonciers et la tva ne sera pas reversée au trésor public
Cordialement Béatrice ARPIN Fiscalité immobilière SAVOIE REVISION COFIC
Mail a Mr Dietrich de medecis pour lui demander une analyse du jugement du 16 octobre
Mr Chevallier(311) a eu hier Mr Dietrich qui lui demande de participer a la reunion avec M Schaeffer, le maire,M Koroloff et 2 ou 3 copros des granges ; c’est bien de se faire aider par medecis et pro&immo (...)
Merci a tous pour toutes les infos que nous nous échangeons
j’ai preparé une lettre pour envoyer a chaque personne non contactée par telephone (liste rouge) a partir de lundi
au sujet des syndics : certaines personnes ont eu affaire indirectement a Urbania en syndic et nous indiquent d’etre tres mefiants ;cela rejoint l’article d’hier soir diffusé sur les syndics
enfin une bonne nouvelle concernant les avantages fiscaux de cette année il faut quand meme signer avant le 16 novembre le nouveau bail..
Vous pouvez prouver au fisc que vous avez un locataire dans la mesure ou vous avez 1 bail commercial signé avec ce locataire Le fait que le locataire ne vous règle pas les loyers ne remet pas en cause le dispositif L’engagement que vous avez en matière de ZRR est d’avoir un exploitant unique pour toute la résidence, et à partir du moment ou il y a un changement d’exploitant, vous avez 1 mois pour signer un bail avec le nouvel exploitant de la résidence A partir de ce moment, aucune remise en cause de la réduction d’impôt ne pourra être opérée par l’administration fiscale Si vos loyers ne sont pas payés, nous ne les déclarerons pas en revenus fonciers et la tva ne sera pas reversée au trésor public
Cordialement Béatrice ARPIN Fiscalité immobilière SAVOIE REVISION COFIC
Mail a Mr Dietrich de medecis pour lui demander une analyse du jugement du 16 octobre
Mr Chevallier(311) a eu hier Mr Dietrich qui lui demande de participer a la reunion avec M Schaeffer, le maire,M Koroloff et 2 ou 3 copros des granges ; c’est bien de se faire aider par medecis et pro&immo (...)
Merci a tous pour toutes les infos que nous nous échangeons
jeudi 25 octobre 2007
nous sommes ** sur 109 plus 2 personne de Molines
en ce qui concerne les personnes en liste rouge je vais preparer une lettre et leur envoyer dans les prochains jours pour les motiver a nous rejoindre
Bienvenue a nos anglais : nous avons pris contact avec Keane Robert qui ne parle pas francais mais qui nous suit dans notre demarche ; en ce qui concerne les 2 autres anglais nous n’avons pas leur adresse directe mais j’ai demandé a la personne qui gere leur bien en France de les contacter et de leur demander leur avis sur cette affaire et sur l’avenir..Mr Didier Perrin traduira par mail les infos importantes pour Keane
le forum est en service http://grangesarvieux.fr c’est a nous tous de le faire vivre vous avez du recevoir votre identifiant et votre mot de passe (sauf les nouveaux venus) merci a Jpaul pour ce bon travail si vous avez des sujets a rajouter des idées envoyez lui un mail a jean-paul@leclere.org
Mr Perrin va ecrire aupres de differentes revues professionnelle de gestion de patrimoine pour parler de notre cas
Mme Canaud nous fait passer l’article du code de commerce 622.17 concernant les creances posterieures
A lire attentivement. de toute facon si on n'arive pas rapidement a savoir si on y a droit ou pas il faudra faire une creance privilegie a Dubois et a Bauland .;
Pas de nouvelles pour notre reunion ..
Laurent Veyer nous envoie un article tres interessant sur les syndics il faudra se mefier…et se renseigner sur celui que nous propose pro&immo
Reponse ce jour de transmontagne proprietaires concernant assurances et loyer 3eme trimestre
Pour les assurances c'est OK elles couvrent jusque fin décembre le cabinet GECA est informé du changement de gestionnaire.Pour les loyers, je suis désolé mais le mandataire à la barre du tribunal a clairement insisté sur le fait que le troisième trimestre ne serait pas payé.
Recuperation de nos appartement question de M Moutte a transmontagne : Monsieur, dans le cas où individuellement, nous serions >près à perdre nos avantages fiscaux et à reprendre notre >liberté de gestion de notre patrimoine, pourrons-nous >accéder à notre appartement, y avoir l’électricité, >l’eau ? Le droit à gérer les parties communes donné par >le TC au repreneur pose-t-il un problème. Quels autres >éléments pourraient dans un tel scénario poser problème. >
Non, vous n'auriez pas de problème simplement il faut >que vous ayez la maitrisede vos charges, à savoir des >compteurs individualisés. Il faut en faire lademande à >EDF notamment. Le repreneur aujourd'hui paie les factures >des partiesprivatives dans l'attente d'un accord avec >vous, s'il ne l'a pas il vousdemandera d'assumer les >charges privatives ce qui est normal. Vous serezégalement >tenu de régler les charges des parties communes au >tantième de votreappartement dans la copro.> A vérifier par vous les problèmes fiscaux qui découlent >devotre reprise en main de l'appartement car vous n'êtes >plus dans le régime dela résidence de tourisme, qui vous >a pourtant été garanti par le Tribunalmardi. Vous aurez >sans doute à verser la TVA + remboursement des >avantagesacquis, et ce même s'il y a eu une liquidation >de facto de transmontagnerésidences. Ce point est à >vérifier, car deux discours juridiques s'affrontentà ce >jour, et le débat n'est pas tranché.> > Si vous reprenez en main votre appartement, l'accès a >celui-ci vous est bienentendu garanti comme pour toute >résidence classique en copropriété.> > Enfin attention : si plus de 30% des copropriétaires >reprennent en main leurappartement, la résidence ne peut >plus être une résidence de tourisme : vous faitesdonc >perdre le statut aux quelques 70% de propriétaires qui >eux ne sont pasforcément prêts à assumer ces >conséquences.A mon sens la décision du TC a pour but de maintenir le >statut de la résidence de tourisme, donc> si vous rompez ce statut de votre plein gré alors il >doit y avoir la contrepartie de l'administration fiscale. >SOFISOL appuie aussi dans ce sens. > Un propriétaire m'a dit que le liquidateur, Me DUBOIS, >lui avait affirmé le contraire. Cela me laisse perplexe, >car je crois sincèrement que le fisc va courir après son >argent si des propriétaires refusent de garder le statut, >mais Me Dubois est sans doute mieux informé que moi. Je >crois qu'il faut que vous soyez proche d'un avocat >spécialiste de ces affaires fiscales, car il faut >éplucher ce cas avec beaucoup de professionnalisme, >surtout si vous décidez de reprendre votre appartement. >Il ne faut pas maintenant de votre côté faire les choses >à la légère, le fisc est du genre tenace et je connais >certains contrôleurs des impôts à l'affut pour récupérer >cet argent (sur Chamrousse notamment). > Je pense enfin que ce cas de figure est unique >aujourd'hui, donc que les textes n'y sont pas préparés. >Vous ne trouverez pas ce cas écrit dans la loi, donc si >vous vous battez juridiquement la conclusion fera sans >doute jurisprudence pour les cas futurs.
SOFISOL
DIRIGEANTSM JEAN PAUL SCHAEFFER - GERANTACTIONNAIRESM SCHAEFFER JEAN-PAUL - Participation : 99.99 %FILIALESSARL EUREKA TOURS - Participation : 99.80%RCS : 341917698 HOTEL DU SOLEIL PRA LOUP - Participation : 98.67%RCS : 444613426
Merci a tous pour toutes les infos que nous nous échangeons
en ce qui concerne les personnes en liste rouge je vais preparer une lettre et leur envoyer dans les prochains jours pour les motiver a nous rejoindre
Bienvenue a nos anglais : nous avons pris contact avec Keane Robert qui ne parle pas francais mais qui nous suit dans notre demarche ; en ce qui concerne les 2 autres anglais nous n’avons pas leur adresse directe mais j’ai demandé a la personne qui gere leur bien en France de les contacter et de leur demander leur avis sur cette affaire et sur l’avenir..Mr Didier Perrin traduira par mail les infos importantes pour Keane
le forum est en service http://grangesarvieux.fr c’est a nous tous de le faire vivre vous avez du recevoir votre identifiant et votre mot de passe (sauf les nouveaux venus) merci a Jpaul pour ce bon travail si vous avez des sujets a rajouter des idées envoyez lui un mail a jean-paul@leclere.org
Mr Perrin va ecrire aupres de differentes revues professionnelle de gestion de patrimoine pour parler de notre cas
Mme Canaud nous fait passer l’article du code de commerce 622.17 concernant les creances posterieures
A lire attentivement. de toute facon si on n'arive pas rapidement a savoir si on y a droit ou pas il faudra faire une creance privilegie a Dubois et a Bauland .;
Pas de nouvelles pour notre reunion ..
Laurent Veyer nous envoie un article tres interessant sur les syndics il faudra se mefier…et se renseigner sur celui que nous propose pro&immo
Reponse ce jour de transmontagne proprietaires concernant assurances et loyer 3eme trimestre
Pour les assurances c'est OK elles couvrent jusque fin décembre le cabinet GECA est informé du changement de gestionnaire.Pour les loyers, je suis désolé mais le mandataire à la barre du tribunal a clairement insisté sur le fait que le troisième trimestre ne serait pas payé.
Recuperation de nos appartement question de M Moutte a transmontagne : Monsieur, dans le cas où individuellement, nous serions >près à perdre nos avantages fiscaux et à reprendre notre >liberté de gestion de notre patrimoine, pourrons-nous >accéder à notre appartement, y avoir l’électricité, >l’eau ? Le droit à gérer les parties communes donné par >le TC au repreneur pose-t-il un problème. Quels autres >éléments pourraient dans un tel scénario poser problème. >
Non, vous n'auriez pas de problème simplement il faut >que vous ayez la maitrisede vos charges, à savoir des >compteurs individualisés. Il faut en faire lademande à >EDF notamment. Le repreneur aujourd'hui paie les factures >des partiesprivatives dans l'attente d'un accord avec >vous, s'il ne l'a pas il vousdemandera d'assumer les >charges privatives ce qui est normal. Vous serezégalement >tenu de régler les charges des parties communes au >tantième de votreappartement dans la copro.> A vérifier par vous les problèmes fiscaux qui découlent >devotre reprise en main de l'appartement car vous n'êtes >plus dans le régime dela résidence de tourisme, qui vous >a pourtant été garanti par le Tribunalmardi. Vous aurez >sans doute à verser la TVA + remboursement des >avantagesacquis, et ce même s'il y a eu une liquidation >de facto de transmontagnerésidences. Ce point est à >vérifier, car deux discours juridiques s'affrontentà ce >jour, et le débat n'est pas tranché.> > Si vous reprenez en main votre appartement, l'accès a >celui-ci vous est bienentendu garanti comme pour toute >résidence classique en copropriété.> > Enfin attention : si plus de 30% des copropriétaires >reprennent en main leurappartement, la résidence ne peut >plus être une résidence de tourisme : vous faitesdonc >perdre le statut aux quelques 70% de propriétaires qui >eux ne sont pasforcément prêts à assumer ces >conséquences.A mon sens la décision du TC a pour but de maintenir le >statut de la résidence de tourisme, donc> si vous rompez ce statut de votre plein gré alors il >doit y avoir la contrepartie de l'administration fiscale. >SOFISOL appuie aussi dans ce sens. > Un propriétaire m'a dit que le liquidateur, Me DUBOIS, >lui avait affirmé le contraire. Cela me laisse perplexe, >car je crois sincèrement que le fisc va courir après son >argent si des propriétaires refusent de garder le statut, >mais Me Dubois est sans doute mieux informé que moi. Je >crois qu'il faut que vous soyez proche d'un avocat >spécialiste de ces affaires fiscales, car il faut >éplucher ce cas avec beaucoup de professionnalisme, >surtout si vous décidez de reprendre votre appartement. >Il ne faut pas maintenant de votre côté faire les choses >à la légère, le fisc est du genre tenace et je connais >certains contrôleurs des impôts à l'affut pour récupérer >cet argent (sur Chamrousse notamment). > Je pense enfin que ce cas de figure est unique >aujourd'hui, donc que les textes n'y sont pas préparés. >Vous ne trouverez pas ce cas écrit dans la loi, donc si >vous vous battez juridiquement la conclusion fera sans >doute jurisprudence pour les cas futurs.
