nous sommes**+ * anglais sur 109 plus **personnes de Molines en contact direct ceux-ci se sont créés un reseau mail comme le notre
reponse de l’etude Dubois concernant une creance sans justificatif :
Je n’ai pas eu connaissance de cette information mais comme toute créance, celle de la poursuite d’activité doit être Justifiée.Vous comprenez bien qu’on ne peu pas accepter des sommes sans preuve (sans vouloir mettre en doute la bonne foi des copropriétairesqui ont déjà suffisamment été lésés dans ce dossier).Salutations.Frédérique RONGER etude Dubois
nous avons reçu 2 choix pour syndics OFFICIMO quii est tenu par M De Reviere ancien chef de chantier de Mr Koroloff Progimo et la proposition de Neige et soleil ces 2 propositions sont pour un syndic allegé car on a un gestionnaire present sur la residence.
Qui veut consulter les propositions faites moi la demande par mail je ne les joins pas au compte rendu car il y a un gros fichier de 6MO qui risque de saturer certaines boites aux lettres individuelles
On pense monter a 3 ou 4 lundi a Arvieux pour voir mr Koroloff, le syndic qu’on aura choisi, le maire d’Arvieux et M Schaeffer s’il en a envie… on regardera pour la faisabilité pour les compteurs….
Suite a la remarque d’Audrey concernant les SARL radiées au bout de 6 mois Mr Froideval a telephoné a differents directeurs de centre Arepos (ancienne residence de la CIAT Trigano) (...) merci a Ernest pour ces infos
Mr et Mme Moutte ont relancé mr Schaeffer sur son mail perso pour des questions importantes :
A l’attention de Mr Schaeffer
Suite à la réception le 2 novembre 2007 par mail du courrier daté du 17 octobre qui semble devoir nous être posté dans les jours prochains, nous désirons obtenir quelques éléments d’information complémentaires :
- Vous indiquez que votre plan de cession a été retenu par le tribunal tandis que nous pouvons lire dans l’arrêté du jugement qu’il est prononcé la conversion en liquidation judiciaire de la société Transmontagne Résidence. Cette conversion était décrite par Me Dubois comme seul élément permettant de protéger les co-propriétaires. Pourriez-vous nous indiquer quelle modification cela induit.
- Nous prenons bonne note du transfert des abonnements : eau, électricité énergie. Qu’en est-il de l’assurance des appartements qui était prise en charge jusqu’en janvier 2008 par Transmontagne Résidence.
- Votre plan de cession prévoit une reprise des éléments incorporels notamment les réservations, cela signifie t-il que vous êtes notre bailleur nommé par le tribunal depuis la date de jugement jusqu’à la date de signature du nouveau bail.
Lors de l’envoi par mail du courrier, votre avocat nous a informé de votre volonté que les baux soient signés entre les co-propriétaires et une SARL. Pouvez-vous d’ores et déjà nous indiquer ce qui liera cette SARL et la société SOFISOL HOLDING et en quoi l’ensemble des activités du groupe seront liés au maintien et à la réussite de cette SARL ?
Certains de votre volonté de nous proposer rapidement des baux qui garantiront nos bonnes relations et la réussite de la résidence des Granges d’Arvieux, nous attirons votre attention sur la nécessité de respecter les échéances imposées par la réglementation fiscale et du code des contrats. Nous devons respecter un délai d’un mois à partir de la date de jugement pour contractualiser un nouveau bail sans quoi notre cadre fiscal ne serait pas maintenu contrairement aux attendus du jugement. De plus, pouvez-vous nous indiquer quel délai de réflexion après réception des baux nous sera accordé.
Dans l’attente de recevoir votre réponse ainsi que les premiers éléments financiers de votre proposition de bail.
Yan a réussi a avoir l’info que les contrats devaient nous arriver en milieu de cette semaine ….
entretien telephonique avec M Blanc maire d’Arvieux pour des explications sur compteurs d’eau edf PLU Le maire est prêt a nous aider et a nous rencontrer si nous montons
entretien telephonique avec Maitre Pace :
M Pace (...)
