nous sommes ** sur 109 plus * personnes de Molines
j’ai envoyé ce jour 5 lettres d’information aux personnes n’ayant pas internet ou ne m’ayant pas encore communiqué leurs mails pour leur expliquer la situation et le fait qu’il va falloir faire une lettre de creance
j’ai communiqué des infos a « C’est la vie » qui gere en France 2 anglais copros de notre residence en posant quelques questions sur la maniere de gerer leur appart (vente recup sortie cadre de demessine…) et demandé a Didier P d’informer en anglais notre 3eme anglais..
je vous demanderai de relancer les personnes contactées car je n’ai toujours que peu de retour et nous avons besoin d’etre le plus nombreux possible.
J’ai relancé transmontagne pour savoir si on pouvait avoir un bilan individuel pour la créance pas de reponse
Bilan entrevevue avec mon avocat specialiste en baux commerciaux :
Le prix deja : 350 euros HT de l’heure
Pour lui un avocat aurait ete utile avant de signer avec transmontagne car ce n’est pas le type de bail qu’il aurait fallu signer pour notre cas ; il pense qu’il faut attendre la proposition Sofisol et veut bien jeter un œil sur les nouveaux baux, pourquoi pas trouver un autre repreneur mieux placé et capable d’assurer une mauvaise saison ds certaines residences par d’autres residences (pierre vacances odalys. ;). Il faut faire la lettre de creance pour la periode du 10 juillet au 16 octobre. Il n’est pas rentré en details dans le dossier mais les cas similaires (a perigueux greoux ) lui demontrent que cela peut durer plusieurs années donc de petites fortunes a depenser en avocat pour un bilan negligeable.
De plus il est possible que le gestionnaire nous demande a la fin des 9 ans si on veut recuperer notre appart un dedommagement financier comme le prevoit la loi dans ce type de baux commerciaux
Son dernier conseil : si c’est possible individuellement et financierement se sortir de ce cadre de residence negocier localement avec les impots pour la tva et les avantages fiscaux et recuperer son appartement…..a voir…
J’ai aussi les coordonnées de l’avocat qui s’occupe de superDevoluy maitre Serve a marseille je vais essayer de le joindre pour ses tarifs et voir comment il gere avec superD
Mr Chevallier relance M Schaeffer pour savoir si reellement il va nous recevoir ou s’il nous « promene » pour gagner du temps et nous diminuer notre delai de reflexion car il faut signer avant le 16 novembre pour garder nos avantages fiscaux
Merci a tous pour toutes les infos que nous nous échangeons
mardi 30 octobre 2007
lundi 29 octobre 2007
bilan du 29 octobre
nous sommes ** sur 109 plus * personnes de Molines les lettres pour les personnes en liste rouge sont parties ce matin Mr Walker nous a rejoint par une lettre reçue ce jour
pour rappel reponse de M dubois a ma demande par telecopie concernant la creance du 11 juillet au 16 octobre :
Objet : RE : lettre de creance periode de redressement transmontagne SAS 5830 les granges arvieux Monsieur, Les loyers impayés au titre de la poursuite d’activité doivent nous être adressés pour Que nous les enregistrions au titre de l’article L641-13 du Code de Commerce. Comme au passif, votre déclaration doit être accompagnée de ses justificatifs Salutations. Frédérique RONGER Etude de Maître DUBOIS
A ma demande concernant les justificatifs transmontagne repond :
Je diffuse également cette réponse de mon côté, en espérant que cela aboutira à un paiement. je vois avec Sylvie du Service Propriétaires si elle peut vous faire parvenir ce montant, je ne sais pas comment elle pourra s'y prendre concrètement sachant que cela couvre deux trimestres. je vous tiens informé.
On attends la reponse de transmontagne sur ce sujet avnt d'envoyer nos lettres de creance
Bilan de mon entretien telephonique ave D Breux : (asso termignon)
(...)
Une mission complete avocat pour defiscalisation 7000 euros
Une mission etude des baux 2600 euros
Yan Moutte a eu cette info :échéancier: un courrier de présentation de l’entreprise va nous être envoyé en début de semaine prochaine et ensuite nous recevrons individuellement un projet de bail.A partir du 6 novembre, ils mettent en place une ligne pour les co-proprio dont voici le n° : 08 92 70 45 00 leur adresse mail est la suivante : cvugel@hotels-du-soleil.com
Info derniere minute : Mr Chevallier a eu ce mail :
Notre intention et nos projets restent identiques à ce que je vous ai exposé par téléphone.
Je travaille actuellement (outre la régularisation des actes de cession avec l’administrateur judiciaire) à valider sur le plan juridique et fiscal tous les aspects de notre proposition de bail à venir, et particulièrement la possibilité d’intéresser les propriétaires sur l’évolution du CA en indexant le loyer sur celui-ci.
En tout état de cause vous serez, ainsi que chaque association de copropriétaire, consultés au préalable dès la semaine prochaine
CORDIALEMENT
JP SCHAEFFER
Merci a tous pour toutes les infos que nous nous échangeons
A+ JJ Gauch
pour rappel reponse de M dubois a ma demande par telecopie concernant la creance du 11 juillet au 16 octobre :
Objet : RE : lettre de creance periode de redressement transmontagne SAS 5830 les granges arvieux Monsieur, Les loyers impayés au titre de la poursuite d’activité doivent nous être adressés pour Que nous les enregistrions au titre de l’article L641-13 du Code de Commerce. Comme au passif, votre déclaration doit être accompagnée de ses justificatifs Salutations. Frédérique RONGER Etude de Maître DUBOIS
A ma demande concernant les justificatifs transmontagne repond :
Je diffuse également cette réponse de mon côté, en espérant que cela aboutira à un paiement. je vois avec Sylvie du Service Propriétaires si elle peut vous faire parvenir ce montant, je ne sais pas comment elle pourra s'y prendre concrètement sachant que cela couvre deux trimestres. je vous tiens informé.
