nous attendons l’etude du contrat de bail de Maitre Pace
nous sommes 95 + 2 anglais sur 109 plus 3 personnes de Molines en contact direct
impots GAP pas de reponse ; charges et mobilier de Schaefer pas de reponse
Mr Chevallier a demande des reponses a Mr Schaeffer
Pour faire suite à notre entretien téléphonique, vous trouverez ci- après ce qui préoccupe les propriétaires, il sera je pense nécessaire d'apporter des précisions:
-Article 3 : Vous avez la jouissance exclusive des parties communes et des équipements collectifs (piscine), les copropriétaires qui ne signeront pas votre bail et qui sont copropriétaires de ces mêmes parties communes s'inquiètent des possibilités d'accès que vous leur réservez.
-Article 5.2. B : L'évaluation résultant de 75% du tarif considéré TTC, ces montants des droits de séjour sera-t-il déduit du loyer de base? du décompte de fin d'année? et si le montant est supérieure au loyer dû?
-Article 5.4 Le preneur pourra remettre en question le loyer garanti (sur la partie concernant l'arrêt de 75% des appareils de remontées mécaniques)
ce paragraphe ne devrait pas s'appliquer, en effet Arvieux n'est pas une station de haute montagne qui dépend de la neige, il y a une saison estivale et en plus les loyers sont payés sur le CA, donc si il n'y a pas de neige, pas de CA et pas de loyer...
-Une question intéressante d'un copropriétaire qui souhaite s'engager : "Comment s'assurer de la sincérité de l'exploitant, la commercialisation se faisant par les sociétés de son propre groupe, il peut donc faire des promotions à son gré réduisant ainsi le chiffre d'affaires de la société d'ARVIEUX ?"
-Un autre propriétaire demande la possibilité de recevoir après 6 mois d'exploitation, une partie du pourcentage sur le CA déjà réalisé.
-Pour les propriétaires qui voudront sortir du bail au bout de 3 ans si les objectifs que vous avez fixés ne seraient pas atteints, quel engagement contractuel vous pouvez prendre?.
on attends les reponses ecrites mais mr Schaeffer a explique que l’article 3 ne s’applique qu’aux personnes qui signent le bail donc les copros qui recuperent leurs apparts pourront acceder partout
si le credit vacance depasse le plafond mini le copro ne payera pas la difference Mr Schaeffer lui fera cadeau
il enleve le probleme des remontées mecaniques du bail
il s’engage a faire a son tour operator les memes conditions qu’aux autres
il repondra par mail a toutes ces questions.
Mr Didier pose un certains nombre de questions et des reponses sont deja en cours par Mr Chevallier qui a eu Mr Schaeffer Mr Chevallier etant l’interlocuteur de Mr Schaeffer il est preferable que ce soit lui qui gere ces questions
Merci a ceux qui communiquent leur avis a tous grace aux communications entre M Chevallier et M Schaeffer des ameliorations et non des moindres sont deja en cours…
M Marc Pujo pense qu’il faut qu’on ait plus de temps pour bien etudier et negocier au mieux ce contrat et nous propose
(...)
Faire un courrier à 60 millions de consommateurs
Que choisir
Et à TF1 Julien Courbet l’émission sans aucun doute
Mr Suau nous informe que pour Chamrousse
Nous vous informons qu’à ce jour 14/11/027 le seuil des 70% a été largement dépassé ( seuls 2 propriétaires ont refusé : vente et gestion personnelle ) et le choix de la copropriété s’oriente de façon ferme et définitive vers le gestionnaire M.VACANCES .
Quand à la date butoir du 16/11/07, nous avons reçu confirmation que nos statuts( Fiscal et de Résidence de Tourisme) ne seront pas remis en cause même si cette date est dépassée , la rupture des Baux n’ayant pas été de notre fait
.Merci a tous pour toutes les infos que nous nous échangeons
mercredi 14 novembre 2007
mardi 13 novembre 2007
bilan du 13 novembre
vous allez recevoir a partir de demain vos contrats de bail individuel avec vos planchers minis …
Il est important de ne rien signer pour le moment car il nous faut plus de precisions ces contrats sont nettement moins bien faits que ceux de transmontagne ; on ne comprend pas pour les semaines vacances si elles viennent en plus du fixe minimum s’il faut les deduire du fixe et combien cela represente t-il ? et tous les problemes cachés… et puis comme le pensent certains copros d’autres repreneurs peuvent maintenant faire leurs offres connaissant celle de Sofisol…
nous sommes 92 + 2 anglais sur 109 plus 3 personnes de Molines en contact direct
impots GAP pas de reponse ; charges et mobilier de Schaefer pas de reponse
je vous rappelle mon mail precedent :
suite à notre visite hier a Embrun nous avons pu rencontrer 2 syndics Neige et Soleil, et Officimo (les propositions sont disponibles depuis une semaine sur le forum)
étant présents à la réunion Mme Blanc Mr Froideval M Chevallier M Gauch
Il nous faut maintenant rapidement designer un syndic pour notre résidence ; la tache du syndic est une tache allégée car il s’occupera de l’administratif (convocation AG, AG, Archivage.. ) et une partie juridique ; en effet c’est le gestionnaire du site qui gère les travaux d’entretien
Officimo pour ce travail prend 66 euros et Neige et Soleil 84 euros (par appartement)
après avoir entendu les 2 syndics et posé nos questions l’unanimité des 4 propriétaires présents préconiserait de porter notre choix sur (...)Afin de pouvoir avancer sur ce sujet nous souhaiterions avoir votre réponse sous 48h afin que le syndic puisse lancer les convocations pour une AG d’ici 1 mois compte tenu de l’urgence sans réponse de votre part d’ici jeudi soir nous lancerons la procédure vendredi envers Oficimo pour une réunion vers le 20 décembre.
pour les nouveaux copros qui nous rejoignent je joins un modele de lettre de creance pour la periode du 10 juillet au 16 octobre il faut joindre le contrat de bail transmontagne et faire son propre calcul de creance car il sera difficile d’avoir de Sofisol un decompte pour cette periode la (transmontagne ayant passé tous ses comptes a Sofisol)
on me relance pour une idée sur le forum d’une lettre pour le prefet des hautes alpes quelqu’un peut il s’en charger ?
Isabelle (101) va se rapprocher de Maitre Dubois pour savoir si des loyers du type de ceux proposés par Sofisol rentrent dans le cadre du jugement et si la creation d’une SARL ne pose pas de probleme car la cession etait a Sofisol holding
une question a été rajoutée dans le forum que pensez vous despropositions de bail de Sofisol ?
a vous de repondre (sauf pour les nouveaux il faut attendre 1 a 2 jours les codes d’acces)
M JMarc Dupont de Molines resouleve ce probleme De plus l'indexation du loyer sur le CA est -je crois savoir- interdite dans le cadre de la défiscalisation Demessine. il faut aussi demander a Dubois
.Merci a tous pour toutes les infos que nous nous échangeons
Il est important de ne rien signer pour le moment car il nous faut plus de precisions ces contrats sont nettement moins bien faits que ceux de transmontagne ; on ne comprend pas pour les semaines vacances si elles viennent en plus du fixe minimum s’il faut les deduire du fixe et combien cela represente t-il ? et tous les problemes cachés… et puis comme le pensent certains copros d’autres repreneurs peuvent maintenant faire leurs offres connaissant celle de Sofisol…
nous sommes 92 + 2 anglais sur 109 plus 3 personnes de Molines en contact direct
impots GAP pas de reponse ; charges et mobilier de Schaefer pas de reponse
je vous rappelle mon mail precedent :
suite à notre visite hier a Embrun nous avons pu rencontrer 2 syndics Neige et Soleil, et Officimo (les propositions sont disponibles depuis une semaine sur le forum)
étant présents à la réunion Mme Blanc Mr Froideval M Chevallier M Gauch
Il nous faut maintenant rapidement designer un syndic pour notre résidence ; la tache du syndic est une tache allégée car il s’occupera de l’administratif (convocation AG, AG, Archivage.. ) et une partie juridique ; en effet c’est le gestionnaire du site qui gère les travaux d’entretien
Officimo pour ce travail prend 66 euros et Neige et Soleil 84 euros (par appartement)
après avoir entendu les 2 syndics et posé nos questions l’unanimité des 4 propriétaires présents préconiserait de porter notre choix sur (...)Afin de pouvoir avancer sur ce sujet nous souhaiterions avoir votre réponse sous 48h afin que le syndic puisse lancer les convocations pour une AG d’ici 1 mois compte tenu de l’urgence sans réponse de votre part d’ici jeudi soir nous lancerons la procédure vendredi envers Oficimo pour une réunion vers le 20 décembre.
pour les nouveaux copros qui nous rejoignent je joins un modele de lettre de creance pour la periode du 10 juillet au 16 octobre il faut joindre le contrat de bail transmontagne et faire son propre calcul de creance car il sera difficile d’avoir de Sofisol un decompte pour cette periode la (transmontagne ayant passé tous ses comptes a Sofisol)
on me relance pour une idée sur le forum d’une lettre pour le prefet des hautes alpes quelqu’un peut il s’en charger ?
Isabelle (101) va se rapprocher de Maitre Dubois pour savoir si des loyers du type de ceux proposés par Sofisol rentrent dans le cadre du jugement et si la creation d’une SARL ne pose pas de probleme car la cession etait a Sofisol holding
une question a été rajoutée dans le forum que pensez vous despropositions de bail de Sofisol ?
a vous de repondre (sauf pour les nouveaux il faut attendre 1 a 2 jours les codes d’acces)
M JMarc Dupont de Molines resouleve ce probleme De plus l'indexation du loyer sur le CA est -je crois savoir- interdite dans le cadre de la défiscalisation Demessine. il faut aussi demander a Dubois
.Merci a tous pour toutes les infos que nous nous échangeons
bilan du 12 novembre/13 au matin
23h30 nous arrivons a l'instant d'Arvieux avec M et MMe Froideval Mr Chevallier et moi meme
je vous communique la proposition de bail de Sofisol qui ne manquera pas de vous faire reagir....