pour les proprietaires desireux de recuperer leurs appartements
EAU message d’Audrey : je peux vous répondre pour l'eau (qui n'est vraiment pas chère du tout). A titre d'exemple nous sommes une famille de 7 et nous y vivons toute l'année et cette année l'eau nous coûte 300 euros pour une année entière : l'abonnement de l'eau s'élève à 94 euros sur une année et la consommation à 0,20 euros Le m3 et l'abonnement de l'assainissement revient à 69,50 pour l'année quant à la consommation, elle revient à 0,12 euros pour Le m3. C'est effectivement la mairie qui gère l'eau et les compteurs
j’ai fait un mail a Koroloff pour lui demander si son plombier peut nous faire un devis pour pose compteur
impots GAP pas de reponse ; charges et mobilier de Schaefer pas de reponse
plusieurs copros m’ont signalé avoir reçu la lettre de Sofisol avec un paragraphe en plus par rapport a celle diffusée par mail j’ai demande a l’asso de termignon s’ils avaient aussi ce paragraphe concernant les loyers et dans les memes termes j’attends la reponse…
.Merci a tous pour toutes les infos que nous nous échangeons
mercredi 7 novembre 2007
bilan du 5 novembre
nous sommes ** + * anglais sur 109 plus ** personnes de Molines
reponse de l’etude Dubois :
Compte tenu de la liquidation judiciaire et de la résiliation du bail, vous êtes libre de récupérer votre bien et « d’en faire ce que vous voulez ».Il n’y a pas d’indemnité à payer. Si tel avait été le cas, pour son calcul, il faut se référer au contrat et à ses dispositions.Salutations.
Frédérique RONGER Etude de Maître DUBOIS
reponse a M Chevallier de M schaeffer concernant l’alim electrique des batiments 6 a 9 pour le hors gel
Le nécessaire est en train d'être fait avec EDF pour le racordement ainsi qu'avec le promoteur et l'administrateur judiciaire pour les meubles. Mr d Bouche voustiendra informeCordialementJp schaeffer
Mr Chevallier s’est mis en relation avec M Koroloff de pro&imo pour le syndic
une proposition d’Officimo a embrun nous a été faite mais nous demandons une etude des propositions d’autres syndics ainsi que le montage financier qui est derriere officimo
pour les proprietaires desireux de recuperer leurs appartements
pour info je me suis renseigné aupres de MMA l’assurance pour un t3 8 couchages eau incendie vol me coutera 120 euros par an avec possibilité de le louer et d’etre toujours assuré
en ce qui concerne EDF je me suis renseigné aupres d’EDF bouches du Rhone qui m’a envoyé a EDF region PACA la personne m’a indiqué que pour avoir une idée de devis il fallait telephoner en fin de semaine au sce technique et m’a donné le numero de telephone elle m’a precisé que les tarifs seraient degressifs en fonction du nombre de compteurs +disjoncteurs de posés. je vous tiens au courant
impots GAP pas de reponse ; Mairie d’Arvieux pour eau pas de reponse ; charges et mobilier de Schaefer pas de reponse
.Merci a tous pour toutes les infos que nous nous échangeons
Un grand merci pour vos messages de soutien
reponse de l’etude Dubois :
Compte tenu de la liquidation judiciaire et de la résiliation du bail, vous êtes libre de récupérer votre bien et « d’en faire ce que vous voulez ».Il n’y a pas d’indemnité à payer. Si tel avait été le cas, pour son calcul, il faut se référer au contrat et à ses dispositions.Salutations.
Frédérique RONGER Etude de Maître DUBOIS
reponse a M Chevallier de M schaeffer concernant l’alim electrique des batiments 6 a 9 pour le hors gel
Le nécessaire est en train d'être fait avec EDF pour le racordement ainsi qu'avec le promoteur et l'administrateur judiciaire pour les meubles. Mr d Bouche voustiendra informeCordialementJp schaeffer
Mr Chevallier s’est mis en relation avec M Koroloff de pro&imo pour le syndic
une proposition d’Officimo a embrun nous a été faite mais nous demandons une etude des propositions d’autres syndics ainsi que le montage financier qui est derriere officimo
pour les proprietaires desireux de recuperer leurs appartements
pour info je me suis renseigné aupres de MMA l’assurance pour un t3 8 couchages eau incendie vol me coutera 120 euros par an avec possibilité de le louer et d’etre toujours assuré
en ce qui concerne EDF je me suis renseigné aupres d’EDF bouches du Rhone qui m’a envoyé a EDF region PACA la personne m’a indiqué que pour avoir une idée de devis il fallait telephoner en fin de semaine au sce technique et m’a donné le numero de telephone elle m’a precisé que les tarifs seraient degressifs en fonction du nombre de compteurs +disjoncteurs de posés. je vous tiens au courant
impots GAP pas de reponse ; Mairie d’Arvieux pour eau pas de reponse ; charges et mobilier de Schaefer pas de reponse
.Merci a tous pour toutes les infos que nous nous échangeons
Un grand merci pour vos messages de soutien
dimanche 4 novembre 2007
bilan du 4 novembre
Bonsoir a tous,
nous sommes ** sur 109 plus ** personnes de Molines
message important de M et mme Moutte :
(....)
message de mr Chevallier
Ce que vous dites est très important et bien exposé, cela confirme ce que m'avait laissé entendre (comme possibilité) mon Avocat lors d'un échange téléphonique avant que nous ayons reçu le jugement.
Je partage pleinement cette position.