On attends la reponse de transmontagne sur ce sujet avnt d'envoyer nos lettres de creance
Bilan de mon entretien telephonique ave D Breux : (asso termignon)
(...)
Une mission complete avocat pour defiscalisation 7000 euros
Une mission etude des baux 2600 euros
Yan Moutte a eu cette info :échéancier: un courrier de présentation de l’entreprise va nous être envoyé en début de semaine prochaine et ensuite nous recevrons individuellement un projet de bail.A partir du 6 novembre, ils mettent en place une ligne pour les co-proprio dont voici le n° : 08 92 70 45 00 leur adresse mail est la suivante : cvugel@hotels-du-soleil.com
Info derniere minute : Mr Chevallier a eu ce mail :
Notre intention et nos projets restent identiques à ce que je vous ai exposé par téléphone.
Je travaille actuellement (outre la régularisation des actes de cession avec l’administrateur judiciaire) à valider sur le plan juridique et fiscal tous les aspects de notre proposition de bail à venir, et particulièrement la possibilité d’intéresser les propriétaires sur l’évolution du CA en indexant le loyer sur celui-ci.
En tout état de cause vous serez, ainsi que chaque association de copropriétaire, consultés au préalable dès la semaine prochaine
CORDIALEMENT
JP SCHAEFFER
Merci a tous pour toutes les infos que nous nous échangeons
A+ JJ Gauch
bilan du 28 octobre
nous sommes ** sur 109 plus * personne de Molines J’ai preparé les 13 lettres aux personnes sur liste rouge et je les envoie demain :
Il s’agit de (....)
au sujet des syndics : Mr checchin nous a fait passer l’article scanné Jean Paul l’a installé sur notre forum ainsi que le jugement
par contre en etudiant un document fourni par M Dupont (molines) j’ai vu qu’offimmo Embrun faisait parti d’Urbania…..
Rappel :Pensez a faire vivre le forum quelques copros y ont laissé des messages et engagé des discussions il serait bien que les copros dont j’ai peu de retour de mails puissent se servir de cet outil pour donner leur avis nous avons besoin d’un veritable echange entre nous pour savoir ce que l’on pense tous et cela nous aidera pour la negociation merci beaucoup de plus vous apprecierez le travail de Jpaul
Merci a tous pour toutes les infos que nous nous échangeons
Il s’agit de (....)
au sujet des syndics : Mr checchin nous a fait passer l’article scanné Jean Paul l’a installé sur notre forum ainsi que le jugement
par contre en etudiant un document fourni par M Dupont (molines) j’ai vu qu’offimmo Embrun faisait parti d’Urbania…..
Rappel :Pensez a faire vivre le forum quelques copros y ont laissé des messages et engagé des discussions il serait bien que les copros dont j’ai peu de retour de mails puissent se servir de cet outil pour donner leur avis nous avons besoin d’un veritable echange entre nous pour savoir ce que l’on pense tous et cela nous aidera pour la negociation merci beaucoup de plus vous apprecierez le travail de Jpaul
Merci a tous pour toutes les infos que nous nous échangeons
bilan du 27 octobre
nous sommes ** sur 109 une vingtaine de personnes a été contactée et ces copros devraient nous rejoindrent …avec le week end personne ne s’est manifesté…
au sujet des syndics : Mr checchin nous a fait passer l’article scanné de 60 millions de consommateurs Jean Paul va l’installer sur notre forum car il fait 30MO et certaines boites individuelles sont limitées a 20MO
Nous recherchons un coproprietaire parmi nous qui il y a quelques mois a proposé a Koroloff de Pro&immo de se monter lui meme en syndic, cela nous interesse car si on ne veut pas Urbania proposé ? piste a suivre….
