bilan du 7 novembre

nous sommes **+ * anglais sur 109 plus ** personnes de Molines en contact direct
impots GAP pas de reponse ; charges et mobilier de Schaefer pas de reponse
plusieurs copros m’ont signalé avoir reçu la lettre de Sofisol avec un paragraphe en plus par rapport a celle diffusée par mail en ce qui concerne Moline s Mr dupont me confirme avoir reçu la meme lettre que nous il envoie a sa liste de copros une information sur l’evolution du dossier et un passage tres interessant de sa lettre que je joins :
« Vous allez recevoir une proposition de bail de la part de SOFISOL et nous nous permettons de vous mettre en garde contre un risque de requalification fiscale :
1/ les loyers ne doivent pas être indexés sur le taux de remplissage de la résidence;
Pour des raisons économiques, le bail peut partir avec un loyers inférieur et prévoir une augmentation dans quelques années.
Toutefois, en aucun cas, vous ne devez être intéressés à l'activité économique de la résidence. ( les revenus d'un ZRR -loi Demessine- doivent être déclarés au titre des revenus fonciers. Si les propriétaires sont intéressé aux résultats d'exploitation, les revenus ne sont plus fonciers mais des bénéfices industriels et commerciaux).
2/ vous pouvez avoir un budget vacances prévu dans le bail »

en ce qui concerne l’asso de termignon la vanoise le texte est aussi identique au notre

reponse de mr Koroloff pro&imo pour ce qui concerne eau edf et revente appartements
Je vous confirme bien le fait que la copropriété des Granges d’Arvieux a été conçue et réalisée comme une copropriété classique, avec les attentes et emplacements prévus pour les poses et raccordements de compteurs individuels.
Pour ce qui est de l’eau, à ce jour la commune d’Arvieux est gestionnaire du réseau d’eau et facture – de mémoire – un forfait de consommation annuel par logement. Il n’y a donc aucun problème à ce niveau.
Pour ce qui est de l’electricité, nous avons demandé dernièrement à EDF un devis pour pose de compteur individuel sur nos 2 lots non vendus. Nous attendons ce devis, sachant que même en notre qualité de client habituel pour les services raccordements d’EDF, et malgré nos relances hebdomadaires voire quotidiennes, il nous arrive parfois de devoir attendre 6 mois à 1 an avant d’obtenir un devis de la part de leurs services ( ! ).
Pour toutes les questions liées aux raccordements directs aux réseaux par les concessionnaires, et faute d’avoir le temps nécessaire de m’en occuper personnellement, je vais demander à mon assistante, Maria da Silva de prendre cela en charge. Vous pouvez donc communiquer directement avec elle par mail pour tout renseignement concernant ces points.
Pour ce qui est de la revente de vos appartements, ma société ne peut procéder à la revente de logements, n’étant pas titulaire d’une carte professionnelle de transaction immobilière. En revanche, je peux vous indiquer des agences immobilières locales ( Queyras Immobilier à Guillestre par exemple ) qui pourront prendre un mandat de vente sur un ou plusieurs appartements des Granges d’Arvieux.
Enfin, pour ce qui est de votre déplacement sur Embrun ou Arvieux la semaine prochaine, Je vous recevrai bien volontiers en mes bureau où nous pourrons convoquer les syndics candidats si vous le désirez.
creance derniere info de Maitre Dubois donné a l’asso de termignon
Je viens de rappeler Me Dubois, effectivement il faut un justificatif, ce que préconise le cabinet me Dubois :- Ayant conscience de l’impossibilité d’avoir un justificatif de TM- Faire la demande de créance « privilégié » (avec une enveloppe timbré à son nom)- Et dès nous aurons le num téléphone (num vert de Sofisol) contacter le service pour demander la créance Ils ne semblent qu’il y a pas d’autres solutions dixit Me Dubois pour l’instant
pour ma part j’ai relancé le service proprietaire Transmontagne mais il ne me repond pas et si tout a basculé vers Sofisol on est pas prêt d’avoir nos justificatifs…
lundi 12 Mr Froideval Mr chevalier Mr Gauch montent a embrun pour voir edf et les impots(pour la tva) le matin et l’apres midi Mme Audrey Blanc les rejoindra pour etudier les 2 propositions des syndics nous vous en rendrons compte le soir meme
a 16h nous avons rendez vous avec le maire d’Arvieux Mr Blanc et peut etre avec M Schaeffer s’il daigne venir.. nous verrons aussi C Colignon notre gerante a la residence.
lettre de m chevallier a Schaeffer
Monsieur,
Devant les nombreuses demandes de reprises de leur logement, le collectif des copropriétaires est amené à vous poser les questions suivantes:
-prix de cession du mobilier
-prix du tantième des charges communes.

Certains ne reprendront pas le mobilier.

Nous nous rendrons à EMBRUN puis a ARVIEUX le lundi12 Novembre prochain dans l'après midi à partir de 15h30 /16h à la résidence; à cette occasion, le collectif des propriétaire aimerait vous rencontrer personnellement sur le site.
En effet, dans cette affaire de liquidation de Transmontagne qui a choqué de nombreux copropriétaires et, il faut bien le dire, votre peu d'empressement à rencontrer une délégation, a poussé un nombre important d'entre eux à chercher de négocier avec le fisc l'échelonnement du remboursement de la TVA, sachant que cette situation n'est pas de leur fait, mais d'une décision de justice.

Mon engagement personnel, n'avait d'autre but que de faciliter la communication dans un esprit d'équité, tel que vous l'aviez présenté lors de votre première communication.

Bien cordialement
A.CHEVALLIER

Didier Perrin va traduire a notre ami anglais Robert un resumé de la lettre de Sofisol ainsi qu’un bilan de notre action a ce jour
j’apprecie qu’un grand groupe comme sofisol envoie a nos amis anglais une lettre en français, pour quelqu’un qui travaille avec des tours operators etrangers c’est pas une reference….

.Merci a tous pour toutes les infos que nous nous échangeons