SOFISOL
DIRIGEANTSM JEAN PAUL SCHAEFFER - GERANTACTIONNAIRESM SCHAEFFER JEAN-PAUL - Participation : 99.99 %FILIALESSARL EUREKA TOURS - Participation : 99.80%RCS : 341917698 HOTEL DU SOLEIL PRA LOUP - Participation : 98.67%RCS : 444613426
Merci a tous pour toutes les infos que nous nous échangeons
mercredi 24 octobre 2007
Bilan du 24 octobre
nous sommes ** sur 110 plus 1 personne de Molines .merci a tous ceux qui se sont mobilisés il devrait encore arriver des nouveaux proprietaires j’ai eu par l’intermediaire de M Pace le contact en France de nos 3 anglais afin de pouvoir recuperer leurs mails et les tenir informés
renvoi par fax de la lettre a Savoie R pour reduction impot 2007 toujours pas de reponse
bilan de mon entrevue avec avocate specialiste en immobilier il faut s’adresser a un avocat specialisé dans les baux commerciaux afin de savoir si le jugement donné correspond a la realité car a la lecture de notre bail il ne peut etre cassé pour etre renegocié mais il vaut mieux voir un avocat specialiste il faut s’adresser au greffe du tribunal concernant le jugement pour avoir une copie en ce qui concerne le prix de l’avocat elle m’a dit d’en chercher un specialiste qui fait une premiere visite gratuite pour conseils et ensuite demander les tarifs il y aurait aussi une piste pour se faire aider avec la chambre syndicale des proprietaires et coproprietaires a suivre
Mr Froideval (321) tres experimenté dans ces problemes (il a un probleme similaire avec un appart a Reallon gestionnaire elzear) nous conseille(.....)il a aussi une demande d’audience en cours avec la senatrice Demessine
Merci a mr Veynachter pour les infos concernant le paiement des loyers entre 10 juillet et 16 octobre j’ai essayé de me renseigner mais Mr Niegret ne me repond plus quand il voit mon numero affiché je passe systematiquement sur sa messagerie Yann Moutte (101) a telephoné et quand il lui a posé la question Niegret lui a coupé la communication. Il a fallut que Yann ruse pour tel en numero caché pour que Niegret decroche il est tres gene car il a peu de liquidités pour payer la creance entre le 10 juillet et le 16 octobre.. normalement notre echeance a terme echu etait le 30 septembre et d’apres notre bail paiement le mois qui suit. ; on va se renseigner encore demain et on prendra surement la solution preconisée par mme Canaud d’envoyer une creance privilegiée pour cette periode on vous tient au courant Cette petite histoire pour dire que ce soit Dubois ou Bauland ils sont contre nous et feront tout pour nous decourager et nous ecoeurer…mais ils n'y arriveront pas!!!!!!!!
Jean paul est en train de charger nos codes pour acceder au forum il fait un super travail apres ce sera a vous de le faire vivre ce forum..
Message interessant pour l’avenir de M Chevallier (311)
J'ai pu joindre Mr. KOROLFF par téléphone.
Il m'a confirmé les propos du Maire et en plus des magasins, il lui reste 2 appartements dont il a empêché la vente, en raison de la situation.
Les copropriétaires d'Arvieux ( que nous sommes) sont propriétaires de l'accueil, de la piscine et des parties communes.Les granges d'Arvieux serait le seul site dans cette situation plutôt avantageuse.
Sofisol à seulement acheté tout le mobilier (...)
Transmontagne ne voulait pas de syndic indépendant, Ils faisaient office de syndic. Maintenant que la liquidation est prononcée il est possible d'en avoir un. D'après Mr. KOROLOFF et suivant l'expérience des autres stations "URBANIA" prend 110 Euros par lot et par an, il est sûrement possible de négocier.
A propos "Pour les Parisiens et alentours"
Actuellement et jusqu'à vendredi il y a le salon de "SYNDICS" porte de Versailles
Peut-être que quelqu'un peut s'y rendre et glaner des infos!!!.
Cela remonte le moral et ce soir on dormira mieux.. Savoir que Medecis et Pro&immo travaillent avec nous pour suivre le dossier Sofisol ou un autre repreneur et qu’Arvieux interesse Shaeffer et d’autres va nous permettre d’attaquer des negociations sous un jour meilleur…je dois aussi remercier maitre Pace et sa clerc qui font un travail remarquable et repondent au plus rapide et au mieux a mes demandes…
JUGEMENT il est impensable que nous n’arrivions pas a avoir ce jugement (...)
Association : on en parlera sur le forum mais il va falloir surement la créer pour avoir acces a certains dossiers, s’il faut prendre un avocat …demander la creation d’un syndic. ;
APPEL : quelqu’un peut il trouver les comptes de (...) pour etudier et voir si on peut leur faire confiance ?
Avocat :Isabelle M(101) connaît un bon avocat specialiste des baux commerciaux dans le sud ainsi que mr Froideval a avignon..
Reponse deTransmontagne ames interrogations concernant compteur eau et edf
Oui pour les compteurs. L'eau est gérée je pense par Véolia à confirmer auprès de Christine sur place qui peut vous donner les contacts. C.A hiver ensemble du Queyras (Molines + Ariveux) : 138 k€Taux d'occupation Molines + Arvieux hiver : 40%C.A Arvieux ETE : 48 k€Taux occupation Arvieux ETE : 40%.
Merci a tous pour toutes les infos que nous nous échangeons
Merci a tous les messages de soutien pour notre action commune je ne peux repondre a tout le monde mais sincerement cela nous fait plaisir et surtout que vous soyez tous avec nous cela nous donne le moral
renvoi par fax de la lettre a Savoie R pour reduction impot 2007 toujours pas de reponse
bilan de mon entrevue avec avocate specialiste en immobilier il faut s’adresser a un avocat specialisé dans les baux commerciaux afin de savoir si le jugement donné correspond a la realité car a la lecture de notre bail il ne peut etre cassé pour etre renegocié mais il vaut mieux voir un avocat specialiste il faut s’adresser au greffe du tribunal concernant le jugement pour avoir une copie en ce qui concerne le prix de l’avocat elle m’a dit d’en chercher un specialiste qui fait une premiere visite gratuite pour conseils et ensuite demander les tarifs il y aurait aussi une piste pour se faire aider avec la chambre syndicale des proprietaires et coproprietaires a suivre
Mr Froideval (321) tres experimenté dans ces problemes (il a un probleme similaire avec un appart a Reallon gestionnaire elzear) nous conseille(.....)il a aussi une demande d’audience en cours avec la senatrice Demessine
Merci a mr Veynachter pour les infos concernant le paiement des loyers entre 10 juillet et 16 octobre j’ai essayé de me renseigner mais Mr Niegret ne me repond plus quand il voit mon numero affiché je passe systematiquement sur sa messagerie Yann Moutte (101) a telephoné et quand il lui a posé la question Niegret lui a coupé la communication. Il a fallut que Yann ruse pour tel en numero caché pour que Niegret decroche il est tres gene car il a peu de liquidités pour payer la creance entre le 10 juillet et le 16 octobre.. normalement notre echeance a terme echu etait le 30 septembre et d’apres notre bail paiement le mois qui suit. ; on va se renseigner encore demain et on prendra surement la solution preconisée par mme Canaud d’envoyer une creance privilegiée pour cette periode on vous tient au courant Cette petite histoire pour dire que ce soit Dubois ou Bauland ils sont contre nous et feront tout pour nous decourager et nous ecoeurer…mais ils n'y arriveront pas!!!!!!!!
Jean paul est en train de charger nos codes pour acceder au forum il fait un super travail apres ce sera a vous de le faire vivre ce forum..
Message interessant pour l’avenir de M Chevallier (311)
J'ai pu joindre Mr. KOROLFF par téléphone.
Il m'a confirmé les propos du Maire et en plus des magasins, il lui reste 2 appartements dont il a empêché la vente, en raison de la situation.
Les copropriétaires d'Arvieux ( que nous sommes) sont propriétaires de l'accueil, de la piscine et des parties communes.Les granges d'Arvieux serait le seul site dans cette situation plutôt avantageuse.
Sofisol à seulement acheté tout le mobilier (...)
Transmontagne ne voulait pas de syndic indépendant, Ils faisaient office de syndic. Maintenant que la liquidation est prononcée il est possible d'en avoir un. D'après Mr. KOROLOFF et suivant l'expérience des autres stations "URBANIA" prend 110 Euros par lot et par an, il est sûrement possible de négocier.
A propos "Pour les Parisiens et alentours"
Actuellement et jusqu'à vendredi il y a le salon de "SYNDICS" porte de Versailles
Peut-être que quelqu'un peut s'y rendre et glaner des infos!!!.
Cela remonte le moral et ce soir on dormira mieux.. Savoir que Medecis et Pro&immo travaillent avec nous pour suivre le dossier Sofisol ou un autre repreneur et qu’Arvieux interesse Shaeffer et d’autres va nous permettre d’attaquer des negociations sous un jour meilleur…je dois aussi remercier maitre Pace et sa clerc qui font un travail remarquable et repondent au plus rapide et au mieux a mes demandes…
JUGEMENT il est impensable que nous n’arrivions pas a avoir ce jugement (...)
Association : on en parlera sur le forum mais il va falloir surement la créer pour avoir acces a certains dossiers, s’il faut prendre un avocat …demander la creation d’un syndic. ;
APPEL : quelqu’un peut il trouver les comptes de (...) pour etudier et voir si on peut leur faire confiance ?
Avocat :Isabelle M(101) connaît un bon avocat specialiste des baux commerciaux dans le sud ainsi que mr Froideval a avignon..
Reponse deTransmontagne ames interrogations concernant compteur eau et edf
Oui pour les compteurs. L'eau est gérée je pense par Véolia à confirmer auprès de Christine sur place qui peut vous donner les contacts. C.A hiver ensemble du Queyras (Molines + Ariveux) : 138 k€Taux d'occupation Molines + Arvieux hiver : 40%C.A Arvieux ETE : 48 k€Taux occupation Arvieux ETE : 40%.
Merci a tous pour toutes les infos que nous nous échangeons
Merci a tous les messages de soutien pour notre action commune je ne peux repondre a tout le monde mais sincerement cela nous fait plaisir et surtout que vous soyez tous avec nous cela nous donne le moral
mardi 23 octobre 2007
Bilan du 23 octobre
Bilan du 23 octobre
.le reseau d'appels fonctionne bien et je commence a avoir enormement de retour j’ai aussi des proprietaires qui nous appellent suite a la lettre recommandée de Baulan signifiant la fin des baux on va faire le plein..
Télécopie au député J Giraud pas de réponse
Pour les nouveaux venus communication de Mr Chevallier (appart 311) qui gere la réunion et les contacts avec Mr Schaeffer pdg de Sofisol Important dernière minute:
Monsieur SCHAEFFER vient de me contacter par téléphone, il était dans le TGV.
il n'est pas opposé à nous rencontrer en présence du Maire si nous le souhaitons, mais pour l'instant il n'a toujours pas reçu le jugement officiel.
Concernant les baux, dans la mesure ou c'est légalement possible, il n'est pas opposé à leur poursuite avec des avenants.
Sa priorité, s'est de remettre en marche les résidences afin de préserver l'état de nos appartements (Électricité,chauffage etc..) car il gèle.
Il a réaffirmer sa volonté d'œuvrer pour l'intérêt commun et qu'il sera à l'écoute de nos avis.
Enfin Monsieur Schaeffer s'est engagé à reprendre contact dès qu'il aura des éléments suffisants pour rassurer les propriétaires légitimement inquiets.
contact avec Medicis Le PDG Mr Dietrich m’a longuement appelé suite a mon fax du 15 octobre il rentre de l’etranger ce qui explique que 8 jours se sont passés depuis mon fax il n’a pas encore reçu la lettre que je lui ai fait envoyer par le conciliateur judiciaire (......)