Telecopie + mails a l’etude de M Dubois pour lui demander si la lettre de creance du 10 juillet au 16 octobre doit lui etre adressée ou si c’est a Bauland..(lettre jointe)
Pensez a faire vivre le forum quelques copros y ont laissé des messages et engagé des discussions il serait bien que les copros dont j’ai peu de retour de mails puissent se servir de cet outil pour donner leur avis nous avons besoin d’un veritable echange entre nous pour savoir ce que l’on pense tous et cela nous aidera pour la negociation merci beaucoup de plus vous apprecierez le travail de Jpaul
Cidessous l’article sur Lyon Capitale Mr Delisle president asso Chamrousse
Transmontagne : «Nous n'accepterons pas d'être à nouveau à la merci d'un gestionnaire» (26/10/2007 )
Après le démantèlement de Transmontagne les propriétaires des résidences de tourisme ne sont toujours pas rassurés. Entretien avec Christian Delisle, président de l‘association des propriétaires du domaine de l'Arselle à Chamrousse.Lyon Capitale : Le tribunal a confié à Sofisol la gestion des résidences de tourisme. C'est une bonne nouvelle ?Christian Delisle : Oui et non. Le tribunal a pris une décision qui peut apparaître contradictoire : les copropriétaires voient leurs baux liquidés leur permettant ainsi de rénégocier avec le gestionnaire de leurs choix. Transmontagne Résidences de son côté fait l'objet d'une cession au profit du plan Sofisol. Les loyers vont donc baisser ?Sofisol le souhaite en effet. Mais il nous est encore possible juridiquement de choisir quelqu'un d'autre si 70% des co-propriétaires le décident. Nous garderions le statut de résidence de tourisme, ce qui nous permettrait de ne pas à avoir à rembourser la TVA et perdre les avantages fiscaux. Bercy semble très attentif aux dossiers, afin de ne pas pénaliser les copropriétaires. Ce choix n'est pas simple, mais nous n'accepterons d'être à la merci d'un gestionnaire qui nous imposerait ses conditionsQuelles sont vos marges de manœuvre ?Notre atout c'est que les propriétaires sont soudés au sein de l'association. Nous avons consulté d'autres gestionnaires qui seraient d'accord pour reprendre les résidences avec de bonnes conditions de loyer. Nous sommes prêts à aller au clash. Au point où on en est ! Nous avons déjà perdu près d'un an de loyer. Quelles actions sont prévues ?Dans un premier temps, faire changer la législation sur le statut des résidences de tourisme afin que ce ne soit plus un piège pour les investisseurs. Nous avons donc commencé à interpeller les élus locaux, les députés, le préfet et Bercy. C'est aussi à eux de nous aider à trouver une solution. Car nous ne pouvons imaginer que le piège se referme une nouvelle fois. Rappelons que notre objectif était de se constituer des compléments de retraite avec des placements de bon père de famille.
Je vous communique le message de Mr Froideval (321) qui debute sur internet et qui ne sait pas encore bien diffuser ses messages a tous :
Avant mon départ jusqu'à mardi matin je prends connaissances des différents mails...on s'égare!...et çà m'irrite.
Le délai d'un mois-art. 59 de la loi- pour signer le nouveau bail n'est pas admissible.(...)
Les propos d'un copro avec son inspecteur des impots ne font que confirmer les miens d'un controleur fiscal à un autre nous aurons des divergences d'appréciations mais le code général des impots est là...il ne nous met pas à l'abri.
Une seule chose peut nous préserver,du moins pour une longue durée nous permettant de réagir: c'est une action en justice par un spécialiste de l'immobilier locatif et de la défiscalisation(pas seulement des baux commerciaux).
Mr Froideval doit voir un avocat specialiste dans l’immobilier locatif et la defiscalisation la semaine prochaine pour nous renseigner et connaître ses tarifs ; j’ai rendez vous mardi a 18h pour voir un avocat uniquement specialiste en baux commerciaux, voir si je peux avoir une consultation gratuite pour des conseils et lui demander des tarifs pour le futur…. Isabelle Moutte en connait aussi un bon sur le sud. La liste est ouverte….
il est vrai qu’avec le week end et le debut des vacances scolaires c’est le calme sur tous les forums….
Merci a tous pour toutes les infos que nous nous échangeons
au sujet des syndics : Mr checchin nous a fait passer l’article scanné de 60 millions de consommateurs Jean Paul va l’installer sur notre forum car il fait 30MO et certaines boites individuelles sont limitées a 20MO
Nous recherchons un coproprietaire parmi nous qui il y a quelques mois a proposé a Koroloff de Pro&immo de se monter lui meme en syndic, cela nous interesse car si on ne veut pas Urbania proposé ? piste a suivre….
Telecopie + mails a l’etude de M Dubois pour lui demander si la lettre de creance du 10 juillet au 16 octobre doit lui etre adressée ou si c’est a Bauland..(lettre jointe)
Pensez a faire vivre le forum quelques copros y ont laissé des messages et engagé des discussions il serait bien que les copros dont j’ai peu de retour de mails puissent se servir de cet outil pour donner leur avis nous avons besoin d’un veritable echange entre nous pour savoir ce que l’on pense tous et cela nous aidera pour la negociation merci beaucoup de plus vous apprecierez le travail de Jpaul
Cidessous l’article sur Lyon Capitale Mr Delisle president asso Chamrousse
Transmontagne : «Nous n'accepterons pas d'être à nouveau à la merci d'un gestionnaire» (26/10/2007 )
Après le démantèlement de Transmontagne les propriétaires des résidences de tourisme ne sont toujours pas rassurés. Entretien avec Christian Delisle, président de l‘association des propriétaires du domaine de l'Arselle à Chamrousse.Lyon Capitale : Le tribunal a confié à Sofisol la gestion des résidences de tourisme. C'est une bonne nouvelle ?Christian Delisle : Oui et non. Le tribunal a pris une décision qui peut apparaître contradictoire : les copropriétaires voient leurs baux liquidés leur permettant ainsi de rénégocier avec le gestionnaire de leurs choix. Transmontagne Résidences de son côté fait l'objet d'une cession au profit du plan Sofisol. Les loyers vont donc baisser ?Sofisol le souhaite en effet. Mais il nous est encore possible juridiquement de choisir quelqu'un d'autre si 70% des co-propriétaires le décident. Nous garderions le statut de résidence de tourisme, ce qui nous permettrait de ne pas à avoir à rembourser la TVA et perdre les avantages fiscaux. Bercy semble très attentif aux dossiers, afin de ne pas pénaliser les copropriétaires. Ce choix n'est pas simple, mais nous n'accepterons d'être à la merci d'un gestionnaire qui nous imposerait ses conditionsQuelles sont vos marges de manœuvre ?Notre atout c'est que les propriétaires sont soudés au sein de l'association. Nous avons consulté d'autres gestionnaires qui seraient d'accord pour reprendre les résidences avec de bonnes conditions de loyer. Nous sommes prêts à aller au clash. Au point où on en est ! Nous avons déjà perdu près d'un an de loyer. Quelles actions sont prévues ?Dans un premier temps, faire changer la législation sur le statut des résidences de tourisme afin que ce ne soit plus un piège pour les investisseurs. Nous avons donc commencé à interpeller les élus locaux, les députés, le préfet et Bercy. C'est aussi à eux de nous aider à trouver une solution. Car nous ne pouvons imaginer que le piège se referme une nouvelle fois. Rappelons que notre objectif était de se constituer des compléments de retraite avec des placements de bon père de famille.