(.....)Nous demeurons dans l'attente de la proposition SOFISOL.
message de Mr Froideval
Mes excuses préalables : je débute sur le net : 15 Jours ! Evidemment , c’était plus facile avec mes secrétaires….
Je partage tout à fait le point de vue d’Isabelle Yan et Jean Jacques.
A mon mail du 27/1O « on s’égare » j’ajouterai aux conséquences « normales » d’une éventuelle « sortie de la résidence de tourisme « la nécessité de :
-(....).
Je m’inquiète en outre de savoir si nous aurons enfin un RV avec Monsieur Jean- Paul SCHAEFFER-sinon pourquoi ?- ou si nous serons mis devant le fait accompli en recevant nos baux sans autre convenance…
Je rejoins A.Y. CHEVALLIER (...)
en reponse aux copros qui me demandent si on arrive au seuil des 30% je ne peux repondre car si on reste dans des baisses raisonnables de loyers de 10 a 20% avec compensations (semaine sup interessement..) (....).je me repete mais si on avait eu cette reunion on aurait pu informer les copros directement et negocier ce qui est la meilleure des choses pour trouver un compromis faire passer par l a force n’est jamais bon on a des dizaines d’exemples…..
Je me suis rapproché de Mr Delisle de Chamrousse en lui envoyant mon petit dossier (...)
je vous tiens au courant
.Merci a tous pour toutes les infos que nous nous échangeons
Un grand merci pour vos messages de soutien
nous sommes ** sur 109 plus ** personnes de Molines
message important de M et mme Moutte :
(....)
message de mr Chevallier
Ce que vous dites est très important et bien exposé, cela confirme ce que m'avait laissé entendre (comme possibilité) mon Avocat lors d'un échange téléphonique avant que nous ayons reçu le jugement.
Je partage pleinement cette position.
(.....)Nous demeurons dans l'attente de la proposition SOFISOL.
message de Mr Froideval
Mes excuses préalables : je débute sur le net : 15 Jours ! Evidemment , c’était plus facile avec mes secrétaires….
Je partage tout à fait le point de vue d’Isabelle Yan et Jean Jacques.
A mon mail du 27/1O « on s’égare » j’ajouterai aux conséquences « normales » d’une éventuelle « sortie de la résidence de tourisme « la nécessité de :
-(....).
Je m’inquiète en outre de savoir si nous aurons enfin un RV avec Monsieur Jean- Paul SCHAEFFER-sinon pourquoi ?- ou si nous serons mis devant le fait accompli en recevant nos baux sans autre convenance…
Je rejoins A.Y. CHEVALLIER (...)
en reponse aux copros qui me demandent si on arrive au seuil des 30% je ne peux repondre car si on reste dans des baisses raisonnables de loyers de 10 a 20% avec compensations (semaine sup interessement..) (....).je me repete mais si on avait eu cette reunion on aurait pu informer les copros directement et negocier ce qui est la meilleure des choses pour trouver un compromis faire passer par l a force n’est jamais bon on a des dizaines d’exemples…..
Je me suis rapproché de Mr Delisle de Chamrousse en lui envoyant mon petit dossier (...)
je vous tiens au courant
.Merci a tous pour toutes les infos que nous nous échangeons
Un grand merci pour vos messages de soutien
samedi 3 novembre 2007
bilan du 3 novembre
nous sommes ** sur 109 plus ** personnes de Molines
ras c’est le week end et rien de nouveau si ce n’est Mr Froideval qui prepare activement sa visite chez son avocat
peu d’activité sur les sites et les forums des autres assos
Le Refus de renouvellement du bail commercial
Art. L. 145-14 .- Le bailleur peut refuser le renouvellement du bail. Toutefois, le bailleur doit, sauf exceptions prévues aux articles L. 145-17 et suivants, payer au locataire évincé une indemnité dite d'éviction égale au préjudice causé par le défaut de renouvellement.Cette indemnité comprend notamment la valeur marchande du fonds de commerce, déterminée suivant les usages de la profession, augmentée éventuellement des frais normaux de déménagement et de réinstallation, ainsi que des frais et droits de mutation à payer pour un fonds de même valeur, sauf dans le cas où le propriétaire fait la preuve que le préjudice est moindre.Art. L. 145-15 .- Sont nuls et de nul effet, quelle qu'en soit la forme, les clauses, stipulations et arrangements qui ont pour effet de faire échec au droit de renouvellement institué par le présent chapitre ou aux dispositions des articles L. 145-4, L. 145-37 à L. 145-41, du premier alinéa de l'article L. 145-42 et des articles L. 145-47 à L. 145-54.
j’ai envoyé un mail a Dubois
j'attends les informations de transmontagne concernant les justificatifs.