.
Un point important : avoir le jugement du 16
Une question m’est posée en ce qui concerne la vente de l’appartement :
J’ai eu la reponse de la clerc de Maitre Pace il est tout a fait possible de vendre l'appartement en precisant au nouvel acquerreur que soit il peut rester ds le cadre de de Demessine avec le futur repreneur soit il peut le garder en appart individuel et donc a ce moment la il faut faire poser les compteurs eau edf pour se gerer a part il payera les charges au repreneur. en ce qui concerne la tva si vous vendez vous devez la rembourser par contre normalement si le nouveau proprietaire reste en Demessine elle lui sera reversée a verifier toutefois aupres du fisc
pour les avantages fiscaux deja percus incertitude.. il faudrait voir un conseiller fiscal car il est possible que vous deviez les rendre mais sur ce point M Pace n'etant pas specialiste il ne se prononce pas
j’ai fait un mail a Savoie Revision pour avoir des infos sur l’année 2007 pour savoir si on aura bien la deduction de 25% malgre le fait qu’on ait pas eu de loyers. J’ai repris une demande de thierry.didier du 19 octobre
Plusieurs personnes me demande de nous regrouper aupres d’un avocat (en premier pour verification des baux)
Apres quelques prblemes de code le forum ne devrait plus tarder vous apprecierez le bon travail de Jean-Paul Leclère on pourra parler de la creation d’une asso de questions sur le jugement.. ;
Merci a tous pour toutes les infos que nous nous échangeons
.le reseau d'appels fonctionne bien et je commence a avoir enormement de retour j’ai aussi des proprietaires qui nous appellent suite a la lettre recommandée de Baulan signifiant la fin des baux on va faire le plein..
Télécopie au député J Giraud pas de réponse
Pour les nouveaux venus communication de Mr Chevallier (appart 311) qui gere la réunion et les contacts avec Mr Schaeffer pdg de Sofisol Important dernière minute:
Monsieur SCHAEFFER vient de me contacter par téléphone, il était dans le TGV.
il n'est pas opposé à nous rencontrer en présence du Maire si nous le souhaitons, mais pour l'instant il n'a toujours pas reçu le jugement officiel.
Concernant les baux, dans la mesure ou c'est légalement possible, il n'est pas opposé à leur poursuite avec des avenants.
Sa priorité, s'est de remettre en marche les résidences afin de préserver l'état de nos appartements (Électricité,chauffage etc..) car il gèle.
Il a réaffirmer sa volonté d'œuvrer pour l'intérêt commun et qu'il sera à l'écoute de nos avis.
Enfin Monsieur Schaeffer s'est engagé à reprendre contact dès qu'il aura des éléments suffisants pour rassurer les propriétaires légitimement inquiets.
contact avec Medicis Le PDG Mr Dietrich m’a longuement appelé suite a mon fax du 15 octobre il rentre de l’etranger ce qui explique que 8 jours se sont passés depuis mon fax il n’a pas encore reçu la lettre que je lui ai fait envoyer par le conciliateur judiciaire (......)
.
Un point important : avoir le jugement du 16
Une question m’est posée en ce qui concerne la vente de l’appartement :
J’ai eu la reponse de la clerc de Maitre Pace il est tout a fait possible de vendre l'appartement en precisant au nouvel acquerreur que soit il peut rester ds le cadre de de Demessine avec le futur repreneur soit il peut le garder en appart individuel et donc a ce moment la il faut faire poser les compteurs eau edf pour se gerer a part il payera les charges au repreneur. en ce qui concerne la tva si vous vendez vous devez la rembourser par contre normalement si le nouveau proprietaire reste en Demessine elle lui sera reversée a verifier toutefois aupres du fisc
pour les avantages fiscaux deja percus incertitude.. il faudrait voir un conseiller fiscal car il est possible que vous deviez les rendre mais sur ce point M Pace n'etant pas specialiste il ne se prononce pas
j’ai fait un mail a Savoie Revision pour avoir des infos sur l’année 2007 pour savoir si on aura bien la deduction de 25% malgre le fait qu’on ait pas eu de loyers. J’ai repris une demande de thierry.didier du 19 octobre
Plusieurs personnes me demande de nous regrouper aupres d’un avocat (en premier pour verification des baux)
Apres quelques prblemes de code le forum ne devrait plus tarder vous apprecierez le bon travail de Jean-Paul Leclère on pourra parler de la creation d’une asso de questions sur le jugement.. ;
Merci a tous pour toutes les infos que nous nous échangeons
Bilan du 22 octobre
Télécopie au député J Giraud pas de réponse
Télécopie a PRO&IMMO pas de réponse
Télécopie a MEDECIS pas de réponse
Merci aux nouveaux volontaires Isabelle Moutte pour le 77 Mr Jesset pour le 18 mr Chevallier pour le 83 Mr jourdain pour le 62 merci cela me soulagera et surtout ma facture car tous mes coups de fils sont passés depuis la maison ou depuis mon portable. …;il faudrait une personne du 59 (3 personnes a contacter) et une personne qui s’occupe du 93 94 95 (4personnes) et une personne qui se debrouille bien en anglais ….3 anglais ds notre residence
Info de Mme Isabelle Moutte :
Une petite info concernant le montant locatif des appartements des granges d’arvieux.
Dans notre montage nous n’avions pas prévu de réserver l’appartement pour notre utilisation personnelle. Mais, à ma grande surprise j’ai découvert qu’à travers mon COS (comité des Œuvres sociales), je pouvais réserver aux Granges d’ Arvieux. Ainsi ce matin, j’ai reçu le dossier de réservation via mon employeur. Donc cela signifie que la continuité des réservations se réalisent comme SOFISOL l’avait indiqué. Cela m’a donné l’idée de comparer le prix des locations des résidences de Transmontagne, les tarifs d’Arvieux font partis des plus bas. On peut donc espérer que les baisses de loyers concerneront les loyers les plus chers !!
Je rappelle l’info de mr Chevallier pour les nouveaux venus
SOFISOL est une SARL unipersonnelle, en conséquence Mr. Schaeffer est actionnaire unique, donc on a peu de chance d'y retrouver les anciens actionnaires de transmontagne.
J'ai contacté mon Notaire, il n'était pas obligatoire de dénoncer les baux pour en faire de nouveaux, pourquoi le liquidateur s'est il précipité dans cette voie?.
En effet, on peut toujours faire des avenants en cours de validité (pour changer de locataire et pour modifier le prix).
L'avantage pour nous, c'est que serions dans la continuité des 9 années et qu'il nous resterait 8 ans a courir ( pour mon cas personnel).
J'ai lu quelque part, que pour conserver le statut de résidence de tourisme et ses avantages, il fallait avoir un bail de 9 ans continu.
Si je signe un nouveau bail de 9 ans +1 an déjà effectué, cela fait bien 10 ans.
Si dans 3 ans nous nous retrouvons dans une situation identique, à devoir renégocier un nouveau bail de 9 ans?,
Je crois qu'il faut creuser la question, sur la pertinence de la décision unilatérale du liquidateur.
Je vais faire des recherches de mon coté, mais nous sommes tous invités à le faire, si vous pensez qu'il y a matière.
J’ai telephoné a Didier Breux president asso termignon :
On garde contact pour s’echanger des infos, questions..
Maitre Dubois n’est bon qu’a nous envoyer des lettres recommandées il ne peut repondre a nos questions et demande de s’adresser a Bauland j’ai donc refais une telecopie a Maitre Bauland..pas de reponse
Télécopie a PRO&IMMO pas de réponse
Télécopie a MEDECIS pas de réponse
Merci aux nouveaux volontaires Isabelle Moutte pour le 77 Mr Jesset pour le 18 mr Chevallier pour le 83 Mr jourdain pour le 62 merci cela me soulagera et surtout ma facture car tous mes coups de fils sont passés depuis la maison ou depuis mon portable. …;il faudrait une personne du 59 (3 personnes a contacter) et une personne qui s’occupe du 93 94 95 (4personnes) et une personne qui se debrouille bien en anglais ….3 anglais ds notre residence
Info de Mme Isabelle Moutte :
Une petite info concernant le montant locatif des appartements des granges d’arvieux.
Dans notre montage nous n’avions pas prévu de réserver l’appartement pour notre utilisation personnelle. Mais, à ma grande surprise j’ai découvert qu’à travers mon COS (comité des Œuvres sociales), je pouvais réserver aux Granges d’ Arvieux. Ainsi ce matin, j’ai reçu le dossier de réservation via mon employeur. Donc cela signifie que la continuité des réservations se réalisent comme SOFISOL l’avait indiqué. Cela m’a donné l’idée de comparer le prix des locations des résidences de Transmontagne, les tarifs d’Arvieux font partis des plus bas. On peut donc espérer que les baisses de loyers concerneront les loyers les plus chers !!
Je rappelle l’info de mr Chevallier pour les nouveaux venus
SOFISOL est une SARL unipersonnelle, en conséquence Mr. Schaeffer est actionnaire unique, donc on a peu de chance d'y retrouver les anciens actionnaires de transmontagne.
J'ai contacté mon Notaire, il n'était pas obligatoire de dénoncer les baux pour en faire de nouveaux, pourquoi le liquidateur s'est il précipité dans cette voie?.
En effet, on peut toujours faire des avenants en cours de validité (pour changer de locataire et pour modifier le prix).
L'avantage pour nous, c'est que serions dans la continuité des 9 années et qu'il nous resterait 8 ans a courir ( pour mon cas personnel).
J'ai lu quelque part, que pour conserver le statut de résidence de tourisme et ses avantages, il fallait avoir un bail de 9 ans continu.
Si je signe un nouveau bail de 9 ans +1 an déjà effectué, cela fait bien 10 ans.
Si dans 3 ans nous nous retrouvons dans une situation identique, à devoir renégocier un nouveau bail de 9 ans?,
Je crois qu'il faut creuser la question, sur la pertinence de la décision unilatérale du liquidateur.
Je vais faire des recherches de mon coté, mais nous sommes tous invités à le faire, si vous pensez qu'il y a matière.
J’ai telephoné a Didier Breux president asso termignon :
On garde contact pour s’echanger des infos, questions..