Je vous communique le message de Mr Froideval (321) qui debute sur internet et qui ne sait pas encore bien diffuser ses messages a tous :
Avant mon départ jusqu'à mardi matin je prends connaissances des différents mails...on s'égare!...et çà m'irrite.
Le délai d'un mois-art. 59 de la loi- pour signer le nouveau bail n'est pas admissible.(...)
Les propos d'un copro avec son inspecteur des impots ne font que confirmer les miens d'un controleur fiscal à un autre nous aurons des divergences d'appréciations mais le code général des impots est là...il ne nous met pas à l'abri.
Une seule chose peut nous préserver,du moins pour une longue durée nous permettant de réagir: c'est une action en justice par un spécialiste de l'immobilier locatif et de la défiscalisation(pas seulement des baux commerciaux).
Mr Froideval doit voir un avocat specialiste dans l’immobilier locatif et la defiscalisation la semaine prochaine pour nous renseigner et connaître ses tarifs ; j’ai rendez vous mardi a 18h pour voir un avocat uniquement specialiste en baux commerciaux, voir si je peux avoir une consultation gratuite pour des conseils et lui demander des tarifs pour le futur…. Isabelle Moutte en connait aussi un bon sur le sud. La liste est ouverte….
il est vrai qu’avec le week end et le debut des vacances scolaires c’est le calme sur tous les forums….
Merci a tous pour toutes les infos que nous nous échangeons
vendredi 26 octobre 2007
bilan du 26 octobre
nous sommes ** sur 109 plus 2 personne de Molines une vingtaine de personnes a été contactée et ces copros devraient nous rejoindrent
j’ai preparé une lettre pour envoyer a chaque personne non contactée par telephone (liste rouge) a partir de lundi
au sujet des syndics : certaines personnes ont eu affaire indirectement a Urbania en syndic et nous indiquent d’etre tres mefiants ;cela rejoint l’article d’hier soir diffusé sur les syndics
enfin une bonne nouvelle concernant les avantages fiscaux de cette année il faut quand meme signer avant le 16 novembre le nouveau bail..
Vous pouvez prouver au fisc que vous avez un locataire dans la mesure ou vous avez 1 bail commercial signé avec ce locataire Le fait que le locataire ne vous règle pas les loyers ne remet pas en cause le dispositif L’engagement que vous avez en matière de ZRR est d’avoir un exploitant unique pour toute la résidence, et à partir du moment ou il y a un changement d’exploitant, vous avez 1 mois pour signer un bail avec le nouvel exploitant de la résidence A partir de ce moment, aucune remise en cause de la réduction d’impôt ne pourra être opérée par l’administration fiscale Si vos loyers ne sont pas payés, nous ne les déclarerons pas en revenus fonciers et la tva ne sera pas reversée au trésor public
Cordialement Béatrice ARPIN Fiscalité immobilière SAVOIE REVISION COFIC
Mail a Mr Dietrich de medecis pour lui demander une analyse du jugement du 16 octobre
Mr Chevallier(311) a eu hier Mr Dietrich qui lui demande de participer a la reunion avec M Schaeffer, le maire,M Koroloff et 2 ou 3 copros des granges ; c’est bien de se faire aider par medecis et pro&immo (...)
Merci a tous pour toutes les infos que nous nous échangeons
j’ai preparé une lettre pour envoyer a chaque personne non contactée par telephone (liste rouge) a partir de lundi
au sujet des syndics : certaines personnes ont eu affaire indirectement a Urbania en syndic et nous indiquent d’etre tres mefiants ;cela rejoint l’article d’hier soir diffusé sur les syndics
enfin une bonne nouvelle concernant les avantages fiscaux de cette année il faut quand meme signer avant le 16 novembre le nouveau bail..
Vous pouvez prouver au fisc que vous avez un locataire dans la mesure ou vous avez 1 bail commercial signé avec ce locataire Le fait que le locataire ne vous règle pas les loyers ne remet pas en cause le dispositif L’engagement que vous avez en matière de ZRR est d’avoir un exploitant unique pour toute la résidence, et à partir du moment ou il y a un changement d’exploitant, vous avez 1 mois pour signer un bail avec le nouvel exploitant de la résidence A partir de ce moment, aucune remise en cause de la réduction d’impôt ne pourra être opérée par l’administration fiscale Si vos loyers ne sont pas payés, nous ne les déclarerons pas en revenus fonciers et la tva ne sera pas reversée au trésor public
Cordialement Béatrice ARPIN Fiscalité immobilière SAVOIE REVISION COFIC
Mail a Mr Dietrich de medecis pour lui demander une analyse du jugement du 16 octobre
Mr Chevallier(311) a eu hier Mr Dietrich qui lui demande de participer a la reunion avec M Schaeffer, le maire,M Koroloff et 2 ou 3 copros des granges ; c’est bien de se faire aider par medecis et pro&immo (...)
