nous sommes ** sur 109 plus 2 personne de Molines
en ce qui concerne les personnes en liste rouge je vais preparer une lettre et leur envoyer dans les prochains jours pour les motiver a nous rejoindre
Bienvenue a nos anglais : nous avons pris contact avec Keane Robert qui ne parle pas francais mais qui nous suit dans notre demarche ; en ce qui concerne les 2 autres anglais nous n’avons pas leur adresse directe mais j’ai demandé a la personne qui gere leur bien en France de les contacter et de leur demander leur avis sur cette affaire et sur l’avenir..Mr Didier Perrin traduira par mail les infos importantes pour Keane
le forum est en service http://grangesarvieux.fr c’est a nous tous de le faire vivre vous avez du recevoir votre identifiant et votre mot de passe (sauf les nouveaux venus) merci a Jpaul pour ce bon travail si vous avez des sujets a rajouter des idées envoyez lui un mail a jean-paul@leclere.org
Mr Perrin va ecrire aupres de differentes revues professionnelle de gestion de patrimoine pour parler de notre cas
Mme Canaud nous fait passer l’article du code de commerce 622.17 concernant les creances posterieures
A lire attentivement. de toute facon si on n'arive pas rapidement a savoir si on y a droit ou pas il faudra faire une creance privilegie a Dubois et a Bauland .;
Pas de nouvelles pour notre reunion ..
Laurent Veyer nous envoie un article tres interessant sur les syndics il faudra se mefier…et se renseigner sur celui que nous propose pro&immo
Reponse ce jour de transmontagne proprietaires concernant assurances et loyer 3eme trimestre
Pour les assurances c'est OK elles couvrent jusque fin décembre le cabinet GECA est informé du changement de gestionnaire.Pour les loyers, je suis désolé mais le mandataire à la barre du tribunal a clairement insisté sur le fait que le troisième trimestre ne serait pas payé.
Recuperation de nos appartement question de M Moutte a transmontagne : Monsieur, dans le cas où individuellement, nous serions >près à perdre nos avantages fiscaux et à reprendre notre >liberté de gestion de notre patrimoine, pourrons-nous >accéder à notre appartement, y avoir l’électricité, >l’eau ? Le droit à gérer les parties communes donné par >le TC au repreneur pose-t-il un problème. Quels autres >éléments pourraient dans un tel scénario poser problème. >
Non, vous n'auriez pas de problème simplement il faut >que vous ayez la maitrisede vos charges, à savoir des >compteurs individualisés. Il faut en faire lademande à >EDF notamment. Le repreneur aujourd'hui paie les factures >des partiesprivatives dans l'attente d'un accord avec >vous, s'il ne l'a pas il vousdemandera d'assumer les >charges privatives ce qui est normal. Vous serezégalement >tenu de régler les charges des parties communes au >tantième de votreappartement dans la copro.> A vérifier par vous les problèmes fiscaux qui découlent >devotre reprise en main de l'appartement car vous n'êtes >plus dans le régime dela résidence de tourisme, qui vous >a pourtant été garanti par le Tribunalmardi. Vous aurez >sans doute à verser la TVA + remboursement des >avantagesacquis, et ce même s'il y a eu une liquidation >de facto de transmontagnerésidences. Ce point est à >vérifier, car deux discours juridiques s'affrontentà ce >jour, et le débat n'est pas tranché.> > Si vous reprenez en main votre appartement, l'accès a >celui-ci vous est bienentendu garanti comme pour toute >résidence classique en copropriété.> > Enfin attention : si plus de 30% des copropriétaires >reprennent en main leurappartement, la résidence ne peut >plus être une résidence de tourisme : vous faitesdonc >perdre le statut aux quelques 70% de propriétaires qui >eux ne sont pasforcément prêts à assumer ces >conséquences.A mon sens la décision du TC a pour but de maintenir le >statut de la résidence de tourisme, donc> si vous rompez ce statut de votre plein gré alors il >doit y avoir la contrepartie de l'administration fiscale. >SOFISOL appuie aussi dans ce sens. > Un propriétaire m'a dit que le liquidateur, Me DUBOIS, >lui avait affirmé le contraire. Cela me laisse perplexe, >car je crois sincèrement que le fisc va courir après son >argent si des propriétaires refusent de garder le statut, >mais Me Dubois est sans doute mieux informé que moi. Je >crois qu'il faut que vous soyez proche d'un avocat >spécialiste de ces affaires fiscales, car il faut >éplucher ce cas avec beaucoup de professionnalisme, >surtout si vous décidez de reprendre votre appartement. >Il ne faut pas maintenant de votre côté faire les choses >à la légère, le fisc est du genre tenace et je connais >certains contrôleurs des impôts à l'affut pour récupérer >cet argent (sur Chamrousse notamment). > Je pense enfin que ce cas de figure est unique >aujourd'hui, donc que les textes n'y sont pas préparés. >Vous ne trouverez pas ce cas écrit dans la loi, donc si >vous vous battez juridiquement la conclusion fera sans >doute jurisprudence pour les cas futurs.
SOFISOL
DIRIGEANTSM JEAN PAUL SCHAEFFER - GERANTACTIONNAIRESM SCHAEFFER JEAN-PAUL - Participation : 99.99 %FILIALESSARL EUREKA TOURS - Participation : 99.80%RCS : 341917698 HOTEL DU SOLEIL PRA LOUP - Participation : 98.67%RCS : 444613426

Merci a tous pour toutes les infos que nous nous échangeons