Maitre Dubois n’est bon qu’a nous envoyer des lettres recommandées il ne peut repondre a nos questions et demande de s’adresser a Bauland j’ai donc refais une telecopie a Maitre Bauland..pas de reponse
dimanche 21 octobre 2007
Bilan du 21 octobre
Télécopie au député J Giraud pas de réponse
Télécopie a PRO&IMMO pas de réponse
Télécopie a MEDECIS pas de réponse
en ce qui concerne les appels téléphoniques envers les autres copros seuls mme Ottiger depart 74 (merci mr Le joncour se joint a nous mais il n’a pas internet il faudra lui telephoner de temps en temps pour l’avancement de la situation) et M Perrin depart 75 91 92 se sont manifestés il faudrait quelqu’un pour le var 83, pour le depart 18 le depart 62, depart 59 pour les bouches du rhone 2 personnes sont sur liste rouge, j’ai laissé un message a la 3eme et nous souhaitons bienvenue a Mr Descamp
Mr Froideval (qui a sa belle sœur controleur fiscal) nous indique que chaque controleur interprete la loi a sa facon il faudrait demander a un juge fiscal (un par departement) en ce qui concerne l’eventualité de prendre un avocat pour les problemes transmontagne il posera la question au sien sachant que Mr Froideval a deja des problemes similaires a Reallon avec la socité Elzear
j‘envoie la télécopie à M Dubois en tenant compte des remarques de Thierry D. je fais un mail a M Pace ;
en ce qui concerne l’eventuelle réunion si vous etes interessé se rapprocher de mr Chevallier qui gere : pour info les personnes suivantes sont volontaires pour se rendre a la reunion
MME Guillou
Mr PAGGIOLO peut etre dispo suivant la date le prevenir rapidement Mr Froideval est ok sauf mardi M Gauch est ok sauf mercredi (rendez vous avec specialiste judiciaire en immobilier)
Merci a tous pour toutes les infos que nous nous échangeons
Télécopie a PRO&IMMO pas de réponse
Télécopie a MEDECIS pas de réponse
en ce qui concerne les appels téléphoniques envers les autres copros seuls mme Ottiger depart 74 (merci mr Le joncour se joint a nous mais il n’a pas internet il faudra lui telephoner de temps en temps pour l’avancement de la situation) et M Perrin depart 75 91 92 se sont manifestés il faudrait quelqu’un pour le var 83, pour le depart 18 le depart 62, depart 59 pour les bouches du rhone 2 personnes sont sur liste rouge, j’ai laissé un message a la 3eme et nous souhaitons bienvenue a Mr Descamp
Mr Froideval (qui a sa belle sœur controleur fiscal) nous indique que chaque controleur interprete la loi a sa facon il faudrait demander a un juge fiscal (un par departement) en ce qui concerne l’eventualité de prendre un avocat pour les problemes transmontagne il posera la question au sien sachant que Mr Froideval a deja des problemes similaires a Reallon avec la socité Elzear
j‘envoie la télécopie à M Dubois en tenant compte des remarques de Thierry D. je fais un mail a M Pace ;
en ce qui concerne l’eventuelle réunion si vous etes interessé se rapprocher de mr Chevallier qui gere : pour info les personnes suivantes sont volontaires pour se rendre a la reunion
MME Guillou
Mr PAGGIOLO peut etre dispo suivant la date le prevenir rapidement Mr Froideval est ok sauf mardi M Gauch est ok sauf mercredi (rendez vous avec specialiste judiciaire en immobilier)
Merci a tous pour toutes les infos que nous nous échangeons
samedi 20 octobre 2007
Bilan du 20 octobre
Télécopie au député J Giraud pas de réponse
Télécopie a PRO&IMMO pas de réponse
Télécopie a MEDECIS pas de réponse
en ce qui concerne les appels téléphoniques envers les autres copros seuls mme Ottiger depart 74 et M Perrin depart 75 91 92 se sont manifestés il faudrait quelqu’un pour le var 83, pour le depart 18 le depart 62, depart 59
Bravo Mme Ottiger l’article que vous nous avez fait passer est très intéressant continuez a nous informer on aurait tous du acheter chez pierre et vacances ou chez Odalys mais pas chez Transmontagne !
Important M Coll qui vient de nous rejoindre nous indique qu’il a reçu ce matin le recommandé de M Dubois concernant la fin du bail avec transmontagne a la date du jugement (copie en pièce jointe)
.....qu’en pensez vous ? faites nous part de vos remarques et modifs avant demain soir
Il se pose une deuxième question l’appartement revenant pour l’instant a notre charge faut il d’urgence prendre une assurance propriétaire non occupant ? Je demande une confirmation par télécopie à M Dubois pour savoir si on est couvert pendant la durée des négociations. Normalement si le repreneur s’engage a maintenir les réservations il doit couvrir les appartements…
je vous propose cette télécopie en pièce jointe à envoyer demain à M Dubois.
Merci a tous pour toutes les infos que nous nous échangeons
Télécopie a PRO&IMMO pas de réponse
Télécopie a MEDECIS pas de réponse
en ce qui concerne les appels téléphoniques envers les autres copros seuls mme Ottiger depart 74 et M Perrin depart 75 91 92 se sont manifestés il faudrait quelqu’un pour le var 83, pour le depart 18 le depart 62, depart 59
Bravo Mme Ottiger l’article que vous nous avez fait passer est très intéressant continuez a nous informer on aurait tous du acheter chez pierre et vacances ou chez Odalys mais pas chez Transmontagne !
Important M Coll qui vient de nous rejoindre nous indique qu’il a reçu ce matin le recommandé de M Dubois concernant la fin du bail avec transmontagne a la date du jugement (copie en pièce jointe)
.....qu’en pensez vous ? faites nous part de vos remarques et modifs avant demain soir
Il se pose une deuxième question l’appartement revenant pour l’instant a notre charge faut il d’urgence prendre une assurance propriétaire non occupant ? Je demande une confirmation par télécopie à M Dubois pour savoir si on est couvert pendant la durée des négociations. Normalement si le repreneur s’engage a maintenir les réservations il doit couvrir les appartements…
je vous propose cette télécopie en pièce jointe à envoyer demain à M Dubois.
Merci a tous pour toutes les infos que nous nous échangeons
vendredi 19 octobre 2007
Bilan de la journée 19octobre 07
Télécopie au député J Giraud pas de réponse
Télécopie a PRO&IMMO pas de réponse
Télécopie a MEDECIS pas de réponse
Un forum est en cours de création par Mr Jean-Paul Leclère (appart 911) d’ici 1 ou 2 jours on pourra discuter directement entre nous de differents sujets, actions, baisse des loyers, politisation ou pas de notre action… nous attendons les codes
J’avais prévu d’envoyer aujourd’hui cette lettre a sofisol pour demander une réunion d’explication Mr chevallier a préféré téléphoné et a confirmé par télécopie une demande de rendez vous avec M Schaeffer directement sur le site d’Arvieux et si possible en présence du Maire M Blanc
Mr Didier nous rend compte de son rendez vous avec un contrôleur fiscal. Il n’est pas très à l’aise avec les dispositifs ZRR Demessine il ne se prononce pas sur le régime de TVA il m’a renvoyé sur le spécialiste qui suit les affaires de TVA.
Pour l’avantage fiscal (amortissement de 25% du montant hors taxe) il est applicable pour les revenus 2007 le fisc tolère un an de recherche d’un nouveau locataire.La reprise de cette avantage sur une carence justifiée du locataire ne lui semble pas aller de soit il se renseigne j’espère avoir des nouvelles mardi. A suivre
Mr chevallier nous a fait passer un bilan de la société Sofisol a analyser…
Réponse du cabinet de M Pace concernant l’assurance des bâtiments :
Je vous informe que je viens de recevoir la copie du contrat d'assurance pour la Résidence Les Granges d'Arvieux.
Les primes ont bien été payées.
Toutefois la liquidation de Transmontagne risque d'entraîner la rupture du contrat.
Diffusion de la liste des copropriétaire a M Perrin qui en a fait la demande afin de contacter les copros qui n’ont pas répondus ; c’est bien de recruter car on sera plus nombreux mais d’un autre coté le fait de relancer les gens alors qu’ils n’ont pas été motives pour nous contacter peut poser des problèmes par la suite si cela tourne mal ils nous reprocheront d’être venus les chercher pour un résultat négatif..
Pour info vu sur le site des copros de superD :
Mr Dubois va envoyer une lettre recommandée à tous les copros pour leur signifier la fin du bail transmontagne
Baisse de loyer de 10 a 30% (je ne connais pas leurs sources mais c’est déjà plus rassurant) a suivre
Suite a mon mail M et Mme Veyer ont commences a lister des questions a poser a Sofisol je commence a les stocker après on les ordonnera puis on les posera a la réunion
J’ai posé la question au sce propriétaires si Molines serait géré avec Arvieux ou indépendamment par Sofisol j’attends la réponse
Mr chevallier nous fait passer un article du figaro sur ZRR
Pensez a vider vos boites aux lettres car j’ai des retours de mails (M Pondi M Cecchin..) je pense que les boites sont trop chargés et les messages me reviennent
M Chevallier Mme Guillou M Froideval Mr Paggiolo et moi-même sommes prêts a monter on déterminera les personnes en fonction des dates
nouvelle info sur site transmontagne
REPRISE D'UN APPARTEMENT
Écrit par DB
19-10-2007
Nous recevons beaucoup de questions sur les modalités de reprise des appartements par leur propriétaire.
C'est bien entendu possible en l'absence de bail vous liant à un gestionnaire, mais il faut bien avor en tête quelques modalités. En effet, il faut que vous ayez la maitrise de vos charges, à savoir des compteurs individualisés. Il faut en faire la demande à EDF notamment. Le repreneur aujourd'hui paie les factures des parties privatives dans l'attente d'un accord avec vous, s'il ne l'a pas il vous demandera d'assumer les charges privatives ce qui est normal. Vous serez également tenu de régler les charges des parties communes au tantième de votre appartement dans la copro.A vérifier par vous les problèmes fiscaux qui découlent de votre reprise en main de l'appartement car vous n'êtes plus dans le régime de la résidence de tourisme, qui vous a pourtant été garanti par le Tribunal mardi. Vous aurez sans doute à verser la TVA + remboursement des avantages acquis, et ce même s'il y a eu une liquidation de facto de transmontagne résidences. Ce point est à vérifier, car deux discours juridiques s'affrontent à ce jour, et le débat n'est pas tranché.
Enfin, l'ameublement intérieur ne vous appartient pas également, sauf pour la première tranche de l'Arselle, le repreneur a donc tous droits pour les retirer de l'appartement s'il ne les gère plus.
Si vous reprenez en main votre appartement, l'accès a celui-ci vous est bien entendu garanti comme pour toute résidence classique en copropriété. Le repreneur vous demandera un courrier faisant état de votre demande, une copie au minimum de votre demande de compteur privatif chez EDF, et vous devrez mentionner si vous souhaitez garder les meubles et ce à quel tarif, avant de vous remettre les clés de l'appartement.
Enfin attention : si plus de 30% des copropriétaires reprennent en main leur appartement, la résidence ne peut plus être une résidence de tourisme : vous faites donc perdre le statut aux quelques 70% de propriétaires qui eux ne sont pas forcément prêts à assumer ces conséquences
Info ou Intox pour nous obliger a signer ?
Merci a tous pour toutes les infos que nous nous échangeons
Télécopie a PRO&IMMO pas de réponse
Télécopie a MEDECIS pas de réponse
Un forum est en cours de création par Mr Jean-Paul Leclère (appart 911) d’ici 1 ou 2 jours on pourra discuter directement entre nous de differents sujets, actions, baisse des loyers, politisation ou pas de notre action… nous attendons les codes
J’avais prévu d’envoyer aujourd’hui cette lettre a sofisol pour demander une réunion d’explication Mr chevallier a préféré téléphoné et a confirmé par télécopie une demande de rendez vous avec M Schaeffer directement sur le site d’Arvieux et si possible en présence du Maire M Blanc
Mr Didier nous rend compte de son rendez vous avec un contrôleur fiscal. Il n’est pas très à l’aise avec les dispositifs ZRR Demessine il ne se prononce pas sur le régime de TVA il m’a renvoyé sur le spécialiste qui suit les affaires de TVA.
Pour l’avantage fiscal (amortissement de 25% du montant hors taxe) il est applicable pour les revenus 2007 le fisc tolère un an de recherche d’un nouveau locataire.La reprise de cette avantage sur une carence justifiée du locataire ne lui semble pas aller de soit il se renseigne j’espère avoir des nouvelles mardi. A suivre
Mr chevallier nous a fait passer un bilan de la société Sofisol a analyser…
Réponse du cabinet de M Pace concernant l’assurance des bâtiments :
Je vous informe que je viens de recevoir la copie du contrat d'assurance pour la Résidence Les Granges d'Arvieux.
Les primes ont bien été payées.
Toutefois la liquidation de Transmontagne risque d'entraîner la rupture du contrat.
Diffusion de la liste des copropriétaire a M Perrin qui en a fait la demande afin de contacter les copros qui n’ont pas répondus ; c’est bien de recruter car on sera plus nombreux mais d’un autre coté le fait de relancer les gens alors qu’ils n’ont pas été motives pour nous contacter peut poser des problèmes par la suite si cela tourne mal ils nous reprocheront d’être venus les chercher pour un résultat négatif..