Merci a tous pour toutes les infos que nous nous échangeons
jeudi 25 octobre 2007
nous sommes ** sur 109 plus 2 personne de Molines
en ce qui concerne les personnes en liste rouge je vais preparer une lettre et leur envoyer dans les prochains jours pour les motiver a nous rejoindre
Bienvenue a nos anglais : nous avons pris contact avec Keane Robert qui ne parle pas francais mais qui nous suit dans notre demarche ; en ce qui concerne les 2 autres anglais nous n’avons pas leur adresse directe mais j’ai demandé a la personne qui gere leur bien en France de les contacter et de leur demander leur avis sur cette affaire et sur l’avenir..Mr Didier Perrin traduira par mail les infos importantes pour Keane
le forum est en service http://grangesarvieux.fr c’est a nous tous de le faire vivre vous avez du recevoir votre identifiant et votre mot de passe (sauf les nouveaux venus) merci a Jpaul pour ce bon travail si vous avez des sujets a rajouter des idées envoyez lui un mail a jean-paul@leclere.org
Mr Perrin va ecrire aupres de differentes revues professionnelle de gestion de patrimoine pour parler de notre cas
Mme Canaud nous fait passer l’article du code de commerce 622.17 concernant les creances posterieures
A lire attentivement. de toute facon si on n'arive pas rapidement a savoir si on y a droit ou pas il faudra faire une creance privilegie a Dubois et a Bauland .;
Pas de nouvelles pour notre reunion ..
Laurent Veyer nous envoie un article tres interessant sur les syndics il faudra se mefier…et se renseigner sur celui que nous propose pro&immo
Reponse ce jour de transmontagne proprietaires concernant assurances et loyer 3eme trimestre
Pour les assurances c'est OK elles couvrent jusque fin décembre le cabinet GECA est informé du changement de gestionnaire.Pour les loyers, je suis désolé mais le mandataire à la barre du tribunal a clairement insisté sur le fait que le troisième trimestre ne serait pas payé.
Recuperation de nos appartement question de M Moutte a transmontagne : Monsieur, dans le cas où individuellement, nous serions >près à perdre nos avantages fiscaux et à reprendre notre >liberté de gestion de notre patrimoine, pourrons-nous >accéder à notre appartement, y avoir l’électricité, >l’eau ? Le droit à gérer les parties communes donné par >le TC au repreneur pose-t-il un problème. Quels autres >éléments pourraient dans un tel scénario poser problème. >
Non, vous n'auriez pas de problème simplement il faut >que vous ayez la maitrisede vos charges, à savoir des >compteurs individualisés. Il faut en faire lademande à >EDF notamment. Le repreneur aujourd'hui paie les factures >des partiesprivatives dans l'attente d'un accord avec >vous, s'il ne l'a pas il vousdemandera d'assumer les >charges privatives ce qui est normal. Vous serezégalement >tenu de régler les charges des parties communes au >tantième de votreappartement dans la copro.> A vérifier par vous les problèmes fiscaux qui découlent >devotre reprise en main de l'appartement car vous n'êtes >plus dans le régime dela résidence de tourisme, qui vous >a pourtant été garanti par le Tribunalmardi. Vous aurez >sans doute à verser la TVA + remboursement des >avantagesacquis, et ce même s'il y a eu une liquidation >de facto de transmontagnerésidences. Ce point est à >vérifier, car deux discours juridiques s'affrontentà ce >jour, et le débat n'est pas tranché.> > Si vous reprenez en main votre appartement, l'accès a >celui-ci vous est bienentendu garanti comme pour toute >résidence classique en copropriété.> > Enfin attention : si plus de 30% des copropriétaires >reprennent en main leurappartement, la résidence ne peut >plus être une résidence de tourisme : vous faitesdonc >perdre le statut aux quelques 70% de propriétaires qui >eux ne sont pasforcément prêts à assumer ces >conséquences.A mon sens la décision du TC a pour but de maintenir le >statut de la résidence de tourisme, donc> si vous rompez ce statut de votre plein gré alors il >doit y avoir la contrepartie de l'administration fiscale. >SOFISOL appuie aussi dans ce sens. > Un propriétaire m'a dit que le liquidateur, Me DUBOIS, >lui avait affirmé le contraire. Cela me laisse perplexe, >car je crois sincèrement que le fisc va courir après son >argent si des propriétaires refusent de garder le statut, >mais Me Dubois est sans doute mieux informé que moi. Je >crois qu'il faut que vous soyez proche d'un avocat >spécialiste de ces affaires fiscales, car il faut >éplucher ce cas avec beaucoup de professionnalisme, >surtout si vous décidez de reprendre votre appartement. >Il ne faut pas maintenant de votre côté faire les choses >à la légère, le fisc est du genre tenace et je connais >certains contrôleurs des impôts à l'affut pour récupérer >cet argent (sur Chamrousse notamment). > Je pense enfin que ce cas de figure est unique >aujourd'hui, donc que les textes n'y sont pas préparés. >Vous ne trouverez pas ce cas écrit dans la loi, donc si >vous vous battez juridiquement la conclusion fera sans >doute jurisprudence pour les cas futurs.