rapidement en ce qui concerne notre journée
Impots embrun nous avons été reçu par Mr Rieu inspecteur fiscal qui pour le remboursement de la tva nous propose un delai de 6 mois a 1 an
pour un etallement sur 2 ou 3 ans il faut voir plus haut...Bercy
EDF porte close
M Koroloff nous a presenté les 2 syndics je vous ferai un bilan demain
Mr le maire nous a reçu a Arvieux
Mme Collignon responsable de la residence nous a remis les contrats de baux qui partent demain par la poste nous avons pu longuement dialoguer par telephone avecc M Schaeffer
nous sommes passés chez Maitre Pace pour lui remettre un exemplaire du contrat et il nous donnera son analyse sous 48h
je vous ferai un commentaire detaillée de notre journée demain matin a vous de lire le contrat et d'en tirer les remarques et d'envoyer vos avis et questions
13 au matin :
la journée d'hier a été longue et chargée lever 5h30 retour minuit mais il fallait aller a la chasse aux infos
precisions sur le bail:
l'exemple donné par Sofisol est pour un 50m2 soit 8 couchages
en gros le plancher mini est de 37.50 eurosHT multiplié par la surface pour la deuxieme année sachant que la premiere année de 22.50 euros Ht au metre carré
soit pour un 8 couchages 50m2 de1125 euros ht 1186 euros ttc et de 1875 euros ht 1978 eurosttc la deuxieme année pour info un 8 couchages avec transmontagne rapportait 6550 euros ttc
il est evident que c'est un plancher mini et qu'il ne peut en fonction du chiffre d'affaire qu'etre augmenté …
suite à notre conversation telephonique avec M Schaffer :
pour la creance du 10 juillet au 16 octobre il sera difficile de s’y retrouver dans les comptes de transmontagne il n’est pas contre il nous laisse un espoir de recuperer cette somme car la vente des actifs de transmontagne est de 7 millions d’euros et Bauland devra avoir de quoi nous payer
pour ceux qui veulent recuperer leur appartement M Schaeffer n’etant pas un marchand de meuble va nous estimer rapidement le prix de cession du mobilier il ramenera a un prix au lit moins la vetusté pour info M Koroloff de Pro&imo le constructeur estime le mobilier fourni par transmontagne aux environ de 1500 euros pour la piece principale et 800 euros par chambre ; en ce qui concerne les charges il n’a pas le recul ni envie denous donner un chiffre je lui ai demandé de disposer des tableaux de transmontagne et on fera un calcul sur 52 appartements car la residence etait de moitie ouverte en 2007 ;en ce qui concerne la refacturation eau et edf elle se fera au prorata des milliemes jusqu'à la mise en place des compteurs individuels a la charge des copros.
prime d’eviction un rapide calcul fait par M Schaeffer indique pour un rendement dans 9 ans estimé a 5% pour un 8 couchages une prime de 4500 euros
mensualisation des loyers j’ai demandé sachant que maintenant ces loyers fixes etant minimes cela ne vaut plus la peine mais pour l’avenir : il n’est pas contre mais cela va generer des frais supplementaires qu’il faudra repercuter
capital sarl 10000 euros il m’a precisé que temporairement sa Holding epongerait un deficit de cette sarl pour payer les planchers de loyers minis
27 euros par lit par semaine il a pas su m’expliquer comment cette moyenne a ete calculé et malgremon insistance il a terminé en disant qu’il fallait compter non pas sur 52 semaines mais sur 25 semaines de remplissage…..
possibilité de choisir un ou l’autre des bails sans se referer au bail precedent pour ceux qui ne veulent plus les semaines ils peuvent prendre le plein loyer par contre on a oublié vu le plancher bas de lui demander si on devait lui rendre des euros si les semaines prises depassaient le plancher………..
durée du bail 9 ans
repartition charges gestionnaires / proprietaires indiqué sur bail a lire plus profondemment…
molines traités idem que nous
voila quelques infos en plus si vous avez d’autres questions il met en place un numero de tel indiqué la fin du bail ou vous pouvez passer par nous pour les poser
si vous avez des reponses a l‘avenir qui peuvent interesser pensez a les diffuser a tous
il faudra que ceux qui pensent recuperer immediatement leurs apparts me fassent un mail pour faire une demande groupée de compteurs et pour se compter pour le seuil des 33 sur 109 (rester en zrr) merci
je vous communique la proposition de bail de Sofisol qui ne manquera pas de vous faire reagir....
rapidement en ce qui concerne notre journée
Impots embrun nous avons été reçu par Mr Rieu inspecteur fiscal qui pour le remboursement de la tva nous propose un delai de 6 mois a 1 an
pour un etallement sur 2 ou 3 ans il faut voir plus haut...Bercy
EDF porte close
M Koroloff nous a presenté les 2 syndics je vous ferai un bilan demain
Mr le maire nous a reçu a Arvieux
Mme Collignon responsable de la residence nous a remis les contrats de baux qui partent demain par la poste nous avons pu longuement dialoguer par telephone avecc M Schaeffer
nous sommes passés chez Maitre Pace pour lui remettre un exemplaire du contrat et il nous donnera son analyse sous 48h
je vous ferai un commentaire detaillée de notre journée demain matin a vous de lire le contrat et d'en tirer les remarques et d'envoyer vos avis et questions
13 au matin :
la journée d'hier a été longue et chargée lever 5h30 retour minuit mais il fallait aller a la chasse aux infos
precisions sur le bail:
l'exemple donné par Sofisol est pour un 50m2 soit 8 couchages
en gros le plancher mini est de 37.50 eurosHT multiplié par la surface pour la deuxieme année sachant que la premiere année de 22.50 euros Ht au metre carré
soit pour un 8 couchages 50m2 de1125 euros ht 1186 euros ttc et de 1875 euros ht 1978 eurosttc la deuxieme année pour info un 8 couchages avec transmontagne rapportait 6550 euros ttc
il est evident que c'est un plancher mini et qu'il ne peut en fonction du chiffre d'affaire qu'etre augmenté …
suite à notre conversation telephonique avec M Schaffer :
pour la creance du 10 juillet au 16 octobre il sera difficile de s’y retrouver dans les comptes de transmontagne il n’est pas contre il nous laisse un espoir de recuperer cette somme car la vente des actifs de transmontagne est de 7 millions d’euros et Bauland devra avoir de quoi nous payer
pour ceux qui veulent recuperer leur appartement M Schaeffer n’etant pas un marchand de meuble va nous estimer rapidement le prix de cession du mobilier il ramenera a un prix au lit moins la vetusté pour info M Koroloff de Pro&imo le constructeur estime le mobilier fourni par transmontagne aux environ de 1500 euros pour la piece principale et 800 euros par chambre ; en ce qui concerne les charges il n’a pas le recul ni envie denous donner un chiffre je lui ai demandé de disposer des tableaux de transmontagne et on fera un calcul sur 52 appartements car la residence etait de moitie ouverte en 2007 ;en ce qui concerne la refacturation eau et edf elle se fera au prorata des milliemes jusqu'à la mise en place des compteurs individuels a la charge des copros.
prime d’eviction un rapide calcul fait par M Schaeffer indique pour un rendement dans 9 ans estimé a 5% pour un 8 couchages une prime de 4500 euros
mensualisation des loyers j’ai demandé sachant que maintenant ces loyers fixes etant minimes cela ne vaut plus la peine mais pour l’avenir : il n’est pas contre mais cela va generer des frais supplementaires qu’il faudra repercuter
capital sarl 10000 euros il m’a precisé que temporairement sa Holding epongerait un deficit de cette sarl pour payer les planchers de loyers minis
27 euros par lit par semaine il a pas su m’expliquer comment cette moyenne a ete calculé et malgremon insistance il a terminé en disant qu’il fallait compter non pas sur 52 semaines mais sur 25 semaines de remplissage…..
possibilité de choisir un ou l’autre des bails sans se referer au bail precedent pour ceux qui ne veulent plus les semaines ils peuvent prendre le plein loyer par contre on a oublié vu le plancher bas de lui demander si on devait lui rendre des euros si les semaines prises depassaient le plancher………..
durée du bail 9 ans
repartition charges gestionnaires / proprietaires indiqué sur bail a lire plus profondemment…
molines traités idem que nous
voila quelques infos en plus si vous avez d’autres questions il met en place un numero de tel indiqué la fin du bail ou vous pouvez passer par nous pour les poser
si vous avez des reponses a l‘avenir qui peuvent interesser pensez a les diffuser a tous
il faudra que ceux qui pensent recuperer immediatement leurs apparts me fassent un mail pour faire une demande groupée de compteurs et pour se compter pour le seuil des 33 sur 109 (rester en zrr) merci
bilan du 10 novembre
toujours pas de contrats de bail
nous sommes ** + * anglais sur 109 plus ** personnes de Molines en contact direct
impots GAP pas de reponse ; charges et mobilier de M Schaefer pas de reponse
Jean paul a mis sur le forum des infos en particulier un article sur l’asso de Chamrousse qui travaille sur une reunion ave le prefet peut etre faudrait il ecrire au prefet des hautes alpes comme le propose Mme Ottiger.
demain lundi nous montons donc a Embrun pour EDF impots Syndics et a Arvieux pour voir le maire et Mme Collignon responsable de notre residence . D’apres les informations qu’a eu ce jour Mr Chevallier Mr Schaeffer doit nous telephoner pendant que nous serons a la residence enfin !
on me pose des questions concernant la recuperation des clefs je pense qu’il faut attendre un peu car il faudra surement faire un etat des lieux avec le nouveau repreneur, il est le gestionnaire actuel des appartements et s’il y a de la « casse » il faudra se retourner contre lui car transmontagne n’est plus….
En ce qui concerne le modele de creance Mr Jourdain vous a fait passer un modele et vous trouverez ci-joint le modele identique a celui envoyé pour la precedente creance. Je demanderai demain a Mr Schaeffer s’il peut nous faire un decompte officiel ou si nous devons estimer nous meme notre creance. attendez jusqu'a demain pour avoir la reponse cela evitera d'envoyer 2 lettres recommandées. on est encore loin du delai maxi de 6 mois pour declarer la creance
je vous joins un modele de lettre pour la creance du 10 juillet au 16 octobre
.Merci a tous pour toutes les infos que nous nous échangeons
nous sommes ** + * anglais sur 109 plus ** personnes de Molines en contact direct
impots GAP pas de reponse ; charges et mobilier de M Schaefer pas de reponse
Jean paul a mis sur le forum des infos en particulier un article sur l’asso de Chamrousse qui travaille sur une reunion ave le prefet peut etre faudrait il ecrire au prefet des hautes alpes comme le propose Mme Ottiger.
demain lundi nous montons donc a Embrun pour EDF impots Syndics et a Arvieux pour voir le maire et Mme Collignon responsable de notre residence . D’apres les informations qu’a eu ce jour Mr Chevallier Mr Schaeffer doit nous telephoner pendant que nous serons a la residence enfin !
on me pose des questions concernant la recuperation des clefs je pense qu’il faut attendre un peu car il faudra surement faire un etat des lieux avec le nouveau repreneur, il est le gestionnaire actuel des appartements et s’il y a de la « casse » il faudra se retourner contre lui car transmontagne n’est plus….
En ce qui concerne le modele de creance Mr Jourdain vous a fait passer un modele et vous trouverez ci-joint le modele identique a celui envoyé pour la precedente creance. Je demanderai demain a Mr Schaeffer s’il peut nous faire un decompte officiel ou si nous devons estimer nous meme notre creance. attendez jusqu'a demain pour avoir la reponse cela evitera d'envoyer 2 lettres recommandées. on est encore loin du delai maxi de 6 mois pour declarer la creance
je vous joins un modele de lettre pour la creance du 10 juillet au 16 octobre
.Merci a tous pour toutes les infos que nous nous échangeons
bilan du 9 novembre
toujours pas de contrats de bail alors que nous arrivons en fin de semaine
nous sommes ** + * anglais sur 109 plus ** personnes de Molines en contact direct
Didier P a ecrit un mail en anglais pour informer Robert Keane de l’evolution de la situation et une rapide traduction de a lettre de Sofisol
impots GAP pas de reponse ; charges et mobilier de Schaefer pas de reponse
lettre aux avocats de Schaeffer
pouvez vous me precisez ce que vous entendez par "en temps et heures" pensez vous que nous allons recevoir ces contrats ce jour ou demain pour nous laisser le temps de reflechir avant signature?