Pouvez vous me dire si dans le type de contrat de bail que nous avions signé avec Transmontagne, suivant le code du commerce nous aurions du au bout de 9 ans lui verser une indemnité d'eviction si on voulait recuperer notre appartement? si oui comment se calcule t-elle et quel montant aurions du nous verser? pour un nouveau bail signé avec un repreneur meme si on fait marquer sur le nouveau contrat de bail que le preneur renonce a demander une indemnité au bout de 9 ans l'article 145-15 s'applique et le gestionnaire peut quand meme demander une indemnité?
Art. L. 145-15 .- Sont nuls et de nul effet, quelle qu'en soit la forme, les clauses, stipulations et arrangements qui ont pour effet de faire échec au droit de renouvellement institué par le présent chapitre ou aux dispositions des articles L. 145-4, L. 145-37 à L. 145-41, du premier alinéa de l'article L. 145-42 et des articles L. 145-47 à L. 145-54.
pouvez vous me confirmer que du fait que nos contrats sont cassés a ce jour nous sommes libres de recuperer notre appartement sans aucune contrepartie.
en ce qui concerne la creance du 10 juillet au 16 octobre :
Article L641-13
(inséré par Loi nº 2005-845 du 26 juillet 2005 art. 1, art. 108 Journal Officiel du 27 juillet 2005 en vigueur le 1er janvier 2006 sous réserve art. 190)
I. - Les créances nées régulièrement après le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire ou, dans ce dernier cas, après le jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire qui l'a précédée, pour les besoins du déroulement de la procédure, pour les besoins, le cas échéant, de la période d'observation antérieure, ou en raison d'une prestation fournie au débiteur, pour son activité professionnelle postérieure à l'un de ces jugements, sont payées à leur échéance. II. - Si elles ne sont pas payées à l'échéance, elles sont payées par privilège avant toutes les autres créances à l'exception de celles qui sont garanties par le privilège établi aux articles L. 143-10, L. 143-11, L. 742-6 et L. 751-15 du code du travail, de celles qui sont garanties par le privilège des frais de justice, de celles qui sont garanties par le privilège établi par l'article L. 611-11 du présent code et de celles qui sont garanties par des sûretés immobilières ou par des sûretés mobilières spéciales assorties d'un droit de rétention ou constituées en application du chapitre V du titre II du livre V. III. - Leur paiement se fait dans l'ordre suivant : 1º Les créances de salaires dont le montant n'a pas été avancé en application des articles L. 143-11-1 à L. 143-11-3 du code du travail ; 2º Les frais de justice ; 3º Les prêts consentis ainsi que les créances résultant de la poursuite d'exécution des contrats en cours conformément aux dispositions de l'article L. 622-13 du présent code et dont le cocontractant accepte de recevoir un paiement différé ; ces prêts et délais de paiement sont autorisés par le juge-commissaire dans la limite nécessaire à la poursuite de l'activité et font l'objet d'une publicité. En cas de résiliation d'un contrat régulièrement poursuivi, les indemnités et pénalités sont exclues du bénéfice du présent article ; 4º Les sommes dont le montant a été avancé en application du 3º de l'article L. 143-11-1 du code du travail ; 5º Les autres créances, selon leur rang. IV. - Les créances impayées perdent le privilège que leur confère le présent article si elles n'ont pas été portées à la connaissance du mandataire judiciaire, de l'administrateur lorsqu'il en est désigné ou du liquidateur, dans le délai de six mois à compter de la publication du jugement ouvrant ou prononçant la liquidation ou, à défaut, dans le délai d'un an à compter de celle du jugement arrêtant le plan de cession
.Merci a tous pour toutes les infos que nous nous échangeons
Un grand merci pour vos messages de soutien
A+ JJ Gauch
ras c’est le week end et rien de nouveau si ce n’est Mr Froideval qui prepare activement sa visite chez son avocat
peu d’activité sur les sites et les forums des autres assos
Le Refus de renouvellement du bail commercial
Art. L. 145-14 .- Le bailleur peut refuser le renouvellement du bail. Toutefois, le bailleur doit, sauf exceptions prévues aux articles L. 145-17 et suivants, payer au locataire évincé une indemnité dite d'éviction égale au préjudice causé par le défaut de renouvellement.Cette indemnité comprend notamment la valeur marchande du fonds de commerce, déterminée suivant les usages de la profession, augmentée éventuellement des frais normaux de déménagement et de réinstallation, ainsi que des frais et droits de mutation à payer pour un fonds de même valeur, sauf dans le cas où le propriétaire fait la preuve que le préjudice est moindre.Art. L. 145-15 .- Sont nuls et de nul effet, quelle qu'en soit la forme, les clauses, stipulations et arrangements qui ont pour effet de faire échec au droit de renouvellement institué par le présent chapitre ou aux dispositions des articles L. 145-4, L. 145-37 à L. 145-41, du premier alinéa de l'article L. 145-42 et des articles L. 145-47 à L. 145-54.
j’ai envoyé un mail a Dubois
j'attends les informations de transmontagne concernant les justificatifs.