Pour info vu sur le site des copros de superD :
Mr Dubois va envoyer une lettre recommandée à tous les copros pour leur signifier la fin du bail transmontagne
Baisse de loyer de 10 a 30% (je ne connais pas leurs sources mais c’est déjà plus rassurant) a suivre
Suite a mon mail M et Mme Veyer ont commences a lister des questions a poser a Sofisol je commence a les stocker après on les ordonnera puis on les posera a la réunion
J’ai posé la question au sce propriétaires si Molines serait géré avec Arvieux ou indépendamment par Sofisol j’attends la réponse
Mr chevallier nous fait passer un article du figaro sur ZRR
Pensez a vider vos boites aux lettres car j’ai des retours de mails (M Pondi M Cecchin..) je pense que les boites sont trop chargés et les messages me reviennent
M Chevallier Mme Guillou M Froideval Mr Paggiolo et moi-même sommes prêts a monter on déterminera les personnes en fonction des dates
nouvelle info sur site transmontagne
REPRISE D'UN APPARTEMENT
Écrit par DB
19-10-2007
Nous recevons beaucoup de questions sur les modalités de reprise des appartements par leur propriétaire.
C'est bien entendu possible en l'absence de bail vous liant à un gestionnaire, mais il faut bien avor en tête quelques modalités. En effet, il faut que vous ayez la maitrise de vos charges, à savoir des compteurs individualisés. Il faut en faire la demande à EDF notamment. Le repreneur aujourd'hui paie les factures des parties privatives dans l'attente d'un accord avec vous, s'il ne l'a pas il vous demandera d'assumer les charges privatives ce qui est normal. Vous serez également tenu de régler les charges des parties communes au tantième de votre appartement dans la copro.A vérifier par vous les problèmes fiscaux qui découlent de votre reprise en main de l'appartement car vous n'êtes plus dans le régime de la résidence de tourisme, qui vous a pourtant été garanti par le Tribunal mardi. Vous aurez sans doute à verser la TVA + remboursement des avantages acquis, et ce même s'il y a eu une liquidation de facto de transmontagne résidences. Ce point est à vérifier, car deux discours juridiques s'affrontent à ce jour, et le débat n'est pas tranché.
Enfin, l'ameublement intérieur ne vous appartient pas également, sauf pour la première tranche de l'Arselle, le repreneur a donc tous droits pour les retirer de l'appartement s'il ne les gère plus.
Si vous reprenez en main votre appartement, l'accès a celui-ci vous est bien entendu garanti comme pour toute résidence classique en copropriété. Le repreneur vous demandera un courrier faisant état de votre demande, une copie au minimum de votre demande de compteur privatif chez EDF, et vous devrez mentionner si vous souhaitez garder les meubles et ce à quel tarif, avant de vous remettre les clés de l'appartement.
Enfin attention : si plus de 30% des copropriétaires reprennent en main leur appartement, la résidence ne peut plus être une résidence de tourisme : vous faites donc perdre le statut aux quelques 70% de propriétaires qui eux ne sont pas forcément prêts à assumer ces conséquences
Info ou Intox pour nous obliger a signer ?
Merci a tous pour toutes les infos que nous nous échangeons
bilan du 18 octobre
Télécopie au député J Giraud pas de réponse
Télécopie a PRO&IMMO pas de réponse
Télécopie a MEDECIS pas de réponse
Un forum est en cours de création par Mr Jean-Paul Leclère (appart 911) d’ici 1 ou 2 jours on pourra discuter directement entre nous de differents sujets, actions, baisse des loyers, politisation ou pas de notre action…
Nous allons demander de rencontrer M Schaeffer sur le site d'Arvieux (par courrier)
M Chevallier Mme Guillou M Froideval et moi-même sommes prets a monter rencontrer Sofisol mais nous ne voulons pas nous imposer y a-t-il d’autres personnes interessées a aller ecouter puis rapporter le plan de Sofisol ? dites le moi car en fonction des dates il se peut que des personnes ne soit pas libres mais d’autres oui .On enverra 2 ou 3 copros j’attends vos candidatures
J’ai eu Mme Elisabeth Maurice qui a vendu a MME Mangin et Aboulker elle se sent concernée par cette affaire et je l’ai informé des differents actions et sites ou elle pouvait trouver des infos sur ce sujet elle est prête a nous aider c’est rare de trouver une commerciale qui veuille nous aider Medecis qui a vendu la première tranche fait toujours le mort…
Merci a tous pour toutes les infos que nous nous échangeons
Télécopie a PRO&IMMO pas de réponse
Télécopie a MEDECIS pas de réponse
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Nous allons demander de rencontrer M Schaeffer sur le site d'Arvieux (par courrier)
M Chevallier Mme Guillou M Froideval et moi-même sommes prets a monter rencontrer Sofisol mais nous ne voulons pas nous imposer y a-t-il d’autres personnes interessées a aller ecouter puis rapporter le plan de Sofisol ? dites le moi car en fonction des dates il se peut que des personnes ne soit pas libres mais d’autres oui .On enverra 2 ou 3 copros j’attends vos candidatures
J’ai eu Mme Elisabeth Maurice qui a vendu a MME Mangin et Aboulker elle se sent concernée par cette affaire et je l’ai informé des differents actions et sites ou elle pouvait trouver des infos sur ce sujet elle est prête a nous aider c’est rare de trouver une commerciale qui veuille nous aider Medecis qui a vendu la première tranche fait toujours le mort…
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jeudi 18 octobre 2007
bilan du 17 octobre
suite au plan de cession de transmontagne les proprietaires nous rejoignent enfin....
Probleme assurance transmontagne proprietaires nous enverra les justificatifs lundi il nous garantit que nous sommes bien assurés
telecopie au député J Giraud pas de reponse
remercier Mme Demessine pour sa reponse en lui demandant de nous tenir au courant du dossier et se tenant a sa disposition pour d’autres infos
Mme Moutte a ecrit une lettre au maire d’arvieux
Concernant le syndic provisoire Mme Moutte a eu la reponse de transmontagneTransmontagne n'est plus syndic provisoire puisqu'il n'existe plus, la situation s'est donc encore complexifiée. N'ayant plus de gestionnaire officiel, le repreneur n'ayant repris que le droit à gérer les communs, il est délicat de savoir qui reprend ce rôle. J'en parle au repreneur demain matin
Des questions se posent si on desire recuperer notre appart, sortir de la residence de tourisme (donc rembourser avantages fiscaux et tva)Mme Moutte demande des infos a transmontagne :Monsieur, dans le cas où individuellement, nous serions près à perdre nos avantages fiscaux et à reprendre notre liberté de gestion de notre patrimoine, pourrons-nous accéder à notre appartement, y avoir l’électricité, l’eau ? Le droit à gérer les parties communes donné par le TC au repreneur pose-t-il un problème. Quels autres éléments pourraient dans un tel scénario poser problème.
telecopie a PRO&IMMO pas de reponse
telecopie a MEDECIS pas de reponse
appartements de la deuxieme tranche sont ils tous meublés ? Mme blanc s’est rendue sur place pour constater en effet que certains appartement n’etaient pas meublés comme nous le craignons et de plus elle a remarqué qu’il manquait des balustrades a des appartements du rez de chaussée avez-vous eu les pv de levée des reserves de progimmo ?pour info je joins le mien pour modele .il faudra les demander individuellement
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Petition a lire et a signer pour faire bouger les choses et qu’on ne risque pas de se retrouver ds un an ds 2 ans… dans la meme situation
Pétition IRT,investisseurs en résidences de tourisme (APART)> > Pour signer la pétition à destination des parlements français et européens.> > Se connecter sur le site :> http://www.petitiononline.com/131007/> ce site est en anglais car de nombreux investisseurs européens sont concernés.
Bonne lecture approfondie de la declaration de Sofisol et de son patron
Merci a tous pour toutes les infos que nous nous echangeons
Probleme assurance transmontagne proprietaires nous enverra les justificatifs lundi il nous garantit que nous sommes bien assurés
telecopie au député J Giraud pas de reponse
remercier Mme Demessine pour sa reponse en lui demandant de nous tenir au courant du dossier et se tenant a sa disposition pour d’autres infos
Mme Moutte a ecrit une lettre au maire d’arvieux
Concernant le syndic provisoire Mme Moutte a eu la reponse de transmontagneTransmontagne n'est plus syndic provisoire puisqu'il n'existe plus, la situation s'est donc encore complexifiée. N'ayant plus de gestionnaire officiel, le repreneur n'ayant repris que le droit à gérer les communs, il est délicat de savoir qui reprend ce rôle. J'en parle au repreneur demain matin
Des questions se posent si on desire recuperer notre appart, sortir de la residence de tourisme (donc rembourser avantages fiscaux et tva)Mme Moutte demande des infos a transmontagne :Monsieur, dans le cas où individuellement, nous serions près à perdre nos avantages fiscaux et à reprendre notre liberté de gestion de notre patrimoine, pourrons-nous accéder à notre appartement, y avoir l’électricité, l’eau ? Le droit à gérer les parties communes donné par le TC au repreneur pose-t-il un problème. Quels autres éléments pourraient dans un tel scénario poser problème.
telecopie a PRO&IMMO pas de reponse
telecopie a MEDECIS pas de reponse
appartements de la deuxieme tranche sont ils tous meublés ? Mme blanc s’est rendue sur place pour constater en effet que certains appartement n’etaient pas meublés comme nous le craignons et de plus elle a remarqué qu’il manquait des balustrades a des appartements du rez de chaussée avez-vous eu les pv de levée des reserves de progimmo ?pour info je joins le mien pour modele .il faudra les demander individuellement
Un forum est en cours de creation par Mr Jean-Paul Leclère (appart 911) d’ici 1 ou 2 jours on pourra discuter directement entre nous de differents sujets, actions, baisse des loyers, politisation ou pas de notre action…
Petition a lire et a signer pour faire bouger les choses et qu’on ne risque pas de se retrouver ds un an ds 2 ans… dans la meme situation
Pétition IRT,investisseurs en résidences de tourisme (APART)> > Pour signer la pétition à destination des parlements français et européens.> > Se connecter sur le site :> http://www.petitiononline.com/131007/> ce site est en anglais car de nombreux investisseurs européens sont concernés.
Bonne lecture approfondie de la declaration de Sofisol et de son patron
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mercredi 17 octobre 2007
bilan 16 octobre transmontagne liquidation
nous sommes 29 sur 110 plus 1 personne de Molines les proprios sont longs a se mobiliser..
Mme Moutte (101) est en contact direct avec une journaliste qui assiste aux deliberations concernant transmontagne et les repreneurs. nous n'en savons pas plus a 22h22 par rapport au message de tout a l'heure Elle me disait qu’il n’y avait plus de plan de continuation pour Transmontagne mais un plan de cession. Ci cette voie est retenue, il y a rupture de nos contrats et re-signature des contrats avec un éventuel repreneur. Aujourd’hui les repreneurs envisagés sont:Financière Molin, Verdoso, et Sofisol basé à Barcelonnette, euro groupe (qui ne semble pas s’être présenté ce matin).Tous semble prévoir des baisses de loyer avec pour compensation une augmentation du nombre de semaine d’utilisation des appartements par les propriétaires.Par exemple, Verdoso (repreneur peut probable car intéressé par la totalité tandis que Chamrousse semble les refuser) proposerait 50% de rabais. Euro groupe propose 20 à 30% de remise sur les loyers. Le jugement est attendu cette nuit…. M Queral nous informe a 22h49 de ces 2 articles
. Vous trouverez ci-dessous une depeche de l'AFP sur la decision du tribunal:"Le groupe Transmontagne, exploitant de remontées mécaniques et de résidences de montagne, placé en redressement judiciaire l'été dernier, a été démantelé mardi soir en plusieurs entités par le tribunal de Commerce de Lyon, a-t-on appris auprès de l'avocat du groupe."
ECO - Sports d'hiver: Transmontagne démantelé par le tribunal de Commerce de Lyon
LYON, 16 oct 2007 (AFP)
Le groupe Transmontagne, exploitant de remontées mécaniques et de résidences de montagne, placé en redressement judiciaire l'été dernier, a été démantelé mardi soir en plusieurs entités par le tribunal de commerce de Lyon, a-t-on appris auprès de l'avocat du groupe.
"C'est un démantèlement total du groupe, c'est une catastrophe", a déclaré à l'AFP Me Jean-Marie Chanon en détaillant la décision du tribunal.
L'activité résidences de montagne de Transmontagne a été cédée au groupe hôtelier français Sofisol. Il s'agit essentiellement de résidences situées dans les stations de Chamrousse (Isère), Dévoluy (Hautes-Alpes) et Valfréjus (Savoie).