Pouvez vous nous envoyer une documentation sur les comptes de Sofisol pour les dernieres années car il est necessaire que nous etudions les comptes anterieurs de la société avec qui nous avons la possibilité de signer
Pouvez vous m'expliquer pourquoi nous n'avons aucune reponse a nos demandes et questions cela fait partie d'une strategie d'un grand groupe comme Sofisol ?
demain je vous ferai passer un modele de lettre pour la creance du 10 juillet au 16 octobre
quelques remarques de Mr Checchin :
je profite pour faire quelques remarques concernant le courrier reçu de Sofisol.1. Il estime le chiffre d'affaires moyen actuel par semaine et par lit à 27 euros (niveau faible selon lui). Qu'entend-il par lit ? est-ce par nb de couchage comme indiqué dans le bailcar si c'est le cas, je ne vois pas en quoi le niveau est faible. Nous avons un appart 6 couchages, soit un CA à l'année de 8424 euros (si 52 semaines), soit 2 fois plus que notre loyer annuel prévu par Transmontagne.2. Il veut nous présenter un tableau prévisionnel de CA, mais il serait intéressant d'avoir : - des informations concernant SOFISOL (comptes financiers depuis 3 ans, stratégie de l'entreprise, organisation....) - des informations précises sur son plan de développement de notre résidence dont le développement, la communication (A demander plus de précisions sur Tour Operator. ) et l'organisation qu'il envisage pour la gestion de notre résidence (emploi, contrat de maintenance...) ainsi que les objectifs fixés en termes de CA, de rentabilité, et tous les documents financiers (qui sont demandés par la banque normalement dans le cas de création ou reprise d'entreprises). Ce qui veut dire être en possession du tableau prévisionnel des dépenses pour évaluer le coût de gestion de notre résidence pour négocier en notre faveur la baisse des loyers.A rappeler que notre résidence n'a pas de sauna et autres services bien développés, donc peu de frais.3. En cherchant des renseignements sur Sofisol sur le net, j'ai trouvé un site intéressant de l'association des co-propriétaires des chalets de Thabord (leschaletsthaborvalfrejus.fr), ils se posent les mêmes questions mais ne sont pas dans les mêmes conditions car ont acheté en 2001 donc déjà très bonne rentabilité de leur investissement. Quelsques remarques intéressantes dont je vous fais part : - demande l'envoi de documentation sur Sofisol avec les baux ; - font la description précise des actifs cédés à Sofisol (il ne me semble pas que nous l'ayons eu) ; - mentionnent que les revenus issus d'un % sur le CA ne seraient pas imposés de la même façon que les revenus perçus des loyers prévus dans les baux, Benéfices industriels et Commerciaux et non revenus fonciers => à vérifier et quelles conséquences cela impliqueraient ? - souhaitent négocier avec Sofisol de manière à obtenir comme loyer 50 % du CA prévisionnel par an. Ils ont eu une augmentation de 20% des loyers avec Transmontagne sur 6 ans alors que depuis quelques années, il s'avère qu'il y avait un déficit d'exploitation de 41000 euros. Ils mentionnement que le prix de la location en moyenne montagne a chuté de 25% sur cette période ; - toujours dans la négociation, veulent une plus grande souplesse pour l'utilisation ou non des semaines occupées par les propriétaires ; - ils cherchent un repreneur autre que Sofisol, peut être Montagne Mer et Vacances, mais aussi des inconvénients
.Merci a tous pour toutes les infos que nous nous échangeons
nous sommes ** + * anglais sur 109 plus ** personnes de Molines en contact direct
Didier P a ecrit un mail en anglais pour informer Robert Keane de l’evolution de la situation et une rapide traduction de a lettre de Sofisol
impots GAP pas de reponse ; charges et mobilier de Schaefer pas de reponse
lettre aux avocats de Schaeffer
pouvez vous me precisez ce que vous entendez par "en temps et heures" pensez vous que nous allons recevoir ces contrats ce jour ou demain pour nous laisser le temps de reflechir avant signature?
Pouvez vous nous envoyer une documentation sur les comptes de Sofisol pour les dernieres années car il est necessaire que nous etudions les comptes anterieurs de la société avec qui nous avons la possibilité de signer
Pouvez vous m'expliquer pourquoi nous n'avons aucune reponse a nos demandes et questions cela fait partie d'une strategie d'un grand groupe comme Sofisol ?
demain je vous ferai passer un modele de lettre pour la creance du 10 juillet au 16 octobre
quelques remarques de Mr Checchin :
je profite pour faire quelques remarques concernant le courrier reçu de Sofisol.1. Il estime le chiffre d'affaires moyen actuel par semaine et par lit à 27 euros (niveau faible selon lui). Qu'entend-il par lit ? est-ce par nb de couchage comme indiqué dans le bailcar si c'est le cas, je ne vois pas en quoi le niveau est faible. Nous avons un appart 6 couchages, soit un CA à l'année de 8424 euros (si 52 semaines), soit 2 fois plus que notre loyer annuel prévu par Transmontagne.2. Il veut nous présenter un tableau prévisionnel de CA, mais il serait intéressant d'avoir : - des informations concernant SOFISOL (comptes financiers depuis 3 ans, stratégie de l'entreprise, organisation....) - des informations précises sur son plan de développement de notre résidence dont le développement, la communication (A demander plus de précisions sur Tour Operator. ) et l'organisation qu'il envisage pour la gestion de notre résidence (emploi, contrat de maintenance...) ainsi que les objectifs fixés en termes de CA, de rentabilité, et tous les documents financiers (qui sont demandés par la banque normalement dans le cas de création ou reprise d'entreprises). Ce qui veut dire être en possession du tableau prévisionnel des dépenses pour évaluer le coût de gestion de notre résidence pour négocier en notre faveur la baisse des loyers.A rappeler que notre résidence n'a pas de sauna et autres services bien développés, donc peu de frais.3. En cherchant des renseignements sur Sofisol sur le net, j'ai trouvé un site intéressant de l'association des co-propriétaires des chalets de Thabord (leschaletsthaborvalfrejus.fr), ils se posent les mêmes questions mais ne sont pas dans les mêmes conditions car ont acheté en 2001 donc déjà très bonne rentabilité de leur investissement. Quelsques remarques intéressantes dont je vous fais part : - demande l'envoi de documentation sur Sofisol avec les baux ; - font la description précise des actifs cédés à Sofisol (il ne me semble pas que nous l'ayons eu) ; - mentionnent que les revenus issus d'un % sur le CA ne seraient pas imposés de la même façon que les revenus perçus des loyers prévus dans les baux, Benéfices industriels et Commerciaux et non revenus fonciers => à vérifier et quelles conséquences cela impliqueraient ? - souhaitent négocier avec Sofisol de manière à obtenir comme loyer 50 % du CA prévisionnel par an. Ils ont eu une augmentation de 20% des loyers avec Transmontagne sur 6 ans alors que depuis quelques années, il s'avère qu'il y avait un déficit d'exploitation de 41000 euros. Ils mentionnement que le prix de la location en moyenne montagne a chuté de 25% sur cette période ; - toujours dans la négociation, veulent une plus grande souplesse pour l'utilisation ou non des semaines occupées par les propriétaires ; - ils cherchent un repreneur autre que Sofisol, peut être Montagne Mer et Vacances, mais aussi des inconvénients
.Merci a tous pour toutes les infos que nous nous échangeons
vendredi 9 novembre 2007
bilan du 8 novembre
toujours pas de contrats de bail alors que nous arrivons en fin de semaine
nous sommes ** + 2 anglais sur 109 plus ** personnes de Molines en contact direct
j’ai écrit et posté ce jour une derniere lettre d’information pour (..) qui avaient ete contactés par notre reseau telephonique la semaine derniere ;
impots GAP pas de reponse ; charges et mobilier de M Schaefer pas de reponse
Mme A* m’a lu des passages interessants sur un article paru dans la revue le particulier cela concerne transmontagne et les societes intermediaires qui nous ont vendu les appartements en se prenant 15% de commissions et qui savaient fort bien que transmontagne etait en difficulté, un passage interessant sur le fait qu’une sortie de residence de tourisme poserait des problemes de gestion d’entretien car les proprietaires etant disseminés dans toute la France et meme a l’etranger il est tres difficile de gerer la residence..un passage concernant la tactique que veut appliquer M Schaeffer avec loyer fixe plus une partie indexée sur chiffre d’affaire
si un copro a cet article et peut le scanner on le mettra sur le forum envoyez le a JPaul Leclere ou a moi pour pouvoir le diffuser
Dans un deuxieme temps il faudra surement attaquer ces societes intermediaires et la prise d’un avocat au niveau national sera obligatoire Mme A* pourra en conseiller un de renommée sur Lyon.
important cela fait 2 copros qui m’envoient des mails et que je ne reçois pas je tiens a vous assurer que je reponds dans la journée a tous les mails reçus et que je n’en ai jamais laissé de coté si je ne vous ai pas repondu c’est que je n’ai pas reçu votre mail, surement des problemes de messagerie, n’hesitez pas a me les renvoyer..
lettre a PRO&IMO :
suite à notre echange de mails avec M Koroloff je me rapproche de vous en ce qui concerne la pose des compteurs d'eau et EDF
pour ce qui concerne l'eau pouvez vous nous faire etablir un devis par votre plombier, pour fourniture et pose d'un robinet d'isolement et d'un compteur, conforme a la demande de la mairie d'Arvieux.
pour ce qui concerne EDF, Mr Koroloff nous indique qu'il est tres difficile d'avoir un devis de leur part pouvez vous relancer votre demande de devis.
Nous montons lundi matin pour rencontrer une personne d'EDF car nous pensons grouper les demandes de compteurs et disjoncteurs afin d'avoir un prix de pose plus bas et il nous faudra fournir un justificatif de demande de compteurs a Sofisol; nous devons aussi rencontrer le responsable des impots et a 14h nous serons dans vos locaux pour ecouter les 2 syndics proposés. ensuite nous irons a Arvieux pour une reunion avec le maire puis nous ferons un point dans notre residence avec la gestionnaire.
copies de ce mail envoyées a Mr Koroloff, Mr Schaeffer afin qu'il soit au courant de nos demarches
.Merci a tous pour toutes les infos que nous nous échangeons
nous sommes ** + 2 anglais sur 109 plus ** personnes de Molines en contact direct
j’ai écrit et posté ce jour une derniere lettre d’information pour (..) qui avaient ete contactés par notre reseau telephonique la semaine derniere ;
impots GAP pas de reponse ; charges et mobilier de M Schaefer pas de reponse
Mme A* m’a lu des passages interessants sur un article paru dans la revue le particulier cela concerne transmontagne et les societes intermediaires qui nous ont vendu les appartements en se prenant 15% de commissions et qui savaient fort bien que transmontagne etait en difficulté, un passage interessant sur le fait qu’une sortie de residence de tourisme poserait des problemes de gestion d’entretien car les proprietaires etant disseminés dans toute la France et meme a l’etranger il est tres difficile de gerer la residence..un passage concernant la tactique que veut appliquer M Schaeffer avec loyer fixe plus une partie indexée sur chiffre d’affaire
si un copro a cet article et peut le scanner on le mettra sur le forum envoyez le a JPaul Leclere ou a moi pour pouvoir le diffuser
Dans un deuxieme temps il faudra surement attaquer ces societes intermediaires et la prise d’un avocat au niveau national sera obligatoire Mme A* pourra en conseiller un de renommée sur Lyon.
important cela fait 2 copros qui m’envoient des mails et que je ne reçois pas je tiens a vous assurer que je reponds dans la journée a tous les mails reçus et que je n’en ai jamais laissé de coté si je ne vous ai pas repondu c’est que je n’ai pas reçu votre mail, surement des problemes de messagerie, n’hesitez pas a me les renvoyer..
lettre a PRO&IMO :
suite à notre echange de mails avec M Koroloff je me rapproche de vous en ce qui concerne la pose des compteurs d'eau et EDF
pour ce qui concerne l'eau pouvez vous nous faire etablir un devis par votre plombier, pour fourniture et pose d'un robinet d'isolement et d'un compteur, conforme a la demande de la mairie d'Arvieux.
pour ce qui concerne EDF, Mr Koroloff nous indique qu'il est tres difficile d'avoir un devis de leur part pouvez vous relancer votre demande de devis.