Pouvez vous me dire si dans le type de contrat de bail que nous avions signé avec Transmontagne, suivant le code du commerce nous aurions du au bout de 9 ans lui verser une indemnité d'eviction si on voulait recuperer notre appartement? si oui comment se calcule t-elle et quel montant aurions du nous verser? pour un nouveau bail signé avec un repreneur meme si on fait marquer sur le nouveau contrat de bail que le preneur renonce a demander une indemnité au bout de 9 ans l'article 145-15 s'applique et le gestionnaire peut quand meme demander une indemnité?
Art. L. 145-15 .- Sont nuls et de nul effet, quelle qu'en soit la forme, les clauses, stipulations et arrangements qui ont pour effet de faire échec au droit de renouvellement institué par le présent chapitre ou aux dispositions des articles L. 145-4, L. 145-37 à L. 145-41, du premier alinéa de l'article L. 145-42 et des articles L. 145-47 à L. 145-54.
pouvez vous me confirmer que du fait que nos contrats sont cassés a ce jour nous sommes libres de recuperer notre appartement sans aucune contrepartie.
en ce qui concerne la creance du 10 juillet au 16 octobre :
Article L641-13
(inséré par Loi nº 2005-845 du 26 juillet 2005 art. 1, art. 108 Journal Officiel du 27 juillet 2005 en vigueur le 1er janvier 2006 sous réserve art. 190)
I. - Les créances nées régulièrement après le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire ou, dans ce dernier cas, après le jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire qui l'a précédée, pour les besoins du déroulement de la procédure, pour les besoins, le cas échéant, de la période d'observation antérieure, ou en raison d'une prestation fournie au débiteur, pour son activité professionnelle postérieure à l'un de ces jugements, sont payées à leur échéance. II. - Si elles ne sont pas payées à l'échéance, elles sont payées par privilège avant toutes les autres créances à l'exception de celles qui sont garanties par le privilège établi aux articles L. 143-10, L. 143-11, L. 742-6 et L. 751-15 du code du travail, de celles qui sont garanties par le privilège des frais de justice, de celles qui sont garanties par le privilège établi par l'article L. 611-11 du présent code et de celles qui sont garanties par des sûretés immobilières ou par des sûretés mobilières spéciales assorties d'un droit de rétention ou constituées en application du chapitre V du titre II du livre V. III. - Leur paiement se fait dans l'ordre suivant : 1º Les créances de salaires dont le montant n'a pas été avancé en application des articles L. 143-11-1 à L. 143-11-3 du code du travail ; 2º Les frais de justice ; 3º Les prêts consentis ainsi que les créances résultant de la poursuite d'exécution des contrats en cours conformément aux dispositions de l'article L. 622-13 du présent code et dont le cocontractant accepte de recevoir un paiement différé ; ces prêts et délais de paiement sont autorisés par le juge-commissaire dans la limite nécessaire à la poursuite de l'activité et font l'objet d'une publicité. En cas de résiliation d'un contrat régulièrement poursuivi, les indemnités et pénalités sont exclues du bénéfice du présent article ; 4º Les sommes dont le montant a été avancé en application du 3º de l'article L. 143-11-1 du code du travail ; 5º Les autres créances, selon leur rang. IV. - Les créances impayées perdent le privilège que leur confère le présent article si elles n'ont pas été portées à la connaissance du mandataire judiciaire, de l'administrateur lorsqu'il en est désigné ou du liquidateur, dans le délai de six mois à compter de la publication du jugement ouvrant ou prononçant la liquidation ou, à défaut, dans le délai d'un an à compter de celle du jugement arrêtant le plan de cession
.Merci a tous pour toutes les infos que nous nous échangeons
Un grand merci pour vos messages de soutien
A+ JJ Gauch
Pas de reponse de transmontagne pour le justificatif
Telecopie a maitre pace pour lui demander l’analyse du jugement, la notion d’eviction, .. lettre jointe M Pace etait absent ce jour il prendra connaissance lundi de ma telecopie
J’ai commencé a la demande de certains proprietaires desireux de recuperer leur appart immediatement :
j’ai ecrit une lettre aux impots pour demander une negociation concernant la tva et les avantages acquis
Telecopie a M Schaeffer et a ses avocats pour lui demander combien nous aurons de charges mensuelles, a quel prix il pense vendre le mobilier (des apparts de la premiere tranche) un tableau recapitulatif des bilans de notre residence, … j’ai profité pour lui demander comment il comptait mettre la deuxieme tranche hors gel ..