Les activités remontées mécaniques du groupe, situées à Dévoluy (Hautes-Alpes) et Praloup (Alpes de Haute-Provence), ont été cédées à la Financière Maulin, qui exploite déjà le domaine des Sybelles en Savoie.
En revanche, les remontées mécaniques de Chamrousse (Isère) et Valfréjus (Savoie), qui emploient une quarantaine de salariés permanents, ont été placées en liquidation judiciaire.
Une dizaine d'entreprises s'étaient portées candidates pour la reprise de Transmontagne, qui a subi des pertes de 8,2 millions d'euros lors de l'exercice 2006-2007, en raison notamment du manque d'enneigement l'hiver dernier. Mais à la dernière minute, les deux principaux repreneurs potentiels, le groupe luxembourgeois Verdoso, spécialisé dans la reprise d'entreprises en difficultés, et l'actuel directeur général de Transmontagne, Georges Vial, qui ne voulait reprendre que les remontées mécaniques, se sont désistés.
Selon l'avocat de Verdoso, Me Nicolas Bes, son client, qui était le seul candidat à proposer une offre de reprise globale de la société, a finalement jeté l'éponge "à cause du refus du maire de Chamrousse de céder le contrat de sa station à qui que ce soit".
Transmontagne, qui s'était notamment illustré en 2003 en décrochant le contrat d'exploitation du Ski Dôme de Dubaï (Emirats arabes unis), avait été placé en redressement judiciaire en juillet dernier.
La société, dont le siège est à Villeurbanne (Rhône), employait près de 270 salariés permanents et plus de mille saisonniers.
Copie de l’article de journal du dauphiné liberé nous sommes 3 nommés dans l’article car les infos datent du de la semaine derniere ou nous avions tres peu de proprios contactés on avait pas de liste
mail a Mme la senatrice Demessine enfin une reponse et qui donne un peu d’espoir surtout pour les prochains investisseurs ou pour nous si le prochain repreneur nous « plante » encore ; ci apres sa reponse :
Madame, Monsieur,
A plusieurs occasions vous m’avez saisi en tant que bénéficiaires de la " loi Demessine ", dispositif que j’ai mis en place lorsque j’étais en charge du ministère du tourisme.
Vous m’avez fait part d’inquiétants disfonctionnements, c’est pourquoi j’ai contacté Monsieur Michaud, chef de l’inspection générale du Tourisme.
Pour mieux comprendre la situation, l’inspection générale envisage de programmer une mission d’évaluation afin d’établir un bilan du dispositif et d’éventuellement de faire des propositions pour remédier aux difficultés actuelles.
Je vous pris d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Michelle Demessine
Sénatrice du Nord
Probleme assurance : pas de reponse de transmontagne au mail ultimatum concernant nos assurances le mail suivant a été envoyé :N'ayant aucune reponse de votre part concernant nos assurances (individuelles et de l'immeuble) à notre dernier mail ultimatum d'hier, et etant tres inquiets comme la majorité des proprietaires, Mr Hulot du Ministere de la justice cour d'appel d'Aix en Provence a adressé un courrier pour reclamer ces justificatifs aupres de l'étude de Maitre Dubois.
cet apres midi le cabinet de Maitre Pace m’a envoyé un mail : Le cabinet d'assurance GECA vient de me confirmer par téléphone que la Résidence Les Granges d'Arvieux était assurée jusqu'au 31 décembre 2007 Je dois recevoir le contrat demain matin par fax.
Une reponse a été faite que nous ayons une copie de cette attestation apres verification et si malgré la liquidation de transmontagne elle couvre toujours nos biens ?
telecopie au député J Giraud pas de reponse
telecopie au maire d’Arvieux reponse que je vous joins en annexe je lui prepare une reponse pour demain…
telecopie ce jour a PRO&IMMO pas de reponse
telecopie ce jour a MEDECIS pas de reponse par contre meme operation ce matin avec le conciliateur de justice qui a envoyé un courrier cour d’appel d’aix en provence avec copie de »la preuve par 7 » qui etait ds le kit de reservation medecis et qui indiquait loyer garantis…
Il se pose une question importante les appartements de la deuxieme tranche sont ils tous meublés ? a premiere vue il semblerait que 3 batiments de la deuxieme tranche ne soient ni finis ni meublés…. A confirmer des que possible nous sommes assez inquiets de cette situation qui va meubler ces logements ? Jean-Paul Leclère (911) a visité son appart fin juillet il n’etait toujours pas meublé il se renseigne sur ce point important Thierry didier nous indique que Fin septembre (le 24) les appartements du bâtiment 9 sont terminés (mobilier de cuisine posé) mais non meublés.Mr NorbertBret 811 a eu l’info suivante En effet, en qualité de constructeur, nous vous devions l’aménagement de votre cuisine et de votre salle de bains. Dans votre cuisine, nous avons fait poser les meubles hauts et bas, le plan de travail, l’évier et l’électroménager (micro-onde, frigo, plaques de cuisson et lave-vaisselle). De même, dans la salle de bains, un meuble vasque avec miroir et spots lumineux a été installé.En ce qui concerne les éléments tels que la literie, les voilages ou encore les chaises et les tables, ils ne sont pas à notre charge mais à celle du gestionnaire de la résidence, Transmontagne en l’occurrence.
Mr et Mme Moutte nous donne ce site pour info sur le jugement en cours http://www.mlyon.fr/30913-premiere-etape-dans-le-processus-de-reprise-de-la-societe-transmontagne.html de plus ils pensent qu’il serait judicieux de faire une expertise de la construction avant reprise par un autre gestionnaire car après il sera trop tard pour se retourner contre Transmontagne qui a fait la réception auprès de SAS Médicis en notre nom. Il faudra prevoir un suivi de l’expert par un ou des proprietaires.
Un forum est en cours de creation par Mr Jean-Paul Leclère (appart 911) d’ici 1 ou 2 jours on pourra discuter directement entre nous de differents sujets, actions, baisse des loyers, politisation ou pas de notre action…
en ce qui concerne mon entrevue avec le conciliateur de justice il nous communiquera la semaine prochaine les reponses a ces 2 courriers il reconnaît que nous sommes dans une situation difficile qu’il sera difficile voire impossible de recuper nos creances mais qu’il y a pire car au moins notre residence est montée et terminée .
Merci a tous pour toutes les infos que nous nous echangeons
Mme Moutte (101) est en contact direct avec une journaliste qui assiste aux deliberations concernant transmontagne et les repreneurs. nous n'en savons pas plus a 22h22 par rapport au message de tout a l'heure Elle me disait qu’il n’y avait plus de plan de continuation pour Transmontagne mais un plan de cession. Ci cette voie est retenue, il y a rupture de nos contrats et re-signature des contrats avec un éventuel repreneur. Aujourd’hui les repreneurs envisagés sont:Financière Molin, Verdoso, et Sofisol basé à Barcelonnette, euro groupe (qui ne semble pas s’être présenté ce matin).Tous semble prévoir des baisses de loyer avec pour compensation une augmentation du nombre de semaine d’utilisation des appartements par les propriétaires.Par exemple, Verdoso (repreneur peut probable car intéressé par la totalité tandis que Chamrousse semble les refuser) proposerait 50% de rabais. Euro groupe propose 20 à 30% de remise sur les loyers. Le jugement est attendu cette nuit…. M Queral nous informe a 22h49 de ces 2 articles
. Vous trouverez ci-dessous une depeche de l'AFP sur la decision du tribunal:"Le groupe Transmontagne, exploitant de remontées mécaniques et de résidences de montagne, placé en redressement judiciaire l'été dernier, a été démantelé mardi soir en plusieurs entités par le tribunal de Commerce de Lyon, a-t-on appris auprès de l'avocat du groupe."
ECO - Sports d'hiver: Transmontagne démantelé par le tribunal de Commerce de Lyon
LYON, 16 oct 2007 (AFP)
Le groupe Transmontagne, exploitant de remontées mécaniques et de résidences de montagne, placé en redressement judiciaire l'été dernier, a été démantelé mardi soir en plusieurs entités par le tribunal de commerce de Lyon, a-t-on appris auprès de l'avocat du groupe.
"C'est un démantèlement total du groupe, c'est une catastrophe", a déclaré à l'AFP Me Jean-Marie Chanon en détaillant la décision du tribunal.
L'activité résidences de montagne de Transmontagne a été cédée au groupe hôtelier français Sofisol. Il s'agit essentiellement de résidences situées dans les stations de Chamrousse (Isère), Dévoluy (Hautes-Alpes) et Valfréjus (Savoie).
Les activités remontées mécaniques du groupe, situées à Dévoluy (Hautes-Alpes) et Praloup (Alpes de Haute-Provence), ont été cédées à la Financière Maulin, qui exploite déjà le domaine des Sybelles en Savoie.
En revanche, les remontées mécaniques de Chamrousse (Isère) et Valfréjus (Savoie), qui emploient une quarantaine de salariés permanents, ont été placées en liquidation judiciaire.
Une dizaine d'entreprises s'étaient portées candidates pour la reprise de Transmontagne, qui a subi des pertes de 8,2 millions d'euros lors de l'exercice 2006-2007, en raison notamment du manque d'enneigement l'hiver dernier. Mais à la dernière minute, les deux principaux repreneurs potentiels, le groupe luxembourgeois Verdoso, spécialisé dans la reprise d'entreprises en difficultés, et l'actuel directeur général de Transmontagne, Georges Vial, qui ne voulait reprendre que les remontées mécaniques, se sont désistés.
Selon l'avocat de Verdoso, Me Nicolas Bes, son client, qui était le seul candidat à proposer une offre de reprise globale de la société, a finalement jeté l'éponge "à cause du refus du maire de Chamrousse de céder le contrat de sa station à qui que ce soit".
Transmontagne, qui s'était notamment illustré en 2003 en décrochant le contrat d'exploitation du Ski Dôme de Dubaï (Emirats arabes unis), avait été placé en redressement judiciaire en juillet dernier.
La société, dont le siège est à Villeurbanne (Rhône), employait près de 270 salariés permanents et plus de mille saisonniers.
Copie de l’article de journal du dauphiné liberé nous sommes 3 nommés dans l’article car les infos datent du de la semaine derniere ou nous avions tres peu de proprios contactés on avait pas de liste
mail a Mme la senatrice Demessine enfin une reponse et qui donne un peu d’espoir surtout pour les prochains investisseurs ou pour nous si le prochain repreneur nous « plante » encore ; ci apres sa reponse :
Madame, Monsieur,
A plusieurs occasions vous m’avez saisi en tant que bénéficiaires de la " loi Demessine ", dispositif que j’ai mis en place lorsque j’étais en charge du ministère du tourisme.
Vous m’avez fait part d’inquiétants disfonctionnements, c’est pourquoi j’ai contacté Monsieur Michaud, chef de l’inspection générale du Tourisme.
Pour mieux comprendre la situation, l’inspection générale envisage de programmer une mission d’évaluation afin d’établir un bilan du dispositif et d’éventuellement de faire des propositions pour remédier aux difficultés actuelles.
Je vous pris d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Michelle Demessine
Sénatrice du Nord
Probleme assurance : pas de reponse de transmontagne au mail ultimatum concernant nos assurances le mail suivant a été envoyé :N'ayant aucune reponse de votre part concernant nos assurances (individuelles et de l'immeuble) à notre dernier mail ultimatum d'hier, et etant tres inquiets comme la majorité des proprietaires, Mr Hulot du Ministere de la justice cour d'appel d'Aix en Provence a adressé un courrier pour reclamer ces justificatifs aupres de l'étude de Maitre Dubois.
cet apres midi le cabinet de Maitre Pace m’a envoyé un mail : Le cabinet d'assurance GECA vient de me confirmer par téléphone que la Résidence Les Granges d'Arvieux était assurée jusqu'au 31 décembre 2007 Je dois recevoir le contrat demain matin par fax.