Nous montons lundi matin pour rencontrer une personne d'EDF car nous pensons grouper les demandes de compteurs et disjoncteurs afin d'avoir un prix de pose plus bas et il nous faudra fournir un justificatif de demande de compteurs a Sofisol; nous devons aussi rencontrer le responsable des impots et a 14h nous serons dans vos locaux pour ecouter les 2 syndics proposés. ensuite nous irons a Arvieux pour une reunion avec le maire puis nous ferons un point dans notre residence avec la gestionnaire.
copies de ce mail envoyées a Mr Koroloff, Mr Schaeffer afin qu'il soit au courant de nos demarches
.Merci a tous pour toutes les infos que nous nous échangeons
mercredi 7 novembre 2007
bilan du 7 novembre
nous sommes **+ * anglais sur 109 plus ** personnes de Molines en contact direct
impots GAP pas de reponse ; charges et mobilier de Schaefer pas de reponse
plusieurs copros m’ont signalé avoir reçu la lettre de Sofisol avec un paragraphe en plus par rapport a celle diffusée par mail en ce qui concerne Moline s Mr dupont me confirme avoir reçu la meme lettre que nous il envoie a sa liste de copros une information sur l’evolution du dossier et un passage tres interessant de sa lettre que je joins :
« Vous allez recevoir une proposition de bail de la part de SOFISOL et nous nous permettons de vous mettre en garde contre un risque de requalification fiscale :
1/ les loyers ne doivent pas être indexés sur le taux de remplissage de la résidence;
Pour des raisons économiques, le bail peut partir avec un loyers inférieur et prévoir une augmentation dans quelques années.
Toutefois, en aucun cas, vous ne devez être intéressés à l'activité économique de la résidence. ( les revenus d'un ZRR -loi Demessine- doivent être déclarés au titre des revenus fonciers. Si les propriétaires sont intéressé aux résultats d'exploitation, les revenus ne sont plus fonciers mais des bénéfices industriels et commerciaux).
2/ vous pouvez avoir un budget vacances prévu dans le bail »
en ce qui concerne l’asso de termignon la vanoise le texte est aussi identique au notre
reponse de mr Koroloff pro&imo pour ce qui concerne eau edf et revente appartements
Je vous confirme bien le fait que la copropriété des Granges d’Arvieux a été conçue et réalisée comme une copropriété classique, avec les attentes et emplacements prévus pour les poses et raccordements de compteurs individuels.
Pour ce qui est de l’eau, à ce jour la commune d’Arvieux est gestionnaire du réseau d’eau et facture – de mémoire – un forfait de consommation annuel par logement. Il n’y a donc aucun problème à ce niveau.
Pour ce qui est de l’electricité, nous avons demandé dernièrement à EDF un devis pour pose de compteur individuel sur nos 2 lots non vendus. Nous attendons ce devis, sachant que même en notre qualité de client habituel pour les services raccordements d’EDF, et malgré nos relances hebdomadaires voire quotidiennes, il nous arrive parfois de devoir attendre 6 mois à 1 an avant d’obtenir un devis de la part de leurs services ( ! ).
Pour toutes les questions liées aux raccordements directs aux réseaux par les concessionnaires, et faute d’avoir le temps nécessaire de m’en occuper personnellement, je vais demander à mon assistante, Maria da Silva de prendre cela en charge. Vous pouvez donc communiquer directement avec elle par mail pour tout renseignement concernant ces points.
Pour ce qui est de la revente de vos appartements, ma société ne peut procéder à la revente de logements, n’étant pas titulaire d’une carte professionnelle de transaction immobilière. En revanche, je peux vous indiquer des agences immobilières locales ( Queyras Immobilier à Guillestre par exemple ) qui pourront prendre un mandat de vente sur un ou plusieurs appartements des Granges d’Arvieux.
Enfin, pour ce qui est de votre déplacement sur Embrun ou Arvieux la semaine prochaine, Je vous recevrai bien volontiers en mes bureau où nous pourrons convoquer les syndics candidats si vous le désirez.
creance derniere info de Maitre Dubois donné a l’asso de termignon
Je viens de rappeler Me Dubois, effectivement il faut un justificatif, ce que préconise le cabinet me Dubois :- Ayant conscience de l’impossibilité d’avoir un justificatif de TM- Faire la demande de créance « privilégié » (avec une enveloppe timbré à son nom)- Et dès nous aurons le num téléphone (num vert de Sofisol) contacter le service pour demander la créance Ils ne semblent qu’il y a pas d’autres solutions dixit Me Dubois pour l’instant
pour ma part j’ai relancé le service proprietaire Transmontagne mais il ne me repond pas et si tout a basculé vers Sofisol on est pas prêt d’avoir nos justificatifs…
lundi 12 Mr Froideval Mr chevalier Mr Gauch montent a embrun pour voir edf et les impots(pour la tva) le matin et l’apres midi Mme Audrey Blanc les rejoindra pour etudier les 2 propositions des syndics nous vous en rendrons compte le soir meme
a 16h nous avons rendez vous avec le maire d’Arvieux Mr Blanc et peut etre avec M Schaeffer s’il daigne venir.. nous verrons aussi C Colignon notre gerante a la residence.
lettre de m chevallier a Schaeffer
Monsieur,
Devant les nombreuses demandes de reprises de leur logement, le collectif des copropriétaires est amené à vous poser les questions suivantes:
-prix de cession du mobilier
-prix du tantième des charges communes.
Certains ne reprendront pas le mobilier.
Nous nous rendrons à EMBRUN puis a ARVIEUX le lundi12 Novembre prochain dans l'après midi à partir de 15h30 /16h à la résidence; à cette occasion, le collectif des propriétaire aimerait vous rencontrer personnellement sur le site.
En effet, dans cette affaire de liquidation de Transmontagne qui a choqué de nombreux copropriétaires et, il faut bien le dire, votre peu d'empressement à rencontrer une délégation, a poussé un nombre important d'entre eux à chercher de négocier avec le fisc l'échelonnement du remboursement de la TVA, sachant que cette situation n'est pas de leur fait, mais d'une décision de justice.
Mon engagement personnel, n'avait d'autre but que de faciliter la communication dans un esprit d'équité, tel que vous l'aviez présenté lors de votre première communication.
Bien cordialement
A.CHEVALLIER
Didier Perrin va traduire a notre ami anglais Robert un resumé de la lettre de Sofisol ainsi qu’un bilan de notre action a ce jour
j’apprecie qu’un grand groupe comme sofisol envoie a nos amis anglais une lettre en français, pour quelqu’un qui travaille avec des tours operators etrangers c’est pas une reference….
.Merci a tous pour toutes les infos que nous nous échangeons
impots GAP pas de reponse ; charges et mobilier de Schaefer pas de reponse
plusieurs copros m’ont signalé avoir reçu la lettre de Sofisol avec un paragraphe en plus par rapport a celle diffusée par mail en ce qui concerne Moline s Mr dupont me confirme avoir reçu la meme lettre que nous il envoie a sa liste de copros une information sur l’evolution du dossier et un passage tres interessant de sa lettre que je joins :
« Vous allez recevoir une proposition de bail de la part de SOFISOL et nous nous permettons de vous mettre en garde contre un risque de requalification fiscale :
1/ les loyers ne doivent pas être indexés sur le taux de remplissage de la résidence;
Pour des raisons économiques, le bail peut partir avec un loyers inférieur et prévoir une augmentation dans quelques années.
Toutefois, en aucun cas, vous ne devez être intéressés à l'activité économique de la résidence. ( les revenus d'un ZRR -loi Demessine- doivent être déclarés au titre des revenus fonciers. Si les propriétaires sont intéressé aux résultats d'exploitation, les revenus ne sont plus fonciers mais des bénéfices industriels et commerciaux).
2/ vous pouvez avoir un budget vacances prévu dans le bail »
en ce qui concerne l’asso de termignon la vanoise le texte est aussi identique au notre
reponse de mr Koroloff pro&imo pour ce qui concerne eau edf et revente appartements
Je vous confirme bien le fait que la copropriété des Granges d’Arvieux a été conçue et réalisée comme une copropriété classique, avec les attentes et emplacements prévus pour les poses et raccordements de compteurs individuels.
Pour ce qui est de l’eau, à ce jour la commune d’Arvieux est gestionnaire du réseau d’eau et facture – de mémoire – un forfait de consommation annuel par logement. Il n’y a donc aucun problème à ce niveau.
Pour ce qui est de l’electricité, nous avons demandé dernièrement à EDF un devis pour pose de compteur individuel sur nos 2 lots non vendus. Nous attendons ce devis, sachant que même en notre qualité de client habituel pour les services raccordements d’EDF, et malgré nos relances hebdomadaires voire quotidiennes, il nous arrive parfois de devoir attendre 6 mois à 1 an avant d’obtenir un devis de la part de leurs services ( ! ).
Pour toutes les questions liées aux raccordements directs aux réseaux par les concessionnaires, et faute d’avoir le temps nécessaire de m’en occuper personnellement, je vais demander à mon assistante, Maria da Silva de prendre cela en charge. Vous pouvez donc communiquer directement avec elle par mail pour tout renseignement concernant ces points.
Pour ce qui est de la revente de vos appartements, ma société ne peut procéder à la revente de logements, n’étant pas titulaire d’une carte professionnelle de transaction immobilière. En revanche, je peux vous indiquer des agences immobilières locales ( Queyras Immobilier à Guillestre par exemple ) qui pourront prendre un mandat de vente sur un ou plusieurs appartements des Granges d’Arvieux.