Pas de reponse directe si ce n’est pas ses avocats a aix qui m’ont communiqué la lettre que j’ai immediatemment diffusée ce matin et a mes inquietudes les avocats m’ont repondus :
N'ayez aucune crainte, les propositions de baux vous parviendront en temps et heures . Sachez simplement que le travail rédactionnel a été considérable, puisqu'il a fallu examiner tous les baux que transmontagne avait signé (à titre d'exemple, il existait pas moins de 27 types de contrats différents), puis en rédiger de nouveaux conformes à une gestion plus rationnelle .
Chaque résidence sera gérée par une SARL dont le capital sera entièrement détenu par SOFISOL qui est une société HOLDING. Les contrats d'eau de EDF ont été maintenus afin de préserver l'intégrité des résidences, compte tenu de la période d'hiver. SOFISOL les a pris en charge .
ma reponse ce soir
afin de disposer de nos 10 jours de reflexion, delai necessaire a nos avocats pour etudier ces contrats,et sachant que nous devons signer avant le 16 novembre les contrats de baux devront nous parvenir avant le 6 (mardi) nous avions proposé une reunion avec M Schaeffer qu'il n'a pas jugé utile de realiser c'est bien dommage une communication directe avec les coproprietaires aurait surement permis de trouver un terrain d'entente et les coproprietaires avaient mis pas mal d'espoir dans cette réunion. Le manque de communication n'instaure pas un climat de confiance. Nous croyons pourtant a la politique du gagnant/gagnant pronée par M Schaeffer pour sortir les personnes en difficulté financiere qui ont de grosses traites a payer chaque mois.
Mr Chevallier me demande de vous inciter a vour servir du forum surtout en ce qui concerne la question de l’association je preparerai pour la semaine prochaine un mail individuel ou vous seront posées quelques questions. J’ai telephoné a Isabelle Moutte et a M Froideval et nous sommes d’accord pour le moment de nous axer surtout sur l’obtention des baux et l’etude par un avocat ou meme deux (le mien et celui de mr Froideval) afin de ne pas se faire avoir nous avons en face a aix en provence un cabinet de plusieurs avocats prenons les notres pour faire face..
Contact ave M dietrich de Medecis qui nous conseille un avocat specialiste ainsi qu’un notaire fiscaliste j’appelerai la semaine prochaine pour avoir des infos sur la prime d’eviction..en ce qui le concerne il nous indique que meme si nous la faisons marquer sur le nouveau bail cela n’a aucune valeur juridique et que si Sofisol veut nous la faire payer au bout des 9 ans il peut ; le calcul a l’air assez complexe il me precise que pour l’instant jamais personne ne l’a payée malheureusement ce n’est pas ce que m’a dit mon avocat qui a plus de retours que mr Dietrich.
Merci a tous pour toutes les infos que nous nous échangeons
Un grand merci pour vos messages de soutien
Telecopie a maitre pace pour lui demander l’analyse du jugement, la notion d’eviction, .. lettre jointe M Pace etait absent ce jour il prendra connaissance lundi de ma telecopie
J’ai commencé a la demande de certains proprietaires desireux de recuperer leur appart immediatement :
j’ai ecrit une lettre aux impots pour demander une negociation concernant la tva et les avantages acquis
Telecopie a M Schaeffer et a ses avocats pour lui demander combien nous aurons de charges mensuelles, a quel prix il pense vendre le mobilier (des apparts de la premiere tranche) un tableau recapitulatif des bilans de notre residence, … j’ai profité pour lui demander comment il comptait mettre la deuxieme tranche hors gel ..
Pas de reponse directe si ce n’est pas ses avocats a aix qui m’ont communiqué la lettre que j’ai immediatemment diffusée ce matin et a mes inquietudes les avocats m’ont repondus :
N'ayez aucune crainte, les propositions de baux vous parviendront en temps et heures . Sachez simplement que le travail rédactionnel a été considérable, puisqu'il a fallu examiner tous les baux que transmontagne avait signé (à titre d'exemple, il existait pas moins de 27 types de contrats différents), puis en rédiger de nouveaux conformes à une gestion plus rationnelle .
Chaque résidence sera gérée par une SARL dont le capital sera entièrement détenu par SOFISOL qui est une société HOLDING. Les contrats d'eau de EDF ont été maintenus afin de préserver l'intégrité des résidences, compte tenu de la période d'hiver. SOFISOL les a pris en charge .
ma reponse ce soir
afin de disposer de nos 10 jours de reflexion, delai necessaire a nos avocats pour etudier ces contrats,et sachant que nous devons signer avant le 16 novembre les contrats de baux devront nous parvenir avant le 6 (mardi) nous avions proposé une reunion avec M Schaeffer qu'il n'a pas jugé utile de realiser c'est bien dommage une communication directe avec les coproprietaires aurait surement permis de trouver un terrain d'entente et les coproprietaires avaient mis pas mal d'espoir dans cette réunion. Le manque de communication n'instaure pas un climat de confiance. Nous croyons pourtant a la politique du gagnant/gagnant pronée par M Schaeffer pour sortir les personnes en difficulté financiere qui ont de grosses traites a payer chaque mois.