Une reponse a été faite que nous ayons une copie de cette attestation apres verification et si malgré la liquidation de transmontagne elle couvre toujours nos biens ?
telecopie au député J Giraud pas de reponse
telecopie au maire d’Arvieux reponse que je vous joins en annexe je lui prepare une reponse pour demain…
telecopie ce jour a PRO&IMMO pas de reponse
telecopie ce jour a MEDECIS pas de reponse par contre meme operation ce matin avec le conciliateur de justice qui a envoyé un courrier cour d’appel d’aix en provence avec copie de »la preuve par 7 » qui etait ds le kit de reservation medecis et qui indiquait loyer garantis…
Il se pose une question importante les appartements de la deuxieme tranche sont ils tous meublés ? a premiere vue il semblerait que 3 batiments de la deuxieme tranche ne soient ni finis ni meublés…. A confirmer des que possible nous sommes assez inquiets de cette situation qui va meubler ces logements ? Jean-Paul Leclère (911) a visité son appart fin juillet il n’etait toujours pas meublé il se renseigne sur ce point important Thierry didier nous indique que Fin septembre (le 24) les appartements du bâtiment 9 sont terminés (mobilier de cuisine posé) mais non meublés.Mr NorbertBret 811 a eu l’info suivante En effet, en qualité de constructeur, nous vous devions l’aménagement de votre cuisine et de votre salle de bains. Dans votre cuisine, nous avons fait poser les meubles hauts et bas, le plan de travail, l’évier et l’électroménager (micro-onde, frigo, plaques de cuisson et lave-vaisselle). De même, dans la salle de bains, un meuble vasque avec miroir et spots lumineux a été installé.En ce qui concerne les éléments tels que la literie, les voilages ou encore les chaises et les tables, ils ne sont pas à notre charge mais à celle du gestionnaire de la résidence, Transmontagne en l’occurrence.
Mr et Mme Moutte nous donne ce site pour info sur le jugement en cours http://www.mlyon.fr/30913-premiere-etape-dans-le-processus-de-reprise-de-la-societe-transmontagne.html de plus ils pensent qu’il serait judicieux de faire une expertise de la construction avant reprise par un autre gestionnaire car après il sera trop tard pour se retourner contre Transmontagne qui a fait la réception auprès de SAS Médicis en notre nom. Il faudra prevoir un suivi de l’expert par un ou des proprietaires.
Un forum est en cours de creation par Mr Jean-Paul Leclère (appart 911) d’ici 1 ou 2 jours on pourra discuter directement entre nous de differents sujets, actions, baisse des loyers, politisation ou pas de notre action…
en ce qui concerne mon entrevue avec le conciliateur de justice il nous communiquera la semaine prochaine les reponses a ces 2 courriers il reconnaît que nous sommes dans une situation difficile qu’il sera difficile voire impossible de recuper nos creances mais qu’il y a pire car au moins notre residence est montée et terminée .
Merci a tous pour toutes les infos que nous nous echangeons
lundi 15 octobre 2007
bilan au 15 octobre
nous sommes 25 sur 110 plus 1 personne de Molines
mail a Mme la senatrice Demessine pas de réponse
transmontagne pas de reponse au mail ultimatum concernant nos assurances Yan Moutte a envoyé un mail a l’etude dubois et transmontagne pour la création du syndic et les attestations d’assurance
telecopie au député J Giraud pas de reponse
telecopie au maire d’Arvieux pas de reponse
telecopie ce jour a PRO&IMMO pas de reponse
telecopie ce jour a MEDECIS pas de reponse
Mr Paggiolo (proprietaire du 813) qui nous a rejoint ce jour et qui a des relations va contacter M Vauzelle président socialiste de la région PACA d et Patrick Mennucci président du groupe socialiste au Conseil Municipal de Marseille et vice-président délégué du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi que Conseil Général des Hautes Alpes Mr Trupheme
Il se pose une question importante les appartements de la deuxieme tranche sont ils tous meublés ? a premiere vue il semblerait que 3 batiments de la deuxieme tranche ne soient ni finis ni meublés…. A confirmer des que possible…
Vu sur le site :
http://54270joel.free.fr/bds/Arnaques_defiscalisation.pdf
« Au bout d’un à deux ans : il est racheté par un «gros»qui baisse les loyers car la résidence vantée par la plaquette n’est plus rentable. Du coup le lien avec le promoteur est rompu et vous ne pouvez plus vous retourner contre lui si le gestionnaire est changé. »
Si on change de gestionnaire on ne pourra plus se retourner contre le promoteur ....
M Paggiolo propose de faire une lettre au procureur pour indiquer que le promoteur nous a bernés car il savait qu’au moment où nous signions nos actes chez Pace que transmontagne était en difficulté on va essayer d’avoir plus de précisions
mail a Mme la senatrice Demessine pas de réponse
transmontagne pas de reponse au mail ultimatum concernant nos assurances Yan Moutte a envoyé un mail a l’etude dubois et transmontagne pour la création du syndic et les attestations d’assurance
telecopie au député J Giraud pas de reponse
telecopie au maire d’Arvieux pas de reponse
telecopie ce jour a PRO&IMMO pas de reponse
telecopie ce jour a MEDECIS pas de reponse
Mr Paggiolo (proprietaire du 813) qui nous a rejoint ce jour et qui a des relations va contacter M Vauzelle président socialiste de la région PACA d et Patrick Mennucci président du groupe socialiste au Conseil Municipal de Marseille et vice-président délégué du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi que Conseil Général des Hautes Alpes Mr Trupheme
Il se pose une question importante les appartements de la deuxieme tranche sont ils tous meublés ? a premiere vue il semblerait que 3 batiments de la deuxieme tranche ne soient ni finis ni meublés…. A confirmer des que possible…
Vu sur le site :
http://54270joel.free.fr/bds/Arnaques_defiscalisation.pdf
« Au bout d’un à deux ans : il est racheté par un «gros»qui baisse les loyers car la résidence vantée par la plaquette n’est plus rentable. Du coup le lien avec le promoteur est rompu et vous ne pouvez plus vous retourner contre lui si le gestionnaire est changé. »
Si on change de gestionnaire on ne pourra plus se retourner contre le promoteur ....
M Paggiolo propose de faire une lettre au procureur pour indiquer que le promoteur nous a bernés car il savait qu’au moment où nous signions nos actes chez Pace que transmontagne était en difficulté on va essayer d’avoir plus de précisions
dimanche 14 octobre 2007
Bilan de la journée 14 octobre 07
nous sommes 19 sur 110 plus 1 personne de Molines
mail a Mme la senatrice Demessine pas de réponse j’ai eu en nouveau contact proprio des granges Mr Froideval qui vit dans le gard mais qui est originaire du nord pas de calais et qui a des relations il va essayer de se renseigner et s’adresser directement a Mme Demessine pour lui parler de sa loi….
Mr Froideval nous conseille un site http://54270joel.free.fr/bds/Arnaques_defiscalisation.pdf très intéressant sur les arnaques de la défiscalisation si tous on l’avait lu il y a 1 an on en sera pas la on aurait mis nos économies ailleurs… l’association APART gère ce genre de problème on va lui faire un mail pour en discuter avec eux Mr froideval a aussi eu quelques infos car il a participé a une réunion sur paris samedi13 transmontagne ne serait pas seul ((10 millions de déficit a ce jour)a plonger 2 autres groupes elzear et lvr sont dans le même cas mail a apart
Nous avons envoyé une gentille télécopie au maire d’ARVIEUX pour qu’il se bouge un peu…
Annie Burel et Jean-Paul Leclère nous ont rejoint et ont les compétences pour mettre un forum on va attendre 2 jours le résultat du tribunal et après on le mettra sûrement en place pour que tout le monde puisse y laisser son avis en particulier concernant un éventuel repreneur et la baisse des loyers… on en discutera ensemble
Mr VEYNACHTER de molines nous a expliqué a situation qui est un peu différente de la notre car leur résidence de tourisme est rattachée à une résidence qui existe déjà depuis 15 ans avec un fonctionnement classique ce qui explique qu’ils payent une assurance des murs, des charges et ils ont un syndic Officimmo à Embrun mais il ne gère pas du tout le problème transmontagne et n’est au courant de rien. Merci pour ces infos a M Veynachter dans le choix de notre futur syndic il faudra en tenir compte
Relance de Dubois et transmontagne par M et Mme Moutte concernant :
Nous souhaitons vous interpeller au sujet d’une remarque écrite sur votre site Transmontagne propriétaire au sujet des créances dixit « S'il y a reprise par un autre gestionnaire, le règlement se fera à sa charge et selon des conditions qu'il vous expliquera lui-même, nous ne pouvons parler en son nom ».
Cela signifie t-il que Transmontagne grâce à la procédure judiciaire n’est plus notre débiteur ?
Nous vous demandons également de nous informer des possibilités et des procédures de renégociation de notre bail et de la créance dans le cadre d’une reprise et ou d’une liquidation ? En effet toute modification du contrat initial ne peut se faire sans notre accord ?
Dans le cadre de la procédure judiciaire, êtes-vous actuellement le gestionnaire de la société ce qui serait rassurant pour nos perspectives de paiement de notre créance puisque les baux venus à échéance fin septembre ont d’ores et déjà étaient réglés. Un règlement équitable des créanciers de m^me rang seraient bien évidemment nécessaire
mail a Mme la senatrice Demessine pas de réponse j’ai eu en nouveau contact proprio des granges Mr Froideval qui vit dans le gard mais qui est originaire du nord pas de calais et qui a des relations il va essayer de se renseigner et s’adresser directement a Mme Demessine pour lui parler de sa loi….
Mr Froideval nous conseille un site http://54270joel.free.fr/bds/Arnaques_defiscalisation.pdf très intéressant sur les arnaques de la défiscalisation si tous on l’avait lu il y a 1 an on en sera pas la on aurait mis nos économies ailleurs… l’association APART gère ce genre de problème on va lui faire un mail pour en discuter avec eux Mr froideval a aussi eu quelques infos car il a participé a une réunion sur paris samedi13 transmontagne ne serait pas seul ((10 millions de déficit a ce jour)a plonger 2 autres groupes elzear et lvr sont dans le même cas mail a apart
Nous avons envoyé une gentille télécopie au maire d’ARVIEUX pour qu’il se bouge un peu…
Annie Burel et Jean-Paul Leclère nous ont rejoint et ont les compétences pour mettre un forum on va attendre 2 jours le résultat du tribunal et après on le mettra sûrement en place pour que tout le monde puisse y laisser son avis en particulier concernant un éventuel repreneur et la baisse des loyers… on en discutera ensemble
Mr VEYNACHTER de molines nous a expliqué a situation qui est un peu différente de la notre car leur résidence de tourisme est rattachée à une résidence qui existe déjà depuis 15 ans avec un fonctionnement classique ce qui explique qu’ils payent une assurance des murs, des charges et ils ont un syndic Officimmo à Embrun mais il ne gère pas du tout le problème transmontagne et n’est au courant de rien. Merci pour ces infos a M Veynachter dans le choix de notre futur syndic il faudra en tenir compte
Relance de Dubois et transmontagne par M et Mme Moutte concernant :
Nous souhaitons vous interpeller au sujet d’une remarque écrite sur votre site Transmontagne propriétaire au sujet des créances dixit « S'il y a reprise par un autre gestionnaire, le règlement se fera à sa charge et selon des conditions qu'il vous expliquera lui-même, nous ne pouvons parler en son nom ».
Cela signifie t-il que Transmontagne grâce à la procédure judiciaire n’est plus notre débiteur ?
Nous vous demandons également de nous informer des possibilités et des procédures de renégociation de notre bail et de la créance dans le cadre d’une reprise et ou d’une liquidation ? En effet toute modification du contrat initial ne peut se faire sans notre accord ?