Enfin, pour ce qui est de votre déplacement sur Embrun ou Arvieux la semaine prochaine, Je vous recevrai bien volontiers en mes bureau où nous pourrons convoquer les syndics candidats si vous le désirez.
creance derniere info de Maitre Dubois donné a l’asso de termignon
Je viens de rappeler Me Dubois, effectivement il faut un justificatif, ce que préconise le cabinet me Dubois :- Ayant conscience de l’impossibilité d’avoir un justificatif de TM- Faire la demande de créance « privilégié » (avec une enveloppe timbré à son nom)- Et dès nous aurons le num téléphone (num vert de Sofisol) contacter le service pour demander la créance Ils ne semblent qu’il y a pas d’autres solutions dixit Me Dubois pour l’instant
pour ma part j’ai relancé le service proprietaire Transmontagne mais il ne me repond pas et si tout a basculé vers Sofisol on est pas prêt d’avoir nos justificatifs…
lundi 12 Mr Froideval Mr chevalier Mr Gauch montent a embrun pour voir edf et les impots(pour la tva) le matin et l’apres midi Mme Audrey Blanc les rejoindra pour etudier les 2 propositions des syndics nous vous en rendrons compte le soir meme
a 16h nous avons rendez vous avec le maire d’Arvieux Mr Blanc et peut etre avec M Schaeffer s’il daigne venir.. nous verrons aussi C Colignon notre gerante a la residence.
lettre de m chevallier a Schaeffer
Monsieur,
Devant les nombreuses demandes de reprises de leur logement, le collectif des copropriétaires est amené à vous poser les questions suivantes:
-prix de cession du mobilier
-prix du tantième des charges communes.
Certains ne reprendront pas le mobilier.
Nous nous rendrons à EMBRUN puis a ARVIEUX le lundi12 Novembre prochain dans l'après midi à partir de 15h30 /16h à la résidence; à cette occasion, le collectif des propriétaire aimerait vous rencontrer personnellement sur le site.
En effet, dans cette affaire de liquidation de Transmontagne qui a choqué de nombreux copropriétaires et, il faut bien le dire, votre peu d'empressement à rencontrer une délégation, a poussé un nombre important d'entre eux à chercher de négocier avec le fisc l'échelonnement du remboursement de la TVA, sachant que cette situation n'est pas de leur fait, mais d'une décision de justice.
Mon engagement personnel, n'avait d'autre but que de faciliter la communication dans un esprit d'équité, tel que vous l'aviez présenté lors de votre première communication.
Bien cordialement
A.CHEVALLIER
Didier Perrin va traduire a notre ami anglais Robert un resumé de la lettre de Sofisol ainsi qu’un bilan de notre action a ce jour
j’apprecie qu’un grand groupe comme sofisol envoie a nos amis anglais une lettre en français, pour quelqu’un qui travaille avec des tours operators etrangers c’est pas une reference….
.Merci a tous pour toutes les infos que nous nous échangeons
bilan du 6 novembre
nous sommes**+ * anglais sur 109 plus **personnes de Molines en contact direct ceux-ci se sont créés un reseau mail comme le notre
reponse de l’etude Dubois concernant une creance sans justificatif :
Je n’ai pas eu connaissance de cette information mais comme toute créance, celle de la poursuite d’activité doit être Justifiée.Vous comprenez bien qu’on ne peu pas accepter des sommes sans preuve (sans vouloir mettre en doute la bonne foi des copropriétairesqui ont déjà suffisamment été lésés dans ce dossier).Salutations.Frédérique RONGER etude Dubois
nous avons reçu 2 choix pour syndics OFFICIMO quii est tenu par M De Reviere ancien chef de chantier de Mr Koroloff Progimo et la proposition de Neige et soleil ces 2 propositions sont pour un syndic allegé car on a un gestionnaire present sur la residence.
Qui veut consulter les propositions faites moi la demande par mail je ne les joins pas au compte rendu car il y a un gros fichier de 6MO qui risque de saturer certaines boites aux lettres individuelles
On pense monter a 3 ou 4 lundi a Arvieux pour voir mr Koroloff, le syndic qu’on aura choisi, le maire d’Arvieux et M Schaeffer s’il en a envie… on regardera pour la faisabilité pour les compteurs….
Suite a la remarque d’Audrey concernant les SARL radiées au bout de 6 mois Mr Froideval a telephoné a differents directeurs de centre Arepos (ancienne residence de la CIAT Trigano) (...) merci a Ernest pour ces infos
Mr et Mme Moutte ont relancé mr Schaeffer sur son mail perso pour des questions importantes :
A l’attention de Mr Schaeffer
Suite à la réception le 2 novembre 2007 par mail du courrier daté du 17 octobre qui semble devoir nous être posté dans les jours prochains, nous désirons obtenir quelques éléments d’information complémentaires :
- Vous indiquez que votre plan de cession a été retenu par le tribunal tandis que nous pouvons lire dans l’arrêté du jugement qu’il est prononcé la conversion en liquidation judiciaire de la société Transmontagne Résidence. Cette conversion était décrite par Me Dubois comme seul élément permettant de protéger les co-propriétaires. Pourriez-vous nous indiquer quelle modification cela induit.
- Nous prenons bonne note du transfert des abonnements : eau, électricité énergie. Qu’en est-il de l’assurance des appartements qui était prise en charge jusqu’en janvier 2008 par Transmontagne Résidence.
- Votre plan de cession prévoit une reprise des éléments incorporels notamment les réservations, cela signifie t-il que vous êtes notre bailleur nommé par le tribunal depuis la date de jugement jusqu’à la date de signature du nouveau bail.
Lors de l’envoi par mail du courrier, votre avocat nous a informé de votre volonté que les baux soient signés entre les co-propriétaires et une SARL. Pouvez-vous d’ores et déjà nous indiquer ce qui liera cette SARL et la société SOFISOL HOLDING et en quoi l’ensemble des activités du groupe seront liés au maintien et à la réussite de cette SARL ?
Certains de votre volonté de nous proposer rapidement des baux qui garantiront nos bonnes relations et la réussite de la résidence des Granges d’Arvieux, nous attirons votre attention sur la nécessité de respecter les échéances imposées par la réglementation fiscale et du code des contrats. Nous devons respecter un délai d’un mois à partir de la date de jugement pour contractualiser un nouveau bail sans quoi notre cadre fiscal ne serait pas maintenu contrairement aux attendus du jugement. De plus, pouvez-vous nous indiquer quel délai de réflexion après réception des baux nous sera accordé.
Dans l’attente de recevoir votre réponse ainsi que les premiers éléments financiers de votre proposition de bail.
Yan a réussi a avoir l’info que les contrats devaient nous arriver en milieu de cette semaine ….
entretien telephonique avec M Blanc maire d’Arvieux pour des explications sur compteurs d’eau edf PLU Le maire est prêt a nous aider et a nous rencontrer si nous montons
entretien telephonique avec Maitre Pace :
M Pace (...)
pour les proprietaires desireux de recuperer leurs appartements
EAU message d’Audrey : je peux vous répondre pour l'eau (qui n'est vraiment pas chère du tout). A titre d'exemple nous sommes une famille de 7 et nous y vivons toute l'année et cette année l'eau nous coûte 300 euros pour une année entière : l'abonnement de l'eau s'élève à 94 euros sur une année et la consommation à 0,20 euros Le m3 et l'abonnement de l'assainissement revient à 69,50 pour l'année quant à la consommation, elle revient à 0,12 euros pour Le m3. C'est effectivement la mairie qui gère l'eau et les compteurs
j’ai fait un mail a Koroloff pour lui demander si son plombier peut nous faire un devis pour pose compteur
impots GAP pas de reponse ; charges et mobilier de Schaefer pas de reponse
plusieurs copros m’ont signalé avoir reçu la lettre de Sofisol avec un paragraphe en plus par rapport a celle diffusée par mail j’ai demande a l’asso de termignon s’ils avaient aussi ce paragraphe concernant les loyers et dans les memes termes j’attends la reponse…
.Merci a tous pour toutes les infos que nous nous échangeons
reponse de l’etude Dubois concernant une creance sans justificatif :
Je n’ai pas eu connaissance de cette information mais comme toute créance, celle de la poursuite d’activité doit être Justifiée.Vous comprenez bien qu’on ne peu pas accepter des sommes sans preuve (sans vouloir mettre en doute la bonne foi des copropriétairesqui ont déjà suffisamment été lésés dans ce dossier).Salutations.Frédérique RONGER etude Dubois
nous avons reçu 2 choix pour syndics OFFICIMO quii est tenu par M De Reviere ancien chef de chantier de Mr Koroloff Progimo et la proposition de Neige et soleil ces 2 propositions sont pour un syndic allegé car on a un gestionnaire present sur la residence.
Qui veut consulter les propositions faites moi la demande par mail je ne les joins pas au compte rendu car il y a un gros fichier de 6MO qui risque de saturer certaines boites aux lettres individuelles
On pense monter a 3 ou 4 lundi a Arvieux pour voir mr Koroloff, le syndic qu’on aura choisi, le maire d’Arvieux et M Schaeffer s’il en a envie… on regardera pour la faisabilité pour les compteurs….
Suite a la remarque d’Audrey concernant les SARL radiées au bout de 6 mois Mr Froideval a telephoné a differents directeurs de centre Arepos (ancienne residence de la CIAT Trigano) (...) merci a Ernest pour ces infos
Mr et Mme Moutte ont relancé mr Schaeffer sur son mail perso pour des questions importantes :
A l’attention de Mr Schaeffer
Suite à la réception le 2 novembre 2007 par mail du courrier daté du 17 octobre qui semble devoir nous être posté dans les jours prochains, nous désirons obtenir quelques éléments d’information complémentaires :
- Vous indiquez que votre plan de cession a été retenu par le tribunal tandis que nous pouvons lire dans l’arrêté du jugement qu’il est prononcé la conversion en liquidation judiciaire de la société Transmontagne Résidence. Cette conversion était décrite par Me Dubois comme seul élément permettant de protéger les co-propriétaires. Pourriez-vous nous indiquer quelle modification cela induit.
- Nous prenons bonne note du transfert des abonnements : eau, électricité énergie. Qu’en est-il de l’assurance des appartements qui était prise en charge jusqu’en janvier 2008 par Transmontagne Résidence.
- Votre plan de cession prévoit une reprise des éléments incorporels notamment les réservations, cela signifie t-il que vous êtes notre bailleur nommé par le tribunal depuis la date de jugement jusqu’à la date de signature du nouveau bail.
Lors de l’envoi par mail du courrier, votre avocat nous a informé de votre volonté que les baux soient signés entre les co-propriétaires et une SARL. Pouvez-vous d’ores et déjà nous indiquer ce qui liera cette SARL et la société SOFISOL HOLDING et en quoi l’ensemble des activités du groupe seront liés au maintien et à la réussite de cette SARL ?
Certains de votre volonté de nous proposer rapidement des baux qui garantiront nos bonnes relations et la réussite de la résidence des Granges d’Arvieux, nous attirons votre attention sur la nécessité de respecter les échéances imposées par la réglementation fiscale et du code des contrats. Nous devons respecter un délai d’un mois à partir de la date de jugement pour contractualiser un nouveau bail sans quoi notre cadre fiscal ne serait pas maintenu contrairement aux attendus du jugement. De plus, pouvez-vous nous indiquer quel délai de réflexion après réception des baux nous sera accordé.
Dans l’attente de recevoir votre réponse ainsi que les premiers éléments financiers de votre proposition de bail.