SOFISOL
DIRIGEANTSM JEAN PAUL SCHAEFFER - GERANTACTIONNAIRESM SCHAEFFER JEAN-PAUL - Participation : 99.99 %FILIALESSARL EUREKA TOURS - Participation : 99.80%RCS : 341917698 HOTEL DU SOLEIL PRA LOUP - Participation : 98.67%RCS : 444613426
Merci a tous pour toutes les infos que nous nous échangeons
en ce qui concerne les personnes en liste rouge je vais preparer une lettre et leur envoyer dans les prochains jours pour les motiver a nous rejoindre
Bienvenue a nos anglais : nous avons pris contact avec Keane Robert qui ne parle pas francais mais qui nous suit dans notre demarche ; en ce qui concerne les 2 autres anglais nous n’avons pas leur adresse directe mais j’ai demandé a la personne qui gere leur bien en France de les contacter et de leur demander leur avis sur cette affaire et sur l’avenir..Mr Didier Perrin traduira par mail les infos importantes pour Keane
le forum est en service http://grangesarvieux.fr c’est a nous tous de le faire vivre vous avez du recevoir votre identifiant et votre mot de passe (sauf les nouveaux venus) merci a Jpaul pour ce bon travail si vous avez des sujets a rajouter des idées envoyez lui un mail a jean-paul@leclere.org
Mr Perrin va ecrire aupres de differentes revues professionnelle de gestion de patrimoine pour parler de notre cas
Mme Canaud nous fait passer l’article du code de commerce 622.17 concernant les creances posterieures
A lire attentivement. de toute facon si on n'arive pas rapidement a savoir si on y a droit ou pas il faudra faire une creance privilegie a Dubois et a Bauland .;
Pas de nouvelles pour notre reunion ..
Laurent Veyer nous envoie un article tres interessant sur les syndics il faudra se mefier…et se renseigner sur celui que nous propose pro&immo
Reponse ce jour de transmontagne proprietaires concernant assurances et loyer 3eme trimestre
Pour les assurances c'est OK elles couvrent jusque fin décembre le cabinet GECA est informé du changement de gestionnaire.Pour les loyers, je suis désolé mais le mandataire à la barre du tribunal a clairement insisté sur le fait que le troisième trimestre ne serait pas payé.
Recuperation de nos appartement question de M Moutte a transmontagne : Monsieur, dans le cas où individuellement, nous serions >près à perdre nos avantages fiscaux et à reprendre notre >liberté de gestion de notre patrimoine, pourrons-nous >accéder à notre appartement, y avoir l’électricité, >l’eau ? Le droit à gérer les parties communes donné par >le TC au repreneur pose-t-il un problème. Quels autres >éléments pourraient dans un tel scénario poser problème. >
Non, vous n'auriez pas de problème simplement il faut >que vous ayez la maitrisede vos charges, à savoir des >compteurs individualisés. Il faut en faire lademande à >EDF notamment. Le repreneur aujourd'hui paie les factures >des partiesprivatives dans l'attente d'un accord avec >vous, s'il ne l'a pas il vousdemandera d'assumer les >charges privatives ce qui est normal. Vous serezégalement >tenu de régler les charges des parties communes au >tantième de votreappartement dans la copro.> A vérifier par vous les problèmes fiscaux qui découlent >devotre reprise en main de l'appartement car vous n'êtes >plus dans le régime dela résidence de tourisme, qui vous >a pourtant été garanti par le Tribunalmardi. Vous aurez >sans doute à verser la TVA + remboursement des >avantagesacquis, et ce même s'il y a eu une liquidation >de facto de transmontagnerésidences. Ce point est à >vérifier, car deux discours juridiques s'affrontentà ce >jour, et le débat n'est pas tranché.> > Si vous reprenez en main votre appartement, l'accès a >celui-ci vous est bienentendu garanti comme pour toute >résidence classique en copropriété.> > Enfin attention : si plus de 30% des copropriétaires >reprennent en main leurappartement, la résidence ne peut >plus être une résidence de tourisme : vous faitesdonc >perdre le statut aux quelques 70% de propriétaires qui >eux ne sont pasforcément prêts à assumer ces >conséquences.A mon sens la décision du TC a pour but de maintenir le >statut de la résidence de tourisme, donc> si vous rompez ce statut de votre plein gré alors il >doit y avoir la contrepartie de l'administration fiscale. >SOFISOL appuie aussi dans ce sens. > Un propriétaire m'a dit que le liquidateur, Me DUBOIS, >lui avait affirmé le contraire. Cela me laisse perplexe, >car je crois sincèrement que le fisc va courir après son >argent si des propriétaires refusent de garder le statut, >mais Me Dubois est sans doute mieux informé que moi. Je >crois qu'il faut que vous soyez proche d'un avocat >spécialiste de ces affaires fiscales, car il faut >éplucher ce cas avec beaucoup de professionnalisme, >surtout si vous décidez de reprendre votre appartement. >Il ne faut pas maintenant de votre côté faire les choses >à la légère, le fisc est du genre tenace et je connais >certains contrôleurs des impôts à l'affut pour récupérer >cet argent (sur Chamrousse notamment). > Je pense enfin que ce cas de figure est unique >aujourd'hui, donc que les textes n'y sont pas préparés. >Vous ne trouverez pas ce cas écrit dans la loi, donc si >vous vous battez juridiquement la conclusion fera sans >doute jurisprudence pour les cas futurs.