Mr Chevallier me demande de vous inciter a vour servir du forum surtout en ce qui concerne la question de l’association je preparerai pour la semaine prochaine un mail individuel ou vous seront posées quelques questions. J’ai telephoné a Isabelle Moutte et a M Froideval et nous sommes d’accord pour le moment de nous axer surtout sur l’obtention des baux et l’etude par un avocat ou meme deux (le mien et celui de mr Froideval) afin de ne pas se faire avoir nous avons en face a aix en provence un cabinet de plusieurs avocats prenons les notres pour faire face..
Contact ave M dietrich de Medecis qui nous conseille un avocat specialiste ainsi qu’un notaire fiscaliste j’appelerai la semaine prochaine pour avoir des infos sur la prime d’eviction..en ce qui le concerne il nous indique que meme si nous la faisons marquer sur le nouveau bail cela n’a aucune valeur juridique et que si Sofisol veut nous la faire payer au bout des 9 ans il peut ; le calcul a l’air assez complexe il me precise que pour l’instant jamais personne ne l’a payée malheureusement ce n’est pas ce que m’a dit mon avocat qui a plus de retours que mr Dietrich.
Merci a tous pour toutes les infos que nous nous échangeons
Un grand merci pour vos messages de soutien
jeudi 1 novembre 2007
bilan du 1 novembre
nous sommes ** sur 109 plus ** personnes de Molines
attente de contact *les personnes sur liste rouge a qui j’ai envoyé la lettre
Pas de reponse de transmontagne pour le justificatif mais c’est férié ils se reposent…
Vous avez pu voir l’article que Stephane nous a fait passer sur l’eventuelle signature de Chamrousse avec M Vacances et les conditions qui sont liées. Contrairement a ce que je croyais les residences de Chamrousse etaient en deficit ce qui peut expliquer ces conditions assez dures pour les premieres années. ..
Rappel important pour Arvieux : je tiens a rappeler que dans les coproprietaires d’arvieux on trouve 2 sortes :
Le copro qui a fait de la defiscalisation pure pour avoir un bien qui rapporte, paye moins d’impots pendant 6 ans et avoir une « rente » pour sa retraite….ou pour le revendre a terme
Le copro amoureux du queyras qui profite des 6 ans de defiscalisation et qui recupere son appart au bout de 9 ans pour aller y passer ses vacances …
Nous sommes **ensemble, 2 anglais a suivre l’evolution du dossier (...)a ce jour j’ai deja quelques personnes interessées pour quitter le cadre de la residence de tourisme alors meme qu’on a pas les propositions de sofisol
Il serait bien que tout le monde se manifeste donne son avis afin que dans moins de quinze jours on ne soit pas surpris du resultat des retours de baux…
IMPORTANT une reponse a la question posée a l’asso APART concernant l’indemnité d’eviction (c’est l’indemnité qu’il faudrait rendre au gestionnaire en cas de recuperation de notre appartement au bout de 9 ans
suite à votre mail à notre association :vous êtes sous un bail commercial : à la fin du bail, soit le locataire s'en va et vous n'y pouvez rien, soit il veut rester et vous n'y pouvez rien.S'il décide de rester et que vous voulez récupérer votre bien, il est en droit d'exiger une indemnité d'éviction égale en général à 1 an de loyer. C'est là que ce n'est pas clair : certains demandent 3 ans, d'autres 1 an, bref ils essayent tout. Commencez par relire votre bail et vérifiez q'il y a une clause dans laquelle le gestionnaire renonce à demander des indemnités d'éviction (ça m'étonnerait). Sinon, la seule chose que vous pouvez faire c'est attendre qu'il change pour en rajouter une écrite dans une nouvelle négociation. Sur le forum cbanque, il y a de nombreuses infos la dessus
a voir le forum http://www.cbanque.com/forum/ je vais essayer d’avoir plus d’infos mais dans le pire des cas il faut que M Schaeffer inscrive sur son nouveau bail qu’il renonce a percevoir cette indemnité
de toute façon je vais continuer a chercher….pour avoir la confirmation
Merci a tous pour toutes les infos que nous nous échangeons
Un grand merci pour vos messages de soutien
attente de contact *les personnes sur liste rouge a qui j’ai envoyé la lettre
Pas de reponse de transmontagne pour le justificatif mais c’est férié ils se reposent…
Vous avez pu voir l’article que Stephane nous a fait passer sur l’eventuelle signature de Chamrousse avec M Vacances et les conditions qui sont liées. Contrairement a ce que je croyais les residences de Chamrousse etaient en deficit ce qui peut expliquer ces conditions assez dures pour les premieres années. ..