Yan a réussi a avoir l’info que les contrats devaient nous arriver en milieu de cette semaine ….
entretien telephonique avec M Blanc maire d’Arvieux pour des explications sur compteurs d’eau edf PLU Le maire est prêt a nous aider et a nous rencontrer si nous montons
entretien telephonique avec Maitre Pace :
M Pace (...)
pour les proprietaires desireux de recuperer leurs appartements
EAU message d’Audrey : je peux vous répondre pour l'eau (qui n'est vraiment pas chère du tout). A titre d'exemple nous sommes une famille de 7 et nous y vivons toute l'année et cette année l'eau nous coûte 300 euros pour une année entière : l'abonnement de l'eau s'élève à 94 euros sur une année et la consommation à 0,20 euros Le m3 et l'abonnement de l'assainissement revient à 69,50 pour l'année quant à la consommation, elle revient à 0,12 euros pour Le m3. C'est effectivement la mairie qui gère l'eau et les compteurs
j’ai fait un mail a Koroloff pour lui demander si son plombier peut nous faire un devis pour pose compteur
impots GAP pas de reponse ; charges et mobilier de Schaefer pas de reponse
plusieurs copros m’ont signalé avoir reçu la lettre de Sofisol avec un paragraphe en plus par rapport a celle diffusée par mail j’ai demande a l’asso de termignon s’ils avaient aussi ce paragraphe concernant les loyers et dans les memes termes j’attends la reponse…
.Merci a tous pour toutes les infos que nous nous échangeons
bilan du 5 novembre
nous sommes ** + * anglais sur 109 plus ** personnes de Molines
reponse de l’etude Dubois :
Compte tenu de la liquidation judiciaire et de la résiliation du bail, vous êtes libre de récupérer votre bien et « d’en faire ce que vous voulez ».Il n’y a pas d’indemnité à payer. Si tel avait été le cas, pour son calcul, il faut se référer au contrat et à ses dispositions.Salutations.
Frédérique RONGER Etude de Maître DUBOIS
reponse a M Chevallier de M schaeffer concernant l’alim electrique des batiments 6 a 9 pour le hors gel
Le nécessaire est en train d'être fait avec EDF pour le racordement ainsi qu'avec le promoteur et l'administrateur judiciaire pour les meubles. Mr d Bouche voustiendra informeCordialementJp schaeffer
Mr Chevallier s’est mis en relation avec M Koroloff de pro&imo pour le syndic
une proposition d’Officimo a embrun nous a été faite mais nous demandons une etude des propositions d’autres syndics ainsi que le montage financier qui est derriere officimo
pour les proprietaires desireux de recuperer leurs appartements
pour info je me suis renseigné aupres de MMA l’assurance pour un t3 8 couchages eau incendie vol me coutera 120 euros par an avec possibilité de le louer et d’etre toujours assuré
en ce qui concerne EDF je me suis renseigné aupres d’EDF bouches du Rhone qui m’a envoyé a EDF region PACA la personne m’a indiqué que pour avoir une idée de devis il fallait telephoner en fin de semaine au sce technique et m’a donné le numero de telephone elle m’a precisé que les tarifs seraient degressifs en fonction du nombre de compteurs +disjoncteurs de posés. je vous tiens au courant
impots GAP pas de reponse ; Mairie d’Arvieux pour eau pas de reponse ; charges et mobilier de Schaefer pas de reponse
.Merci a tous pour toutes les infos que nous nous échangeons
Un grand merci pour vos messages de soutien
reponse de l’etude Dubois :
Compte tenu de la liquidation judiciaire et de la résiliation du bail, vous êtes libre de récupérer votre bien et « d’en faire ce que vous voulez ».Il n’y a pas d’indemnité à payer. Si tel avait été le cas, pour son calcul, il faut se référer au contrat et à ses dispositions.Salutations.
Frédérique RONGER Etude de Maître DUBOIS
reponse a M Chevallier de M schaeffer concernant l’alim electrique des batiments 6 a 9 pour le hors gel
Le nécessaire est en train d'être fait avec EDF pour le racordement ainsi qu'avec le promoteur et l'administrateur judiciaire pour les meubles. Mr d Bouche voustiendra informeCordialementJp schaeffer
Mr Chevallier s’est mis en relation avec M Koroloff de pro&imo pour le syndic
une proposition d’Officimo a embrun nous a été faite mais nous demandons une etude des propositions d’autres syndics ainsi que le montage financier qui est derriere officimo
pour les proprietaires desireux de recuperer leurs appartements
pour info je me suis renseigné aupres de MMA l’assurance pour un t3 8 couchages eau incendie vol me coutera 120 euros par an avec possibilité de le louer et d’etre toujours assuré
en ce qui concerne EDF je me suis renseigné aupres d’EDF bouches du Rhone qui m’a envoyé a EDF region PACA la personne m’a indiqué que pour avoir une idée de devis il fallait telephoner en fin de semaine au sce technique et m’a donné le numero de telephone elle m’a precisé que les tarifs seraient degressifs en fonction du nombre de compteurs +disjoncteurs de posés. je vous tiens au courant
impots GAP pas de reponse ; Mairie d’Arvieux pour eau pas de reponse ; charges et mobilier de Schaefer pas de reponse
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Un grand merci pour vos messages de soutien
dimanche 4 novembre 2007
bilan du 4 novembre
Bonsoir a tous,
nous sommes ** sur 109 plus ** personnes de Molines
message important de M et mme Moutte :
(....)
message de mr Chevallier
Ce que vous dites est très important et bien exposé, cela confirme ce que m'avait laissé entendre (comme possibilité) mon Avocat lors d'un échange téléphonique avant que nous ayons reçu le jugement.
Je partage pleinement cette position.
(.....)Nous demeurons dans l'attente de la proposition SOFISOL.
message de Mr Froideval
Mes excuses préalables : je débute sur le net : 15 Jours ! Evidemment , c’était plus facile avec mes secrétaires….
Je partage tout à fait le point de vue d’Isabelle Yan et Jean Jacques.
A mon mail du 27/1O « on s’égare » j’ajouterai aux conséquences « normales » d’une éventuelle « sortie de la résidence de tourisme « la nécessité de :
-(....).
Je m’inquiète en outre de savoir si nous aurons enfin un RV avec Monsieur Jean- Paul SCHAEFFER-sinon pourquoi ?- ou si nous serons mis devant le fait accompli en recevant nos baux sans autre convenance…
Je rejoins A.Y. CHEVALLIER (...)
en reponse aux copros qui me demandent si on arrive au seuil des 30% je ne peux repondre car si on reste dans des baisses raisonnables de loyers de 10 a 20% avec compensations (semaine sup interessement..) (....).je me repete mais si on avait eu cette reunion on aurait pu informer les copros directement et negocier ce qui est la meilleure des choses pour trouver un compromis faire passer par l a force n’est jamais bon on a des dizaines d’exemples…..
Je me suis rapproché de Mr Delisle de Chamrousse en lui envoyant mon petit dossier (...)
je vous tiens au courant
.Merci a tous pour toutes les infos que nous nous échangeons
Un grand merci pour vos messages de soutien
nous sommes ** sur 109 plus ** personnes de Molines
message important de M et mme Moutte :
(....)
message de mr Chevallier
Ce que vous dites est très important et bien exposé, cela confirme ce que m'avait laissé entendre (comme possibilité) mon Avocat lors d'un échange téléphonique avant que nous ayons reçu le jugement.
Je partage pleinement cette position.
(.....)Nous demeurons dans l'attente de la proposition SOFISOL.
message de Mr Froideval
Mes excuses préalables : je débute sur le net : 15 Jours ! Evidemment , c’était plus facile avec mes secrétaires….
Je partage tout à fait le point de vue d’Isabelle Yan et Jean Jacques.
A mon mail du 27/1O « on s’égare » j’ajouterai aux conséquences « normales » d’une éventuelle « sortie de la résidence de tourisme « la nécessité de :
-(....).
Je m’inquiète en outre de savoir si nous aurons enfin un RV avec Monsieur Jean- Paul SCHAEFFER-sinon pourquoi ?- ou si nous serons mis devant le fait accompli en recevant nos baux sans autre convenance…
Je rejoins A.Y. CHEVALLIER (...)
en reponse aux copros qui me demandent si on arrive au seuil des 30% je ne peux repondre car si on reste dans des baisses raisonnables de loyers de 10 a 20% avec compensations (semaine sup interessement..) (....).je me repete mais si on avait eu cette reunion on aurait pu informer les copros directement et negocier ce qui est la meilleure des choses pour trouver un compromis faire passer par l a force n’est jamais bon on a des dizaines d’exemples…..
Je me suis rapproché de Mr Delisle de Chamrousse en lui envoyant mon petit dossier (...)
je vous tiens au courant
.Merci a tous pour toutes les infos que nous nous échangeons
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samedi 3 novembre 2007
bilan du 3 novembre
nous sommes ** sur 109 plus ** personnes de Molines
ras c’est le week end et rien de nouveau si ce n’est Mr Froideval qui prepare activement sa visite chez son avocat
peu d’activité sur les sites et les forums des autres assos
Le Refus de renouvellement du bail commercial
Art. L. 145-14 .- Le bailleur peut refuser le renouvellement du bail. Toutefois, le bailleur doit, sauf exceptions prévues aux articles L. 145-17 et suivants, payer au locataire évincé une indemnité dite d'éviction égale au préjudice causé par le défaut de renouvellement.Cette indemnité comprend notamment la valeur marchande du fonds de commerce, déterminée suivant les usages de la profession, augmentée éventuellement des frais normaux de déménagement et de réinstallation, ainsi que des frais et droits de mutation à payer pour un fonds de même valeur, sauf dans le cas où le propriétaire fait la preuve que le préjudice est moindre.Art. L. 145-15 .- Sont nuls et de nul effet, quelle qu'en soit la forme, les clauses, stipulations et arrangements qui ont pour effet de faire échec au droit de renouvellement institué par le présent chapitre ou aux dispositions des articles L. 145-4, L. 145-37 à L. 145-41, du premier alinéa de l'article L. 145-42 et des articles L. 145-47 à L. 145-54.
j’ai envoyé un mail a Dubois
j'attends les informations de transmontagne concernant les justificatifs.
Pouvez vous me dire si dans le type de contrat de bail que nous avions signé avec Transmontagne, suivant le code du commerce nous aurions du au bout de 9 ans lui verser une indemnité d'eviction si on voulait recuperer notre appartement? si oui comment se calcule t-elle et quel montant aurions du nous verser? pour un nouveau bail signé avec un repreneur meme si on fait marquer sur le nouveau contrat de bail que le preneur renonce a demander une indemnité au bout de 9 ans l'article 145-15 s'applique et le gestionnaire peut quand meme demander une indemnité?