SOFISOL
DIRIGEANTSM JEAN PAUL SCHAEFFER - GERANTACTIONNAIRESM SCHAEFFER JEAN-PAUL - Participation : 99.99 %FILIALESSARL EUREKA TOURS - Participation : 99.80%RCS : 341917698 HOTEL DU SOLEIL PRA LOUP - Participation : 98.67%RCS : 444613426
Merci a tous pour toutes les infos que nous nous échangeons
mercredi 24 octobre 2007
Bilan du 24 octobre
nous sommes ** sur 110 plus 1 personne de Molines .merci a tous ceux qui se sont mobilisés il devrait encore arriver des nouveaux proprietaires j’ai eu par l’intermediaire de M Pace le contact en France de nos 3 anglais afin de pouvoir recuperer leurs mails et les tenir informés
renvoi par fax de la lettre a Savoie R pour reduction impot 2007 toujours pas de reponse
bilan de mon entrevue avec avocate specialiste en immobilier il faut s’adresser a un avocat specialisé dans les baux commerciaux afin de savoir si le jugement donné correspond a la realité car a la lecture de notre bail il ne peut etre cassé pour etre renegocié mais il vaut mieux voir un avocat specialiste il faut s’adresser au greffe du tribunal concernant le jugement pour avoir une copie en ce qui concerne le prix de l’avocat elle m’a dit d’en chercher un specialiste qui fait une premiere visite gratuite pour conseils et ensuite demander les tarifs il y aurait aussi une piste pour se faire aider avec la chambre syndicale des proprietaires et coproprietaires a suivre
Mr Froideval (321) tres experimenté dans ces problemes (il a un probleme similaire avec un appart a Reallon gestionnaire elzear) nous conseille(.....)il a aussi une demande d’audience en cours avec la senatrice Demessine
Merci a mr Veynachter pour les infos concernant le paiement des loyers entre 10 juillet et 16 octobre j’ai essayé de me renseigner mais Mr Niegret ne me repond plus quand il voit mon numero affiché je passe systematiquement sur sa messagerie Yann Moutte (101) a telephoné et quand il lui a posé la question Niegret lui a coupé la communication. Il a fallut que Yann ruse pour tel en numero caché pour que Niegret decroche il est tres gene car il a peu de liquidités pour payer la creance entre le 10 juillet et le 16 octobre.. normalement notre echeance a terme echu etait le 30 septembre et d’apres notre bail paiement le mois qui suit. ; on va se renseigner encore demain et on prendra surement la solution preconisée par mme Canaud d’envoyer une creance privilegiée pour cette periode on vous tient au courant Cette petite histoire pour dire que ce soit Dubois ou Bauland ils sont contre nous et feront tout pour nous decourager et nous ecoeurer…mais ils n'y arriveront pas!!!!!!!!
Jean paul est en train de charger nos codes pour acceder au forum il fait un super travail apres ce sera a vous de le faire vivre ce forum..
Message interessant pour l’avenir de M Chevallier (311)
J'ai pu joindre Mr. KOROLFF par téléphone.
Il m'a confirmé les propos du Maire et en plus des magasins, il lui reste 2 appartements dont il a empêché la vente, en raison de la situation.
Les copropriétaires d'Arvieux ( que nous sommes) sont propriétaires de l'accueil, de la piscine et des parties communes.Les granges d'Arvieux serait le seul site dans cette situation plutôt avantageuse.
Sofisol à seulement acheté tout le mobilier (...)
Transmontagne ne voulait pas de syndic indépendant, Ils faisaient office de syndic. Maintenant que la liquidation est prononcée il est possible d'en avoir un. D'après Mr. KOROLOFF et suivant l'expérience des autres stations "URBANIA" prend 110 Euros par lot et par an, il est sûrement possible de négocier.
A propos "Pour les Parisiens et alentours"
Actuellement et jusqu'à vendredi il y a le salon de "SYNDICS" porte de Versailles
Peut-être que quelqu'un peut s'y rendre et glaner des infos!!!.
Cela remonte le moral et ce soir on dormira mieux.. Savoir que Medecis et Pro&immo travaillent avec nous pour suivre le dossier Sofisol ou un autre repreneur et qu’Arvieux interesse Shaeffer et d’autres va nous permettre d’attaquer des negociations sous un jour meilleur…je dois aussi remercier maitre Pace et sa clerc qui font un travail remarquable et repondent au plus rapide et au mieux a mes demandes…
JUGEMENT il est impensable que nous n’arrivions pas a avoir ce jugement (...)
Association : on en parlera sur le forum mais il va falloir surement la créer pour avoir acces a certains dossiers, s’il faut prendre un avocat …demander la creation d’un syndic. ;
APPEL : quelqu’un peut il trouver les comptes de (...) pour etudier et voir si on peut leur faire confiance ?
Avocat :Isabelle M(101) connaît un bon avocat specialiste des baux commerciaux dans le sud ainsi que mr Froideval a avignon..