Dans le cadre de la procédure judiciaire, êtes-vous actuellement le gestionnaire de la société ce qui serait rassurant pour nos perspectives de paiement de notre créance puisque les baux venus à échéance fin septembre ont d’ores et déjà étaient réglés. Un règlement équitable des créanciers de m^me rang seraient bien évidemment nécessaire
samedi 13 octobre 2007
Bilan de la journée 13 octobre 07
nous sommes 15 sur 110 plus 1 personne de Molines
mail a MMe la senatrice Demessine pas de réponse
nouveau mail a transmontagne pour poser un ultimatum a lundi pour l’attestation d’assurance de nos apparts et l’attestation d’assurance de la résidence que nous n’avons pas et que Maitre Pace n’a jamais eu j’ai rendez vous mardi avec un conciliateur de justice spécialiste en droit j’espère qu’en autre il m’éclairera sur nos différentes questions et sur la manière de procéder
mail a progimmo pas de réponse
mail a SAS Medecis sce juridique pas de réponse
> Dauphiné libéré Mme Sylviane Garcin étant toujours en congé j’ai eu Mr Chaillot a qui j’ai longuement expliqué nos soucis il est interessé pour sortir un article et doit prendre contact avec Mme Moutte et Mr checchin
UFC que choisir envoyé un mail la reponse rapide nous demande de nous rendre soit a embrun soit a Gap j’ai repondu pour demander si une autre ville etait possible aix en provence par ex
deputé des hautes alpes JOEL GIRAUD fax a Mr giraud député vice president du conseil regional
mail a MMe la senatrice Demessine pas de réponse
nouveau mail a transmontagne pour poser un ultimatum a lundi pour l’attestation d’assurance de nos apparts et l’attestation d’assurance de la résidence que nous n’avons pas et que Maitre Pace n’a jamais eu j’ai rendez vous mardi avec un conciliateur de justice spécialiste en droit j’espère qu’en autre il m’éclairera sur nos différentes questions et sur la manière de procéder
mail a progimmo pas de réponse
mail a SAS Medecis sce juridique pas de réponse
> Dauphiné libéré Mme Sylviane Garcin étant toujours en congé j’ai eu Mr Chaillot a qui j’ai longuement expliqué nos soucis il est interessé pour sortir un article et doit prendre contact avec Mme Moutte et Mr checchin
UFC que choisir envoyé un mail la reponse rapide nous demande de nous rendre soit a embrun soit a Gap j’ai repondu pour demander si une autre ville etait possible aix en provence par ex
deputé des hautes alpes JOEL GIRAUD fax a Mr giraud député vice president du conseil regional
vendredi 12 octobre 2007
soutien associations
merci aux associations de proprietaires de puy st vincent http://adicchegp.site.voila.fr/ et de Termignon www.lescoprosdetermignon.org pour leurs soutiens nous pouvons echanger des infos et ensemble nous pourrons influer sur notre avenir et sur les eventuels repreneurs
bilan du 12 octobre
Bilan de la journée 12 octobre 07
nous sommes 11 sur 110
mail a MMe la senatrice Demessine pas de réponse
mail a transmontagne pas moyen d’avoir le justificatif d’assurance on connaît la compagnie par contre Gausset a quitté le navire et le sce proprietaire fonde beaucoup d’espoir sur MME Martinet
message reçu : L'assureur est GECA à Grenoble, mais ils ne vous communiqueront aucune information. Je n'ai pas les numéros de contrat car je dois faire un point avec eux la semaine prochaine et tout avoir à ce moment-là.. Concernant M. GAUSSET, il ne fait plus partie de l'entreprise puisqu'il n'a pas présenté de plan de continuation c'est aujourd'hui l'administrateur judiciaire qui dirige la société, aidé par Mme MARTINET, cadre dirigeante en charge du pôle tourisme, qui est une professionnelle et qui a toutes les compétences pour nous sortir de cette situation.S'il y a liquidation, cet Intranet fonctionnera encore je me suis arrangé pour le désolidariser de tout lien direct avec Transmontagne, pour que l'info continue de circuler et que vous ne vous retrouviez pas devant un écran noir...
on va continuer a insister pour avoir les assurances appart et l’assurance de la residence
mail a progimmo pas de réponse
mail a SAS Medecis sce juridique pas de réponse
> Dauphiné libéré Mme Sylviane Garcin, chef d'agence du Dauphiné Libéré etait en congé ce jour il faudra lui tel demain
Ø mail a Maître Pace pour l’assurance des batiments l’etude m’a tel cet apres midi pour m’indiquer qu’ils n’ont jamais reçu de copie ou de justificatif d’assurance de la residence
Mme Blanc nous a donné une info importante concernant la creance il faut vite envoyer nos creances modifies pour ceux qui n’etaient pas privilegiés..
Piste a explorer rapidement
UFC que choisir
60millions de consommateur
deputé des hautes alpes JOEL GIRAUD
Sarkosy bien que des assos l’aient deja fait
nous sommes 11 sur 110
mail a MMe la senatrice Demessine pas de réponse
mail a transmontagne pas moyen d’avoir le justificatif d’assurance on connaît la compagnie par contre Gausset a quitté le navire et le sce proprietaire fonde beaucoup d’espoir sur MME Martinet
message reçu : L'assureur est GECA à Grenoble, mais ils ne vous communiqueront aucune information. Je n'ai pas les numéros de contrat car je dois faire un point avec eux la semaine prochaine et tout avoir à ce moment-là.. Concernant M. GAUSSET, il ne fait plus partie de l'entreprise puisqu'il n'a pas présenté de plan de continuation c'est aujourd'hui l'administrateur judiciaire qui dirige la société, aidé par Mme MARTINET, cadre dirigeante en charge du pôle tourisme, qui est une professionnelle et qui a toutes les compétences pour nous sortir de cette situation.S'il y a liquidation, cet Intranet fonctionnera encore je me suis arrangé pour le désolidariser de tout lien direct avec Transmontagne, pour que l'info continue de circuler et que vous ne vous retrouviez pas devant un écran noir...
on va continuer a insister pour avoir les assurances appart et l’assurance de la residence
mail a progimmo pas de réponse
mail a SAS Medecis sce juridique pas de réponse
> Dauphiné libéré Mme Sylviane Garcin, chef d'agence du Dauphiné Libéré etait en congé ce jour il faudra lui tel demain
Ø mail a Maître Pace pour l’assurance des batiments l’etude m’a tel cet apres midi pour m’indiquer qu’ils n’ont jamais reçu de copie ou de justificatif d’assurance de la residence
Mme Blanc nous a donné une info importante concernant la creance il faut vite envoyer nos creances modifies pour ceux qui n’etaient pas privilegiés..
Piste a explorer rapidement
UFC que choisir
60millions de consommateur
deputé des hautes alpes JOEL GIRAUD
Sarkosy bien que des assos l’aient deja fait
jeudi 11 octobre 2007
bilan du 11 octobre
> nous sommes 9 sur 110
> mail a MMe la senatrice Demessine pas de réponse
> mail a transmontagne nous avons eu la liste des proprietaires d’Arvieux et ceux de Molines c’est une grande avancée en ce qui concerne l’assurance le service proprietaires de transmontagne nous garantit que nos apparts sont assures jusqu’au 31 decembre mais nous voulons absolument avoir le courtier le numero du contrat et un justificatif
> mail a progimmo pas de réponse
> mail a SAS Medecis sce juridique pas de réponse
reponse de Mme Cauvin journaliste au Dauphiné libéré c’est entre les mains de Mme Sylviane Garcin, chef d'agence du Dauphiné Libéré on telephonera demain pour savoir si elle va faire paraître l’article
Ø mail a Maître Pace conformement a ce qui avait été dit M Pace envoie un courrier a tous les proprios d’Arvieux pour qu’ils prennent contact avec nous soit par mail soit par courrier mail pour lui demander l'assurance des batiments
Ø en ce qui concerne le remboursement de la tva ou des avantages fiscaux c’est apparemment le vide et certaines associations demandent de recadrer la loi a suivre
> mail a MMe la senatrice Demessine pas de réponse
> mail a transmontagne nous avons eu la liste des proprietaires d’Arvieux et ceux de Molines c’est une grande avancée en ce qui concerne l’assurance le service proprietaires de transmontagne nous garantit que nos apparts sont assures jusqu’au 31 decembre mais nous voulons absolument avoir le courtier le numero du contrat et un justificatif
> mail a progimmo pas de réponse
> mail a SAS Medecis sce juridique pas de réponse
reponse de Mme Cauvin journaliste au Dauphiné libéré c’est entre les mains de Mme Sylviane Garcin, chef d'agence du Dauphiné Libéré on telephonera demain pour savoir si elle va faire paraître l’article
Ø mail a Maître Pace conformement a ce qui avait été dit M Pace envoie un courrier a tous les proprios d’Arvieux pour qu’ils prennent contact avec nous soit par mail soit par courrier mail pour lui demander l'assurance des batiments
Ø en ce qui concerne le remboursement de la tva ou des avantages fiscaux c’est apparemment le vide et certaines associations demandent de recadrer la loi a suivre
mercredi 10 octobre 2007
bilan au 10 octobre
4 nouveaux proprietaires nous ont rejoint
article interessant qui resume bien notre detresse http://www.lyoncapitale.fr/index.php?menu=01&article=3053
le notaire va contacter tous les proprietaires des granges pour les informer qu'une adresse mail permet de communiquer entre nous et il faut que rapidement on arrive a avoir un syndic qui puisse couvrir la residence et nos appartements (assurance payée par transmontagne?) et nous defendre dans les futures transactions avec un eventuel repreneur
JJacques
article interessant qui resume bien notre detresse http://www.lyoncapitale.fr/index.php?menu=01&article=3053
le notaire va contacter tous les proprietaires des granges pour les informer qu'une adresse mail permet de communiquer entre nous et il faut que rapidement on arrive a avoir un syndic qui puisse couvrir la residence et nos appartements (assurance payée par transmontagne?) et nous defendre dans les futures transactions avec un eventuel repreneur
JJacques
mardi 9 octobre 2007
cette journée n' a pas été terrible la decision est repoussée mais on se rend compte que Transmontagne continue a s'enfoncer on aura surement plus aucun loyer d'eux maintenant rest e a savoir ce qu'il va se passer .. on essaye toujours de recuperer la liste des proprios car unis on pourra peut etre se defendre a suivre
lundi 8 octobre 2007
bilan de la journée 8/10
on a peu de reponses a nos interrogations et le fait de promener sur differents sites me stresse encore plus un elu de chamrousse pense que transmontagne ne pourra pas poursuivre car il n'a pas les liquidites pour continuer pire il continue a s'enfoncer cela signifie que la creance est perdue et que le 3eme trimestre va aussi passer dans le trou
apres 3 coups de fils a la secretaire du notaire toujours pas de lisste des proprios...
l'etude de maitre dubois ne peut pas non plus nous fournir la liste car ils sont classés par ordre alphaberique sans la residence
j'ai demandé la liste a transmontagne on peut rever...........pas de reponse....
JJacques
apres 3 coups de fils a la secretaire du notaire toujours pas de lisste des proprios...
l'etude de maitre dubois ne peut pas non plus nous fournir la liste car ils sont classés par ordre alphaberique sans la residence
j'ai demandé la liste a transmontagne on peut rever...........pas de reponse....
JJacques
dimanche 7 octobre 2007
lettre a Mme Demessine senatrice
Mr Gauch a écrit une lettre a Mme Demessine pour la sensibiliser sur le probleme rencontré avec Transmontagne il ne suffit pas de donner son nom a une loi il faut en assurer le suivi.
preparation d'un article Dauphiné liberé
Mme Moutte, Mr Checchin et mr Gauch ont donné par mail leur avis à Mme Cauvin dans le but d'ecrire un article dans le journal pour nous aider dans notre demarche
samedi 6 octobre 2007
pour info transmontagne a ouvert un site pour informer les proprietaires
http://transintranet.com/index.php?option=com_content&task=blogcategory&id=43&Itemid=50
http://transintranet.com/index.php?option=com_content&task=blogcategory&id=43&Itemid=50
Bonjour,
ce blog est ouvert a tous les proprietaires qui desirent s'unir face a transmontagne et faire front a cette escroquerie n'oubliez pas de laisser votre adresse email ou d'envoyer un message a grangesarvieux@orange.fr
merci beaucoup
ce blog est ouvert a tous les proprietaires qui desirent s'unir face a transmontagne et faire front a cette escroquerie n'oubliez pas de laisser votre adresse email ou d'envoyer un message a grangesarvieux@orange.fr
merci beaucoup
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