Art. L. 145-15 .- Sont nuls et de nul effet, quelle qu'en soit la forme, les clauses, stipulations et arrangements qui ont pour effet de faire échec au droit de renouvellement institué par le présent chapitre ou aux dispositions des articles L. 145-4, L. 145-37 à L. 145-41, du premier alinéa de l'article L. 145-42 et des articles L. 145-47 à L. 145-54.
pouvez vous me confirmer que du fait que nos contrats sont cassés a ce jour nous sommes libres de recuperer notre appartement sans aucune contrepartie.
en ce qui concerne la creance du 10 juillet au 16 octobre :
Article L641-13
(inséré par Loi nº 2005-845 du 26 juillet 2005 art. 1, art. 108 Journal Officiel du 27 juillet 2005 en vigueur le 1er janvier 2006 sous réserve art. 190)
I. - Les créances nées régulièrement après le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire ou, dans ce dernier cas, après le jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire qui l'a précédée, pour les besoins du déroulement de la procédure, pour les besoins, le cas échéant, de la période d'observation antérieure, ou en raison d'une prestation fournie au débiteur, pour son activité professionnelle postérieure à l'un de ces jugements, sont payées à leur échéance. II. - Si elles ne sont pas payées à l'échéance, elles sont payées par privilège avant toutes les autres créances à l'exception de celles qui sont garanties par le privilège établi aux articles L. 143-10, L. 143-11, L. 742-6 et L. 751-15 du code du travail, de celles qui sont garanties par le privilège des frais de justice, de celles qui sont garanties par le privilège établi par l'article L. 611-11 du présent code et de celles qui sont garanties par des sûretés immobilières ou par des sûretés mobilières spéciales assorties d'un droit de rétention ou constituées en application du chapitre V du titre II du livre V. III. - Leur paiement se fait dans l'ordre suivant : 1º Les créances de salaires dont le montant n'a pas été avancé en application des articles L. 143-11-1 à L. 143-11-3 du code du travail ; 2º Les frais de justice ; 3º Les prêts consentis ainsi que les créances résultant de la poursuite d'exécution des contrats en cours conformément aux dispositions de l'article L. 622-13 du présent code et dont le cocontractant accepte de recevoir un paiement différé ; ces prêts et délais de paiement sont autorisés par le juge-commissaire dans la limite nécessaire à la poursuite de l'activité et font l'objet d'une publicité. En cas de résiliation d'un contrat régulièrement poursuivi, les indemnités et pénalités sont exclues du bénéfice du présent article ; 4º Les sommes dont le montant a été avancé en application du 3º de l'article L. 143-11-1 du code du travail ; 5º Les autres créances, selon leur rang. IV. - Les créances impayées perdent le privilège que leur confère le présent article si elles n'ont pas été portées à la connaissance du mandataire judiciaire, de l'administrateur lorsqu'il en est désigné ou du liquidateur, dans le délai de six mois à compter de la publication du jugement ouvrant ou prononçant la liquidation ou, à défaut, dans le délai d'un an à compter de celle du jugement arrêtant le plan de cession
.Merci a tous pour toutes les infos que nous nous échangeons
Un grand merci pour vos messages de soutien
A+ JJ Gauch
ras c’est le week end et rien de nouveau si ce n’est Mr Froideval qui prepare activement sa visite chez son avocat
peu d’activité sur les sites et les forums des autres assos
Le Refus de renouvellement du bail commercial
Art. L. 145-14 .- Le bailleur peut refuser le renouvellement du bail. Toutefois, le bailleur doit, sauf exceptions prévues aux articles L. 145-17 et suivants, payer au locataire évincé une indemnité dite d'éviction égale au préjudice causé par le défaut de renouvellement.Cette indemnité comprend notamment la valeur marchande du fonds de commerce, déterminée suivant les usages de la profession, augmentée éventuellement des frais normaux de déménagement et de réinstallation, ainsi que des frais et droits de mutation à payer pour un fonds de même valeur, sauf dans le cas où le propriétaire fait la preuve que le préjudice est moindre.Art. L. 145-15 .- Sont nuls et de nul effet, quelle qu'en soit la forme, les clauses, stipulations et arrangements qui ont pour effet de faire échec au droit de renouvellement institué par le présent chapitre ou aux dispositions des articles L. 145-4, L. 145-37 à L. 145-41, du premier alinéa de l'article L. 145-42 et des articles L. 145-47 à L. 145-54.
j’ai envoyé un mail a Dubois
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Pouvez vous me dire si dans le type de contrat de bail que nous avions signé avec Transmontagne, suivant le code du commerce nous aurions du au bout de 9 ans lui verser une indemnité d'eviction si on voulait recuperer notre appartement? si oui comment se calcule t-elle et quel montant aurions du nous verser? pour un nouveau bail signé avec un repreneur meme si on fait marquer sur le nouveau contrat de bail que le preneur renonce a demander une indemnité au bout de 9 ans l'article 145-15 s'applique et le gestionnaire peut quand meme demander une indemnité?
Art. L. 145-15 .- Sont nuls et de nul effet, quelle qu'en soit la forme, les clauses, stipulations et arrangements qui ont pour effet de faire échec au droit de renouvellement institué par le présent chapitre ou aux dispositions des articles L. 145-4, L. 145-37 à L. 145-41, du premier alinéa de l'article L. 145-42 et des articles L. 145-47 à L. 145-54.
pouvez vous me confirmer que du fait que nos contrats sont cassés a ce jour nous sommes libres de recuperer notre appartement sans aucune contrepartie.
en ce qui concerne la creance du 10 juillet au 16 octobre :
Article L641-13
(inséré par Loi nº 2005-845 du 26 juillet 2005 art. 1, art. 108 Journal Officiel du 27 juillet 2005 en vigueur le 1er janvier 2006 sous réserve art. 190)
I. - Les créances nées régulièrement après le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire ou, dans ce dernier cas, après le jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire qui l'a précédée, pour les besoins du déroulement de la procédure, pour les besoins, le cas échéant, de la période d'observation antérieure, ou en raison d'une prestation fournie au débiteur, pour son activité professionnelle postérieure à l'un de ces jugements, sont payées à leur échéance. II. - Si elles ne sont pas payées à l'échéance, elles sont payées par privilège avant toutes les autres créances à l'exception de celles qui sont garanties par le privilège établi aux articles L. 143-10, L. 143-11, L. 742-6 et L. 751-15 du code du travail, de celles qui sont garanties par le privilège des frais de justice, de celles qui sont garanties par le privilège établi par l'article L. 611-11 du présent code et de celles qui sont garanties par des sûretés immobilières ou par des sûretés mobilières spéciales assorties d'un droit de rétention ou constituées en application du chapitre V du titre II du livre V. III. - Leur paiement se fait dans l'ordre suivant : 1º Les créances de salaires dont le montant n'a pas été avancé en application des articles L. 143-11-1 à L. 143-11-3 du code du travail ; 2º Les frais de justice ; 3º Les prêts consentis ainsi que les créances résultant de la poursuite d'exécution des contrats en cours conformément aux dispositions de l'article L. 622-13 du présent code et dont le cocontractant accepte de recevoir un paiement différé ; ces prêts et délais de paiement sont autorisés par le juge-commissaire dans la limite nécessaire à la poursuite de l'activité et font l'objet d'une publicité. En cas de résiliation d'un contrat régulièrement poursuivi, les indemnités et pénalités sont exclues du bénéfice du présent article ; 4º Les sommes dont le montant a été avancé en application du 3º de l'article L. 143-11-1 du code du travail ; 5º Les autres créances, selon leur rang. IV. - Les créances impayées perdent le privilège que leur confère le présent article si elles n'ont pas été portées à la connaissance du mandataire judiciaire, de l'administrateur lorsqu'il en est désigné ou du liquidateur, dans le délai de six mois à compter de la publication du jugement ouvrant ou prononçant la liquidation ou, à défaut, dans le délai d'un an à compter de celle du jugement arrêtant le plan de cession
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A+ JJ Gauch
Pas de reponse de transmontagne pour le justificatif
Telecopie a maitre pace pour lui demander l’analyse du jugement, la notion d’eviction, .. lettre jointe M Pace etait absent ce jour il prendra connaissance lundi de ma telecopie
J’ai commencé a la demande de certains proprietaires desireux de recuperer leur appart immediatement :
j’ai ecrit une lettre aux impots pour demander une negociation concernant la tva et les avantages acquis
Telecopie a M Schaeffer et a ses avocats pour lui demander combien nous aurons de charges mensuelles, a quel prix il pense vendre le mobilier (des apparts de la premiere tranche) un tableau recapitulatif des bilans de notre residence, … j’ai profité pour lui demander comment il comptait mettre la deuxieme tranche hors gel ..
Pas de reponse directe si ce n’est pas ses avocats a aix qui m’ont communiqué la lettre que j’ai immediatemment diffusée ce matin et a mes inquietudes les avocats m’ont repondus :
N'ayez aucune crainte, les propositions de baux vous parviendront en temps et heures . Sachez simplement que le travail rédactionnel a été considérable, puisqu'il a fallu examiner tous les baux que transmontagne avait signé (à titre d'exemple, il existait pas moins de 27 types de contrats différents), puis en rédiger de nouveaux conformes à une gestion plus rationnelle .
Chaque résidence sera gérée par une SARL dont le capital sera entièrement détenu par SOFISOL qui est une société HOLDING. Les contrats d'eau de EDF ont été maintenus afin de préserver l'intégrité des résidences, compte tenu de la période d'hiver. SOFISOL les a pris en charge .
ma reponse ce soir
afin de disposer de nos 10 jours de reflexion, delai necessaire a nos avocats pour etudier ces contrats,et sachant que nous devons signer avant le 16 novembre les contrats de baux devront nous parvenir avant le 6 (mardi) nous avions proposé une reunion avec M Schaeffer qu'il n'a pas jugé utile de realiser c'est bien dommage une communication directe avec les coproprietaires aurait surement permis de trouver un terrain d'entente et les coproprietaires avaient mis pas mal d'espoir dans cette réunion. Le manque de communication n'instaure pas un climat de confiance. Nous croyons pourtant a la politique du gagnant/gagnant pronée par M Schaeffer pour sortir les personnes en difficulté financiere qui ont de grosses traites a payer chaque mois.
Mr Chevallier me demande de vous inciter a vour servir du forum surtout en ce qui concerne la question de l’association je preparerai pour la semaine prochaine un mail individuel ou vous seront posées quelques questions. J’ai telephoné a Isabelle Moutte et a M Froideval et nous sommes d’accord pour le moment de nous axer surtout sur l’obtention des baux et l’etude par un avocat ou meme deux (le mien et celui de mr Froideval) afin de ne pas se faire avoir nous avons en face a aix en provence un cabinet de plusieurs avocats prenons les notres pour faire face..
Contact ave M dietrich de Medecis qui nous conseille un avocat specialiste ainsi qu’un notaire fiscaliste j’appelerai la semaine prochaine pour avoir des infos sur la prime d’eviction..en ce qui le concerne il nous indique que meme si nous la faisons marquer sur le nouveau bail cela n’a aucune valeur juridique et que si Sofisol veut nous la faire payer au bout des 9 ans il peut ; le calcul a l’air assez complexe il me precise que pour l’instant jamais personne ne l’a payée malheureusement ce n’est pas ce que m’a dit mon avocat qui a plus de retours que mr Dietrich.