Reponse deTransmontagne ames interrogations concernant compteur eau et edf
Oui pour les compteurs. L'eau est gérée je pense par Véolia à confirmer auprès de Christine sur place qui peut vous donner les contacts. C.A hiver ensemble du Queyras (Molines + Ariveux) : 138 k€Taux d'occupation Molines + Arvieux hiver : 40%C.A Arvieux ETE : 48 k€Taux occupation Arvieux ETE : 40%.
Merci a tous pour toutes les infos que nous nous échangeons
Merci a tous les messages de soutien pour notre action commune je ne peux repondre a tout le monde mais sincerement cela nous fait plaisir et surtout que vous soyez tous avec nous cela nous donne le moral
renvoi par fax de la lettre a Savoie R pour reduction impot 2007 toujours pas de reponse
bilan de mon entrevue avec avocate specialiste en immobilier il faut s’adresser a un avocat specialisé dans les baux commerciaux afin de savoir si le jugement donné correspond a la realité car a la lecture de notre bail il ne peut etre cassé pour etre renegocié mais il vaut mieux voir un avocat specialiste il faut s’adresser au greffe du tribunal concernant le jugement pour avoir une copie en ce qui concerne le prix de l’avocat elle m’a dit d’en chercher un specialiste qui fait une premiere visite gratuite pour conseils et ensuite demander les tarifs il y aurait aussi une piste pour se faire aider avec la chambre syndicale des proprietaires et coproprietaires a suivre
Mr Froideval (321) tres experimenté dans ces problemes (il a un probleme similaire avec un appart a Reallon gestionnaire elzear) nous conseille(.....)il a aussi une demande d’audience en cours avec la senatrice Demessine
Merci a mr Veynachter pour les infos concernant le paiement des loyers entre 10 juillet et 16 octobre j’ai essayé de me renseigner mais Mr Niegret ne me repond plus quand il voit mon numero affiché je passe systematiquement sur sa messagerie Yann Moutte (101) a telephoné et quand il lui a posé la question Niegret lui a coupé la communication. Il a fallut que Yann ruse pour tel en numero caché pour que Niegret decroche il est tres gene car il a peu de liquidités pour payer la creance entre le 10 juillet et le 16 octobre.. normalement notre echeance a terme echu etait le 30 septembre et d’apres notre bail paiement le mois qui suit. ; on va se renseigner encore demain et on prendra surement la solution preconisée par mme Canaud d’envoyer une creance privilegiée pour cette periode on vous tient au courant Cette petite histoire pour dire que ce soit Dubois ou Bauland ils sont contre nous et feront tout pour nous decourager et nous ecoeurer…mais ils n'y arriveront pas!!!!!!!!
Jean paul est en train de charger nos codes pour acceder au forum il fait un super travail apres ce sera a vous de le faire vivre ce forum..
Message interessant pour l’avenir de M Chevallier (311)
J'ai pu joindre Mr. KOROLFF par téléphone.
Il m'a confirmé les propos du Maire et en plus des magasins, il lui reste 2 appartements dont il a empêché la vente, en raison de la situation.
Les copropriétaires d'Arvieux ( que nous sommes) sont propriétaires de l'accueil, de la piscine et des parties communes.Les granges d'Arvieux serait le seul site dans cette situation plutôt avantageuse.
Sofisol à seulement acheté tout le mobilier (...)
Transmontagne ne voulait pas de syndic indépendant, Ils faisaient office de syndic. Maintenant que la liquidation est prononcée il est possible d'en avoir un. D'après Mr. KOROLOFF et suivant l'expérience des autres stations "URBANIA" prend 110 Euros par lot et par an, il est sûrement possible de négocier.
A propos "Pour les Parisiens et alentours"
Actuellement et jusqu'à vendredi il y a le salon de "SYNDICS" porte de Versailles
Peut-être que quelqu'un peut s'y rendre et glaner des infos!!!.
Cela remonte le moral et ce soir on dormira mieux.. Savoir que Medecis et Pro&immo travaillent avec nous pour suivre le dossier Sofisol ou un autre repreneur et qu’Arvieux interesse Shaeffer et d’autres va nous permettre d’attaquer des negociations sous un jour meilleur…je dois aussi remercier maitre Pace et sa clerc qui font un travail remarquable et repondent au plus rapide et au mieux a mes demandes…
JUGEMENT il est impensable que nous n’arrivions pas a avoir ce jugement (...)
Association : on en parlera sur le forum mais il va falloir surement la créer pour avoir acces a certains dossiers, s’il faut prendre un avocat …demander la creation d’un syndic. ;
APPEL : quelqu’un peut il trouver les comptes de (...) pour etudier et voir si on peut leur faire confiance ?
Avocat :Isabelle M(101) connaît un bon avocat specialiste des baux commerciaux dans le sud ainsi que mr Froideval a avignon..
Reponse deTransmontagne ames interrogations concernant compteur eau et edf
Oui pour les compteurs. L'eau est gérée je pense par Véolia à confirmer auprès de Christine sur place qui peut vous donner les contacts. C.A hiver ensemble du Queyras (Molines + Ariveux) : 138 k€Taux d'occupation Molines + Arvieux hiver : 40%C.A Arvieux ETE : 48 k€Taux occupation Arvieux ETE : 40%.
Merci a tous pour toutes les infos que nous nous échangeons
Merci a tous les messages de soutien pour notre action commune je ne peux repondre a tout le monde mais sincerement cela nous fait plaisir et surtout que vous soyez tous avec nous cela nous donne le moral
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