Bilan de la journée 19octobre 07

Télécopie au député J Giraud pas de réponse
Télécopie a PRO&IMMO pas de réponse
Télécopie a MEDECIS pas de réponse
Un forum est en cours de création par Mr Jean-Paul Leclère (appart 911) d’ici 1 ou 2 jours on pourra discuter directement entre nous de differents sujets, actions, baisse des loyers, politisation ou pas de notre action… nous attendons les codes
J’avais prévu d’envoyer aujourd’hui cette lettre a sofisol pour demander une réunion d’explication Mr chevallier a préféré téléphoné et a confirmé par télécopie une demande de rendez vous avec M Schaeffer directement sur le site d’Arvieux et si possible en présence du Maire M Blanc
Mr Didier nous rend compte de son rendez vous avec un contrôleur fiscal. Il n’est pas très à l’aise avec les dispositifs ZRR Demessine il ne se prononce pas sur le régime de TVA il m’a renvoyé sur le spécialiste qui suit les affaires de TVA.
Pour l’avantage fiscal (amortissement de 25% du montant hors taxe) il est applicable pour les revenus 2007 le fisc tolère un an de recherche d’un nouveau locataire.La reprise de cette avantage sur une carence justifiée du locataire ne lui semble pas aller de soit il se renseigne j’espère avoir des nouvelles mardi. A suivre
Mr chevallier nous a fait passer un bilan de la société Sofisol a analyser…
Réponse du cabinet de M Pace concernant l’assurance des bâtiments :
Je vous informe que je viens de recevoir la copie du contrat d'assurance pour la Résidence Les Granges d'Arvieux.
Les primes ont bien été payées.
Toutefois la liquidation de Transmontagne risque d'entraîner la rupture du contrat.

Diffusion de la liste des copropriétaire a M Perrin qui en a fait la demande afin de contacter les copros qui n’ont pas répondus ; c’est bien de recruter car on sera plus nombreux mais d’un autre coté le fait de relancer les gens alors qu’ils n’ont pas été motives pour nous contacter peut poser des problèmes par la suite si cela tourne mal ils nous reprocheront d’être venus les chercher pour un résultat négatif..
Pour info vu sur le site des copros de superD :
Mr Dubois va envoyer une lettre recommandée à tous les copros pour leur signifier la fin du bail transmontagne
Baisse de loyer de 10 a 30% (je ne connais pas leurs sources mais c’est déjà plus rassurant) a suivre
Suite a mon mail M et Mme Veyer ont commences a lister des questions a poser a Sofisol je commence a les stocker après on les ordonnera puis on les posera a la réunion
J’ai posé la question au sce propriétaires si Molines serait géré avec Arvieux ou indépendamment par Sofisol j’attends la réponse
Mr chevallier nous fait passer un article du figaro sur ZRR
Pensez a vider vos boites aux lettres car j’ai des retours de mails (M Pondi M Cecchin..) je pense que les boites sont trop chargés et les messages me reviennent
M Chevallier Mme Guillou M Froideval Mr Paggiolo et moi-même sommes prêts a monter on déterminera les personnes en fonction des dates
nouvelle info sur site transmontagne
REPRISE D'UN APPARTEMENT




Écrit par DB
19-10-2007
Nous recevons beaucoup de questions sur les modalités de reprise des appartements par leur propriétaire.
C'est bien entendu possible en l'absence de bail vous liant à un gestionnaire, mais il faut bien avor en tête quelques modalités. En effet, il faut que vous ayez la maitrise de vos charges, à savoir des compteurs individualisés. Il faut en faire la demande à EDF notamment. Le repreneur aujourd'hui paie les factures des parties privatives dans l'attente d'un accord avec vous, s'il ne l'a pas il vous demandera d'assumer les charges privatives ce qui est normal. Vous serez également tenu de régler les charges des parties communes au tantième de votre appartement dans la copro.A vérifier par vous les problèmes fiscaux qui découlent de votre reprise en main de l'appartement car vous n'êtes plus dans le régime de la résidence de tourisme, qui vous a pourtant été garanti par le Tribunal mardi. Vous aurez sans doute à verser la TVA + remboursement des avantages acquis, et ce même s'il y a eu une liquidation de facto de transmontagne résidences. Ce point est à vérifier, car deux discours juridiques s'affrontent à ce jour, et le débat n'est pas tranché.
Enfin, l'ameublement intérieur ne vous appartient pas également, sauf pour la première tranche de l'Arselle, le repreneur a donc tous droits pour les retirer de l'appartement s'il ne les gère plus.
Si vous reprenez en main votre appartement, l'accès a celui-ci vous est bien entendu garanti comme pour toute résidence classique en copropriété. Le repreneur vous demandera un courrier faisant état de votre demande, une copie au minimum de votre demande de compteur privatif chez EDF, et vous devrez mentionner si vous souhaitez garder les meubles et ce à quel tarif, avant de vous remettre les clés de l'appartement.
Enfin attention : si plus de 30% des copropriétaires reprennent en main leur appartement, la résidence ne peut plus être une résidence de tourisme : vous faites donc perdre le statut aux quelques 70% de propriétaires qui eux ne sont pas forcément prêts à assumer ces conséquences
Info ou Intox pour nous obliger a signer ?
Merci a tous pour toutes les infos que nous nous échangeons