Rappel important pour Arvieux : je tiens a rappeler que dans les coproprietaires d’arvieux on trouve 2 sortes :
Le copro qui a fait de la defiscalisation pure pour avoir un bien qui rapporte, paye moins d’impots pendant 6 ans et avoir une « rente » pour sa retraite….ou pour le revendre a terme
Le copro amoureux du queyras qui profite des 6 ans de defiscalisation et qui recupere son appart au bout de 9 ans pour aller y passer ses vacances …
Nous sommes **ensemble, 2 anglais a suivre l’evolution du dossier (...)a ce jour j’ai deja quelques personnes interessées pour quitter le cadre de la residence de tourisme alors meme qu’on a pas les propositions de sofisol
Il serait bien que tout le monde se manifeste donne son avis afin que dans moins de quinze jours on ne soit pas surpris du resultat des retours de baux…
IMPORTANT une reponse a la question posée a l’asso APART concernant l’indemnité d’eviction (c’est l’indemnité qu’il faudrait rendre au gestionnaire en cas de recuperation de notre appartement au bout de 9 ans
suite à votre mail à notre association :vous êtes sous un bail commercial : à la fin du bail, soit le locataire s'en va et vous n'y pouvez rien, soit il veut rester et vous n'y pouvez rien.S'il décide de rester et que vous voulez récupérer votre bien, il est en droit d'exiger une indemnité d'éviction égale en général à 1 an de loyer. C'est là que ce n'est pas clair : certains demandent 3 ans, d'autres 1 an, bref ils essayent tout. Commencez par relire votre bail et vérifiez q'il y a une clause dans laquelle le gestionnaire renonce à demander des indemnités d'éviction (ça m'étonnerait). Sinon, la seule chose que vous pouvez faire c'est attendre qu'il change pour en rajouter une écrite dans une nouvelle négociation. Sur le forum cbanque, il y a de nombreuses infos la dessus
a voir le forum http://www.cbanque.com/forum/ je vais essayer d’avoir plus d’infos mais dans le pire des cas il faut que M Schaeffer inscrive sur son nouveau bail qu’il renonce a percevoir cette indemnité
de toute façon je vais continuer a chercher….pour avoir la confirmation
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bilan du 31 octobre
nous sommes ** sur 109 plus ** personnes de Molines les personnes sur liste rouge a qui j’ai envoyé la lettre commencent a nous rejoindreTelecopie au maire pour se preparer a l’eventualité d’une recuperation d’appartement demande de devis pour compteur d’eauReponse de cabinet Dubois pour creance :Vous avez 6 mois pour m’adresser cette déclaration car c’est dans ce délai que le Liquidateur doit déposer la liste des dettes de L’article L641-13 du Code de Commerce.Mais, comme souvent, le plus tôt possible c’est le mieux.Les loyers doivent partir du 10 juillet 0 heures.Salutations.Frédérique RONGEREtude de Maître DUBOISPas de reponse de transmontagne pour le justificatifReunion avec M Schaeffer ; 2 theories s’affrontent a present celle d’attendre la reunion qui ne pourra etre programmée qu’en milieu ou fin de semaine prochaine ou celle de demander directement les nouveaux baux pour les etudier et les faire etudier dés reception il est vrai que plus le temps avance et moins on aura le temps de reflechir qu’en pensez vous ? donnez votre avis dans le forum a questions diverses pour ou contre la reunion.J’ai essayé par mail et par telephone de joindre Christine la responsable de notre residence (...) j’aurai bien aimé avoir la reponse pour le hors gel des batiments de la deuxieme tranche si je ne l’ai pas demain on demandera directement a schaeffer Au sujet de contacter un autre repreneur Jean paul a inseré la question dans le forum Seriez vous prêt a signer avec un autre repreneur que Sofisol ? a vous de dialoguer sur ce point j’ai repris les avis qui m’avaient été adressés les precedents joursNota pour les nouveaux venus il faut compter 1 a 2 jours pour recevoir les codes d’acces au forumRayon de soleil : Mme Ottiger est passée me voir avec sa fille a la maison car elle est venue chez sa fille a Aix Nous avons pu dialoguer de nos problemes et de nos avancées sur ce vaste sujet qu’est la liquidation de Transmontagne et l’immobilisme de Sofisol ; cela est bien d’echanger de vive voix et de se connaître .Mme Ottiger en avait parlé a Isabelle Moutte cette affaire nous aura fait perdre pas mal d’euros mais elle nous aura permis de nous connaître entre proprietaires et quand tout sera réglé, on organisera au printemps un pique nique a arvieux pour tous ceux qui pourront venir. on essayera de se faire sponsoriser par Schaeffer ou un autre repreneur ….Merci a tous pour toutes les infos que nous nous échangeonsUn grand merci pour vos messages de soutien
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