Merci a tous pour toutes les infos que nous nous échangeons
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Telecopie a maitre pace pour lui demander l’analyse du jugement, la notion d’eviction, .. lettre jointe M Pace etait absent ce jour il prendra connaissance lundi de ma telecopie
J’ai commencé a la demande de certains proprietaires desireux de recuperer leur appart immediatement :
j’ai ecrit une lettre aux impots pour demander une negociation concernant la tva et les avantages acquis
Telecopie a M Schaeffer et a ses avocats pour lui demander combien nous aurons de charges mensuelles, a quel prix il pense vendre le mobilier (des apparts de la premiere tranche) un tableau recapitulatif des bilans de notre residence, … j’ai profité pour lui demander comment il comptait mettre la deuxieme tranche hors gel ..
Pas de reponse directe si ce n’est pas ses avocats a aix qui m’ont communiqué la lettre que j’ai immediatemment diffusée ce matin et a mes inquietudes les avocats m’ont repondus :
N'ayez aucune crainte, les propositions de baux vous parviendront en temps et heures . Sachez simplement que le travail rédactionnel a été considérable, puisqu'il a fallu examiner tous les baux que transmontagne avait signé (à titre d'exemple, il existait pas moins de 27 types de contrats différents), puis en rédiger de nouveaux conformes à une gestion plus rationnelle .
Chaque résidence sera gérée par une SARL dont le capital sera entièrement détenu par SOFISOL qui est une société HOLDING. Les contrats d'eau de EDF ont été maintenus afin de préserver l'intégrité des résidences, compte tenu de la période d'hiver. SOFISOL les a pris en charge .
ma reponse ce soir
afin de disposer de nos 10 jours de reflexion, delai necessaire a nos avocats pour etudier ces contrats,et sachant que nous devons signer avant le 16 novembre les contrats de baux devront nous parvenir avant le 6 (mardi) nous avions proposé une reunion avec M Schaeffer qu'il n'a pas jugé utile de realiser c'est bien dommage une communication directe avec les coproprietaires aurait surement permis de trouver un terrain d'entente et les coproprietaires avaient mis pas mal d'espoir dans cette réunion. Le manque de communication n'instaure pas un climat de confiance. Nous croyons pourtant a la politique du gagnant/gagnant pronée par M Schaeffer pour sortir les personnes en difficulté financiere qui ont de grosses traites a payer chaque mois.
Mr Chevallier me demande de vous inciter a vour servir du forum surtout en ce qui concerne la question de l’association je preparerai pour la semaine prochaine un mail individuel ou vous seront posées quelques questions. J’ai telephoné a Isabelle Moutte et a M Froideval et nous sommes d’accord pour le moment de nous axer surtout sur l’obtention des baux et l’etude par un avocat ou meme deux (le mien et celui de mr Froideval) afin de ne pas se faire avoir nous avons en face a aix en provence un cabinet de plusieurs avocats prenons les notres pour faire face..
Contact ave M dietrich de Medecis qui nous conseille un avocat specialiste ainsi qu’un notaire fiscaliste j’appelerai la semaine prochaine pour avoir des infos sur la prime d’eviction..en ce qui le concerne il nous indique que meme si nous la faisons marquer sur le nouveau bail cela n’a aucune valeur juridique et que si Sofisol veut nous la faire payer au bout des 9 ans il peut ; le calcul a l’air assez complexe il me precise que pour l’instant jamais personne ne l’a payée malheureusement ce n’est pas ce que m’a dit mon avocat qui a plus de retours que mr Dietrich.
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jeudi 1 novembre 2007
bilan du 1 novembre
nous sommes ** sur 109 plus ** personnes de Molines
attente de contact *les personnes sur liste rouge a qui j’ai envoyé la lettre
Pas de reponse de transmontagne pour le justificatif mais c’est férié ils se reposent…
Vous avez pu voir l’article que Stephane nous a fait passer sur l’eventuelle signature de Chamrousse avec M Vacances et les conditions qui sont liées. Contrairement a ce que je croyais les residences de Chamrousse etaient en deficit ce qui peut expliquer ces conditions assez dures pour les premieres années. ..
Rappel important pour Arvieux : je tiens a rappeler que dans les coproprietaires d’arvieux on trouve 2 sortes :
Le copro qui a fait de la defiscalisation pure pour avoir un bien qui rapporte, paye moins d’impots pendant 6 ans et avoir une « rente » pour sa retraite….ou pour le revendre a terme
Le copro amoureux du queyras qui profite des 6 ans de defiscalisation et qui recupere son appart au bout de 9 ans pour aller y passer ses vacances …
Nous sommes **ensemble, 2 anglais a suivre l’evolution du dossier (...)a ce jour j’ai deja quelques personnes interessées pour quitter le cadre de la residence de tourisme alors meme qu’on a pas les propositions de sofisol
Il serait bien que tout le monde se manifeste donne son avis afin que dans moins de quinze jours on ne soit pas surpris du resultat des retours de baux…
IMPORTANT une reponse a la question posée a l’asso APART concernant l’indemnité d’eviction (c’est l’indemnité qu’il faudrait rendre au gestionnaire en cas de recuperation de notre appartement au bout de 9 ans
suite à votre mail à notre association :vous êtes sous un bail commercial : à la fin du bail, soit le locataire s'en va et vous n'y pouvez rien, soit il veut rester et vous n'y pouvez rien.S'il décide de rester et que vous voulez récupérer votre bien, il est en droit d'exiger une indemnité d'éviction égale en général à 1 an de loyer. C'est là que ce n'est pas clair : certains demandent 3 ans, d'autres 1 an, bref ils essayent tout. Commencez par relire votre bail et vérifiez q'il y a une clause dans laquelle le gestionnaire renonce à demander des indemnités d'éviction (ça m'étonnerait). Sinon, la seule chose que vous pouvez faire c'est attendre qu'il change pour en rajouter une écrite dans une nouvelle négociation. Sur le forum cbanque, il y a de nombreuses infos la dessus
a voir le forum http://www.cbanque.com/forum/ je vais essayer d’avoir plus d’infos mais dans le pire des cas il faut que M Schaeffer inscrive sur son nouveau bail qu’il renonce a percevoir cette indemnité
de toute façon je vais continuer a chercher….pour avoir la confirmation
Merci a tous pour toutes les infos que nous nous échangeons
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attente de contact *les personnes sur liste rouge a qui j’ai envoyé la lettre
Pas de reponse de transmontagne pour le justificatif mais c’est férié ils se reposent…
Vous avez pu voir l’article que Stephane nous a fait passer sur l’eventuelle signature de Chamrousse avec M Vacances et les conditions qui sont liées. Contrairement a ce que je croyais les residences de Chamrousse etaient en deficit ce qui peut expliquer ces conditions assez dures pour les premieres années. ..
Rappel important pour Arvieux : je tiens a rappeler que dans les coproprietaires d’arvieux on trouve 2 sortes :
Le copro qui a fait de la defiscalisation pure pour avoir un bien qui rapporte, paye moins d’impots pendant 6 ans et avoir une « rente » pour sa retraite….ou pour le revendre a terme
Le copro amoureux du queyras qui profite des 6 ans de defiscalisation et qui recupere son appart au bout de 9 ans pour aller y passer ses vacances …
Nous sommes **ensemble, 2 anglais a suivre l’evolution du dossier (...)a ce jour j’ai deja quelques personnes interessées pour quitter le cadre de la residence de tourisme alors meme qu’on a pas les propositions de sofisol
Il serait bien que tout le monde se manifeste donne son avis afin que dans moins de quinze jours on ne soit pas surpris du resultat des retours de baux…
IMPORTANT une reponse a la question posée a l’asso APART concernant l’indemnité d’eviction (c’est l’indemnité qu’il faudrait rendre au gestionnaire en cas de recuperation de notre appartement au bout de 9 ans
suite à votre mail à notre association :vous êtes sous un bail commercial : à la fin du bail, soit le locataire s'en va et vous n'y pouvez rien, soit il veut rester et vous n'y pouvez rien.S'il décide de rester et que vous voulez récupérer votre bien, il est en droit d'exiger une indemnité d'éviction égale en général à 1 an de loyer. C'est là que ce n'est pas clair : certains demandent 3 ans, d'autres 1 an, bref ils essayent tout. Commencez par relire votre bail et vérifiez q'il y a une clause dans laquelle le gestionnaire renonce à demander des indemnités d'éviction (ça m'étonnerait). Sinon, la seule chose que vous pouvez faire c'est attendre qu'il change pour en rajouter une écrite dans une nouvelle négociation. Sur le forum cbanque, il y a de nombreuses infos la dessus
a voir le forum http://www.cbanque.com/forum/ je vais essayer d’avoir plus d’infos mais dans le pire des cas il faut que M Schaeffer inscrive sur son nouveau bail qu’il renonce a percevoir cette indemnité
de toute façon je vais continuer a chercher….pour avoir la confirmation
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bilan du 31 octobre
nous sommes ** sur 109 plus ** personnes de Molines les personnes sur liste rouge a qui j’ai envoyé la lettre commencent a nous rejoindreTelecopie au maire pour se preparer a l’eventualité d’une recuperation d’appartement demande de devis pour compteur d’eauReponse de cabinet Dubois pour creance :Vous avez 6 mois pour m’adresser cette déclaration car c’est dans ce délai que le Liquidateur doit déposer la liste des dettes de L’article L641-13 du Code de Commerce.Mais, comme souvent, le plus tôt possible c’est le mieux.Les loyers doivent partir du 10 juillet 0 heures.Salutations.Frédérique RONGEREtude de Maître DUBOISPas de reponse de transmontagne pour le justificatifReunion avec M Schaeffer ; 2 theories s’affrontent a present celle d’attendre la reunion qui ne pourra etre programmée qu’en milieu ou fin de semaine prochaine ou celle de demander directement les nouveaux baux pour les etudier et les faire etudier dés reception il est vrai que plus le temps avance et moins on aura le temps de reflechir qu’en pensez vous ? donnez votre avis dans le forum a questions diverses pour ou contre la reunion.J’ai essayé par mail et par telephone de joindre Christine la responsable de notre residence (...) j’aurai bien aimé avoir la reponse pour le hors gel des batiments de la deuxieme tranche si je ne l’ai pas demain on demandera directement a schaeffer Au sujet de contacter un autre repreneur Jean paul a inseré la question dans le forum Seriez vous prêt a signer avec un autre repreneur que Sofisol ? a vous de dialoguer sur ce point j’ai repris les avis qui m’avaient été adressés les precedents joursNota pour les nouveaux venus il faut compter 1 a 2 jours pour recevoir les codes d’acces au forumRayon de soleil : Mme Ottiger est passée me voir avec sa fille a la maison car elle est venue chez sa fille a Aix Nous avons pu dialoguer de nos problemes et de nos avancées sur ce vaste sujet qu’est la liquidation de Transmontagne et l’immobilisme de Sofisol ; cela est bien d’echanger de vive voix et de se connaître .Mme Ottiger en avait parlé a Isabelle Moutte cette affaire nous aura fait perdre pas mal d’euros mais elle nous aura permis de nous connaître entre proprietaires et quand tout sera réglé, on organisera au printemps un pique nique a arvieux pour tous ceux qui pourront venir. on essayera de se faire sponsoriser par Schaeffer ou un autre repreneur ….Merci a tous pour toutes les infos que nous nous échangeonsUn grand merci pour vos messages de soutien
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